Traduction de «communautaire pourrait ouvrir » (Français → Anglais) :

Un règlement d'homologation communautaire pourrait ouvrir la voie à une homologation internationale.
An EU type-approval regulation could point the way forward for an international approval system.

Cette distinction est toutefois imparfaite et pourrait ouvrir la voie à l’interprétation d’autres dispositions du droit communautaire.
This is, however, an imperfect distinction and may open the floodgates for the interpretation of other provisions of Community law.

Deux moments importants ont marqué la première journée: la présentation par le représentant néerlandais d’une initiative nationale portant sur la fourniture d’assurances concernant les fonds communautaires (une déclaration d’assurance nationale au niveau politique), qui pourrait ouvrir la voie à d’autres initiatives analogues, et la cérémonie de signature du premier « contrat de confiance » avec les autorités du Pays de Galles.
The first day was marked by two important moments: the presentation, by the Dutch representative, of a national initiative to provide assurance on Community funds (a national political-level declaration of assurance), which could open the way to other analogous initiatives; and the signing ceremony of the first "Contract of Confidence", with the authorities of Wales.

La députée pourrait-elle nous en dire davantage sur le projets des conservateurs d'ouvrir le marché de l'assurance hypothèque au secteur privé et de mettre ainsi en péril ces familles et groupes communautaires?
Would the hon. member comment on the Conservative plan to open up mortgage insurance to the private sector and jeopardize these families and community groups?

Il a également décidé que la Commission pourrait ouvrir des négociations avec d'autres États étrangers sur les restrictions en matière de propriété des compagnies aériennes et que les États membres pourraient être autorisés à poursuivre leurs négociations bilatérales sous réserve d'un certain contrôle communautaire. «Il s'agit d'une décision historique.
It also agreed that the Commission should open negotiations with other foreign states on airline ownership restrictions and that Member States should be permitted to continue bilateral negotiation subject to a degree of Community control". This is an historic decision.

Ouvrir aux organisations ukrainiennes l'accès aux programmes communautaires, en particulier dans les domaines de l'éducation, de la formation professionnelle, de la jeunesse et de la culture pourrait constituer une initiative concrète.
Opening up EU programmes, in particular in the areas of education, training, youth and culture, to Ukrainian organisations, are examples of concrete steps that could be taken.

La mise en place d'un cadre communautaire pour la taxation de l'énergie pourrait ouvrir la voie dans les deux ans suivant l'adoption de la directive à des objectifs environnementaux plus ambitieux dans ce domaine, visant à l'internalisation complète des coûts externes.
An agreed Community framework for energy taxation could help to pave the way for more ambitious environmental targets for energy taxation within two years of the adoption of the Directive, aiming at the full internalisation of external costs.

La Commission pourrait-elle indiquer, dans le cadre des propositions qu'elle compte présenter bientôt concernant la nouvelle organisation commune du marché de l'huile d'olive qui devrait entrer en vigueur le 1er novembre 2001, si les rumeurs répondent à la réalité selon lesquelles il serait prévu d'ouvrir le marché aux importations de pays tiers par le biais en particulier d'une réduction des droits qui sont imposés à l'huile d'olive provenant des pays tiers méditerranéens, et si elle compte demander aux États membres d'accepter une réduction de la quantité maximale garantie au titre du budget communautaire ?
With regard to its forthcoming proposals concerning the new common organisation of the market in olive oil, applicable as of 1 November 2001, will the Commission say whether there is any truth in the rumours that the market is to be opened up to imports from third countries, in particular by reducing the tariffs on olive oil from non-Community Mediterranean countries, and that it intends to ask the Member States to accept a reduction in the Maximum Guaranteed Quantity in the Community budget?

La Commission pourrait-elle indiquer, dans le cadre des propositions qu'elle compte présenter bientôt concernant la nouvelle organisation commune du marché de l'huile d'olive qui devrait entrer en vigueur le 1er novembre 2001, si les rumeurs répondent à la réalité selon lesquelles il serait prévu d'ouvrir le marché aux importations de pays tiers par le biais en particulier d'une réduction des droits qui sont imposés à l'huile d'olive provenant des pays tiers méditerranéens, et si elle compte demander aux États membres d'accepter une réduction de la quantité maximale garantie au titre du budget communautaire?
With regard to its forthcoming proposals concerning the new common organisation of the market in olive oil, applicable as of 1 November 2001, will the Commission say whether there is any truth in the rumours that the market is to be opened up to imports from third countries, in particular by reducing the tariffs on olive oil from non-Community Mediterranean countries, and that it intends to ask the Member States to accept a reduction in the Maximum Guaranteed Quantity in the Community budget?

Eant donné que la Commission n'admet pas les arguments avancés par le gouvernement allemand, elle a décidé d'ouvrir une procédure au titre de l'article 93, paragraphe 2 du traité CEE à l'encontre de tous les programmes d'aide actuellement en application en Allemagne dont le secteur automobile pourrait éventuellement bénéficier, afin d'inviter les autorités allemandes à prendre les mesures nécessaires pour faire appliquer l'encadrement. Les autorités espagnoles ont fait savoir qu'elles appliqueraient le système d'encadrement à condition qu'il fasse partie d'une politique industrielle communautaire valable pour l'ensemble du secteur concerné.
Since the Commission does not accept the arguments put forward by the German Government, it has decided to open a procedure under Article 93.2 EEC against all existing aid schemes currently in operation in Germany which could potentially benefit the motor vehicle industry, with a view to requiring the German authorities to take the steps necessary for the application of the framework. The Spanish authorities indicated that they would apply the framework provided it formed part of a Community-wide industrial policy for the sector.