Traduction de «règlement au conseil lundi prochain » (Français → Anglais) :

Ces instruments figurent également dans la proposition de règlement du Conseil concernant le développement rural au titre de la prochaine période de programmation (COM (2004) 490 final).
These tools are also included in the proposal for a Council regulation on rural development for the next programming period (COM (2004) 490 final).

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R0351 - EN - Règlement (UE) n o 351/2010 de la Commission du 23 avril 2010 mettant en œuvre le règlement (CE) n o 862/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale en ce qui concerne la définition des catégories des groupes de pays de naissance, groupes de pays de résidence habituelle précédente, groupes de pays de prochaine résidence habituelle et groupes de nationalité (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // RÈGLEMENT (UE) N - 351/2010 DE LA COMMISSION - 862/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale en ce qui concerne la définition des catégories des groupes de pays de naissance, groupes de pays de résidence habituelle précédente, groupes de pays de prochaine résidence habituelle et groupes de nationalité
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R0351 - EN - Commission Regulation (EU) No 351/2010 of 23 April 2010 implementing Regulation (EC) No 862/2007 of the European Parliament and of the Council on Community statistics on migration and international protection as regards the definitions of the categories of the groups of country of birth, groups of country of previous usual residence, groups of country of next usual residence and groups of citizenship (Text with EEA relevance) // COMMISSION REGULATION (EU) No 351/2010

Règlement (UE) n o 351/2010 de la Commission du 23 avril 2010 mettant en œuvre le règlement (CE) n o 862/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale en ce qui concerne la définition des catégories des groupes de pays de naissance, groupes de pays de résidence habituelle précédente, groupes de pays de prochaine résidence habituelle et groupes de nationalité (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Commission Regulation (EU) No 351/2010 of 23 April 2010 implementing Regulation (EC) No 862/2007 of the European Parliament and of the Council on Community statistics on migration and international protection as regards the definitions of the categories of the groups of country of birth, groups of country of previous usual residence, groups of country of next usual residence and groups of citizenship (Text with EEA relevance)

(5)COM(2013) 685 final. Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT): résultats et prochaines étapes.
(5)COM(2013) 685 final Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Social and Economic Committee and the Committee of the Regions Regulatory Fitness and Performance (REFIT): Results and Next Steps.

J’espère que le Parlement européen rendra un avis positif sur cette proposition pour me permettre de faire avancer ce règlement au Conseil lundi prochain, le 28 février.
I hope that the European Parliament will give a positive opinion on this proposal to enable me to move this regulation forward in the Council next Monday, on 28 February.

Je voudrais remercier les groupes et les orateurs qui ont soutenu l'initiative de la présidence grecque de convoquer le Conseil lundi prochain.
I should like to thank the groups and speakers who supported the Greek Presidency’s initiative to convene the Council next Monday.

En vue d’aligner les règles transitoires concernant le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», sur les nouvelles dispositions applicables pour la prochaine période de programmation des Fonds structurels, il y a lieu d’aligner le règlement (CE) no 1290/2005 sur le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion
In order to align the transitional rules for the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) Guidance Section to the new provisions applicable for the next programming period of the Structural Funds, Regulation (EC) No 1290/2005 should be amended in line with Council Regulation (EC) No 1083/2006 of 11 July 2006 laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund

Le Conseil "affaires générales" qui se tiendra lundi prochain se penchera une fois de plus sur l’état de la situation.
Next week’s General Affairs Council will once again examine the state of affairs.

Nous serions alors à même de présenter le projet de règlement au Conseil "affaires générales" de lundi prochain.
We would then be able to put the draft regulation to the General Affairs Council next Monday.

- (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, bien que les deux règlements dont nous débattons aujourd'hui n'aient à vrai dire rien à voir avec le débat qui sera tenu lundi prochain au Conseil "affaires générales" et quelques jours plus tard à Helsinki lors du Conseil européen, j'ai bien entendu conscience que le contexte politique et temporel ne peut être négligé et qu'en nous penchant sur ces deux règlements, il va de soi que nous devons discuter de la problématique globale de la relation entre l'Union européenne et la Turquie, ce qu'ont d'ailleurs fait la plupart des orateurs qui sont intervenus ce soir.
– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, although the two regulations being debated here today have in fact nothing to do with the debates which will be held in the General Council next Monday and in the European Council in Helsinki a few days later, I am of course aware of the fact that the political context and timing cannot be ignored here and that we must naturally discuss the overall problem of relations between the European Union and Turkey in conjunction with these two regulations and that is what most speakers have done here this evening.