Vertaling van "commission pourrait ouvrir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le Conseil autorise la Commission à ouvrir les négociations
the Council shall authorise the Commission to open such negotiations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission pourrait ouvrir des enquêtes sur des cas spécifiques afin de garantir le respect des règles de l’UE concernant les pratiques commerciales restrictives et les abus de position dominante.
The Commission may open case specific investigations to ensure compliance with EU rules on restrictive business practices and abuse of dominant market positions.

L’application de la législation en vigueur sur la prévention et la gestion des déchets pourrait être à l’origine de 400 000 emplois supplémentaires[15] et l’on estime que le réexamen de la législation sur les déchets actuellement proposé par la Commission pourrait donner lieu à la création de 180 000 autres emplois[16], tout en permettant d’ouvrir de nouveaux marchés, de mieux exploiter nos ressources, de réduire notre dépendance vis-à-vis des importations de matières premières et de ménager l’environnement[17].
Implementing existing legislation on waste prevention and management could create more than 400 000 new jobs[15] and the review of the waste legislation now proposed by the Commission could create an estimated further 180 000 jobs[16], while opening up new markets, making better use of resources, reducing dependence on imports of raw materials, and lowering pressure on the environment[17].

Si la Commission devait constater des problèmes de concurrence spécifiques concernant le blocage géographique ou d'autres questions, elle pourrait ouvrir des enquêtes, afin de s’assurer du respect des règles de l’UE concernant les pratiques commerciales restrictives et les abus de position dominante (articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne - TFUE).
If the Commission identified specific competition concerns as regards geo-blocking or other issues, it could open case investigations to ensure compliance with EU rules on restrictive business practices and abuse of dominant market positions (Articles 101 and 102 of the Treaty on the Functioning of the European Union - TFEU).

La Commission européenne pourrait organiser un rassemblement annuel de toutes les professions juridiques pour ouvrir de nouvelles perspectives sur les activités et faciliter les échanges de bonnes pratiques.
The European Commission could organise an annual gathering with the participation of all legal professions to develop new outlooks on activities and facilitate exchanges of good practice.

En cas d'éléments indiquant à première vue le contraire ou si les exportations d'Andfast vers l'Union européenne augmentaient de manière spectaculaire, la Commission pourrait ouvrir une enquête afin de déterminer s'il y a lieu de procéder au retrait de l'exemption.
Should prima facie evidence indicate otherwise, or should exports from Andfast to the European Union increase dramatically, an investigation may be initiated by the Commission to establish whether withdrawal of the exemption is warranted.

La Commission pourrait cependant ouvrir une enquête sur les acquisitions de participation minoritaires qui, sur la base de ses propres informations sur le marché ou de plaintes, se révéleraient potentiellement problématiques.
The Commission could, however, initiate an investigation of potentially problematic minority shareholding acquisitions on the basis of its own market intelligence or complaints.

La Commission estime que cette initiative pourrait ouvrir la voie à d’autres initiatives analogues.
The Commission thinks that this initiative could pave the way for other similar initiatives.

A la lumière des plaintes qu'elle reçoit, la Commission constate qu'un nombre important et croissant de personnes considèrent que toute violation des droits fondamentaux dans les Etats membres pourrait conduire à l'application de l'article 7 et suggèrent souvent à la Commission d'ouvrir une procédure.
In the light of the complaints it receives, the Commission has observed that a large and growing number of people consider that any breach of fundamental rights in the Member States could activate Article 7 and often suggest that the Commission start proceedings.