Vertaling van "règle d’alors qui était pratiquement identique " (Frans → Engels) :

La règle d’alors, qui était pratiquement identique à la disposition actuelle du Règlement, précisait, comme c’est encore le cas, que les questions peuvent être adressées aux députés comme aux ministres, mais on constate que les questions ont été dès le début adressées aux ministres .
The rule, virtually identical to today’s Standing Order, provided then, as it does now, that questions could be asked of private Members as well as Ministers, although it appears that, from the beginning, the practice saw questions directed to Ministers.

L’adoption du règlement (CE) n° 1108/2009 a fait surgir des différences entre les règles du CUE et celles de l’AESA, ce qui a conduit par exemple à une situation où un prestataire donné et ses contrôleurs aériens devaient être certifiés en vertu des règles CUE, alors que cette certification n’était pas nécessaire selon les règles de l’AESA.
The adoption of Regulation (EC) No 1108/2009 resulted in a difference between SES and EASA rules, leading for example to a situation where under SES rules the same provider and its air traffic controllers had to be certified, while under EASA rules certification was not necessary.

En Espagne, le nombre était identique à la moyenne de l'Union alors qu'en Grèce il était inférieur (68), soit moins que partout ailleurs dans l'Union européenne des Quinze, sauf la France et l'Allemagne.
In Spain, the number was the same as the EU average, though in Greece, it was below (68), less than anywhere else in the EU15, except France and Germany.

En troisième lieu, ne sauraient prospérer non plus les arguments avancés par le requérant à l’appui de sa thèse, selon laquelle il aurait dû être classé à un grade plus élevé, à savoir, premièrement, que le poste qu’il occupait en tant qu’expert national détaché était considéré comme « sensible » au vu de sa fiche de poste en raison des compétences particulières requises, ses fonctions étant restées strictement identiques lorsqu’il a été nommé agent temporaire de grade AD 5 ; deuxièmement, qu’en décembre 2012 cette fiche de poste coïncidait avec celles de deux autres membres de la même équipe, lesquels étaient des fonctionnaires, l’un classé au grade AD 12 et l’autre au grade AD 13 ; et, troisièmement, qu’il aurait été engagé comme agent temporaire et classé au grade AD 5, alors que son prédécesseur était un fonctionnaire de grade AD 13.
Thirdly, nor is it possible to accept the applicant’s arguments that he should have been recruited at a higher grade because, first, the post he occupied as a seconded national expert was regarded as ‘sensitive’ in the light of his job description, due to the particular skills required, and his functions remained exactly the same when he was appointed as a temporary agent in grade AD 5; secondly, because in December 2012 his job description was the same as those of the two other members of the same team who were officials, one in grade AD 12 and the other in grade AD 13; and, thirdly, because he was engaged as a temporary agent and recruited at grade AD 5, whilst his predecessor had been an official in grade AD 13.

Il a également été reconnu que la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines était susceptible de permettre de précieuses avancées dans le domaine de la recherche médicale et que les garde-fous proposés, identiques à ceux convenus dans le cadre du 7e PC, constituaient des garanties appropriées pour assurer le respect des règles strictes en vigueur.
It was also agreed that human embryonic stem cell research holds potential for valuable breakthroughs in health research and that the checks and balances proposed, identical to those agreed in FP7, provide appropriate safeguards to ensure compliance with the strict rules in place.

Plusieurs autres projets de loi auraient pu être déposés, mais sa première idée était de déposer un projet de loi pour modifier la Loi sur l'accès à l'information, lequel était pratiquement identique à celui qui avait été déposé dans l'ancienne législature par le député Bryden.
A number of other bills could have been introduced, but his first thought was to introduce a bill to amend the Access to Information Act, which was practically identical to the bill tabled in the previous Parliament by MP Bryden.

Ce pourcentage était pratiquement identique pour les garçons et les filles, soit 12 p. 100 et 13 p. 100 respectivement.
The figure for boys and girls was similar, 12% and 13% respectively.

Les questionnaires ont été élaborés selon une approche commune et avec une structure générale identique; il était demandé en premier lieu de donner des informations de base sur la situation et les législations en vigueur dans chaque pays, puis de présenter les orientations des politiques nationales actuelles, accompagnées d'exemples de bonnes pratiques, et enfin de préciser les attentes à l'égard du niveau européen.
The questionnaires are based on a common approach and have the same general structure; they start with basic information on the situation and legislation in each country and go on to ask about general trends in current national policy and examples of good practice. Finally, Member States are asked to specify their expectations at European level.

Je me reporte à la décision rendue par le Président de la Chambre le 29 octobre 1957, soit il y a presque exactement 49 ans, lorsqu'un député a présenté un projet de loi pour accorder une paie de vacances aux employés des secteurs relevant du gouvernement fédéral qui était pratiquement identique à un projet de loi présenté par le gouvernement.
I refer to the ruling of the Speaker in this chamber on October 29, 1957, almost exactly 49 years ago, when a bill introduced by a member to provide for vacation pay for employees in federal jurisdictions was substantially the same as a government bill then introduced.

Nous avons également constaté que, quel que soit le niveau de revenu, disons, du mari, la répartition des ménages où le deuxième conjoint travaillait à l'extérieur à temps plein ou à temps partiel ou restait à la maison était pratiquement identique.
We also found out that regardless of the level of income of, say, a husband, the distribution of full-time, part-time, and working in the home was virtually identical right across the spectrum.