Vertaling van "règle démocratique puisse " (Frans → Engels) :

Dans le rapport, je suggère l'abandon de cette pratique pour que l'Assemblée parlementaire paritaire puisse constituer une véritable assemblée paritaire, au sein de laquelle seule la règle démocratique puisse jouer.
In the report, I suggest that this practice be abandoned, so that the Joint Parliamentary Assembly can function as a genuine joint assembly in which the democratic principle alone prevails.

Peut-il également nous dire quelle règle du code d'éthique il a éliminée pour que son attaché, son bras droit, Dimitri Soudas, puisse entendre les représentations. L'honorable leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique a la parole.
Could he also tell us which ethics rule he has taken out of the code for his press secretary, his right hand, Dimitri Soudas, to hear representations— The hon. Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform.

En vertu d’une veille règle démocratique, il est normal que celui qui paie puisse au moins prendre part au processus décisionnel.
According to an old democratic rule, whoever pays can at least share in decision-making.

Il est inadmissible qu’il puisse encore exister au sein de l’UE des branches professionnelles et des régions où la législation communautaire, les règles démocratiques et les libertés fondamentales ne s’appliquent qu’aux hommes.
It is unacceptable for there still to be professional sectors and areas in the European Union in which Community legislation, democratic rules and fundamental freedoms only apply to men.

C’est pour cela que je pense que la Commission européenne, l’Union européenne, le Conseil et le Parlement, doivent envoyer des signaux clairs, en s’unissant avec l’OSCE et le Conseil de l’Europe, afin que le gouvernement de Biélorussie adopte les règles démocratiques et puisse donner de l’espoir à son peuple.
I therefore think that the European Commission, the European Union, the Council, Parliament, all have to give a clear signal, together with the OSCE and the Council of Europe, for the Belarus government to adopt democratic rules and give some hope to its people.

Quant aux parlementaires européens, non seulement il n’ont pas eu le droit de déposer d’amendements sur le texte de la Charte, mais on leur a imposé que la résolution elle-même ne puisse être votée qu’en bloc, au mépris des règles démocratiques les plus élémentaires.
As for the Members of the European Parliament, they were not only refused the right to table amendments to the text of the Charter, but were also forced to vote on the Charter as a whole, which runs counter to the most basic democratic rules.

La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et libertés qui y sont énoncés. Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique.
The Canadian Charter of Rights and Freedoms guarantees the rights and freedoms set out in it subject only to such reasonable limits prescribed by law as can be demonstrably justified in a free and democratic society.

Bien que cela puisse déplaire à certains libéraux qui aiment jouer à l'autruche, le simple bon sens veut que le gouvernement fédéral s'abstienne d'investir des milliards de dollars au Québec jusqu'à ce que ce dernier ait réglé démocratiquement et une fois pour toutes la question.
As distasteful as this may sound to some ostrich-like Liberals with their heads buried in the political sand, it stands to reason that the federal government should have the common sense to refrain from throwing any further multi-billion dollar funding allotments to Quebec until such times as the future of that province is settled democratically and decisively, hopefully once and for all.

[.] une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique.
.reasonable limits prescribed by law as can be demonstrably justified in a free and democratic society.

En fait, le seul accroc aux règles démocratiques qu'on puisse déplorer est venu d'Ottawa, et de très haut, à savoir du gardien privilégié de la démocratie canadienne, le premier ministre du Canada.
In fact, the only hitch in the democratic proceedings we might criticize came about because of Ottawa and very high up in Ottawa, namely the number one guardian of Canadian democracy, the Prime Minister of Canada.