Traduction de «risques des substances très préoccupantes soient » (Français → Anglais) :

Une autorisation ne peut être obtenue que si l'utilisateur peut soit démontrer qu'il est en mesure de contrôler de manière adéquate la manipulation de la substance très préoccupante, soit faire valoir que les avantages socio-économiques l'emportent sur les risques de son utilisation pour la santé humaine ou l'environnement et qu'il n'existe pas de substance de substitution appropriée.
An authorisation can only be obtained if the user can either show that he can adequately control the handling of the substance of very high concern or he can show that the socio-economic benefits outweigh the risks to human health or the environment caused by the use and that no suitable alternative exists.

Le Conseil a pris note des informations communiquées par la Commission sur l'état actuel du projet de liste de substances très préoccupantes, à la suite de l'annonce de M. Tajani et de M. Potočnik, respectivement vice-président et membre de la Commission, de l'inscription de 136 substances de ce type sur le projet de liste d'ici la fin de 2012 et de toutes celles qui sont actuellement connues d'ici la fin de 2020 (doc. 18488/11).
The Council took note of information from the Commission on the current status of the candidate list of substances of very high concern (SVHCs), following the announcement by Vice‑President Tajani and Commissioner Potočnik that 136 SVHCs will be included on the candidate list by the end of 2012 and all relevant currently known SVHCs by the end of 2020 (18488/11).

La Commission a encouragé les États membres à participer activement aux efforts conjoints visant à accroître la substitution de substances très préoccupantes par des substances moins dangereuses, en proposant des substances à inclure sur le projet de liste.
The Commission encouraged member states to actively participate in joint efforts to increase substitution of substances of very high concern by less dangerous substances, by proposing such substances for inclusion in the candidate list.

(12) Un objectif important du nouveau système établi par le présent règlement est d'inciter et, dans certains cas, de veiller à ce que les substances très préoccupantes soient remplacées à terme par des substances ou des technologies moins dangereuses lorsque des solutions de remplacement appropriées économiquement et techniquement viables existent.
(12) An important objective of the new system to be established by this Regulation is to encourage and in certain cases to ensure that substances of high concern are eventually replaced by less dangerous substances or technologies where suitable economically and technically viable alternatives are available.

La position commune vise le bon fonctionnement du marché interne tout en s'assurant que les risques des substances très préoccupantes soient bien contrôlés, et que ces substances soient éventuellement remplacées par des substances ou des technologies alternatives appropriées quand celles-ci sont économiquement et techniquement viables.
The common position is to ensure the good functioning of the internal market, while assuring that the risks from substances of a very high concern are properly controlled, and that these substances are eventually replaced by suitable alternative substances or technologies where these are economically and technically viable.

– les exigences de notification de REACH pour les substances contenues dans des articles ne visent que les substances très préoccupantes figurant sur la liste des substances identifiées et que dans la mesure où elles sont présentes dans ces articles dans une concentration supérieure à 0,1 % masse/masse et dans des quantités supérieures au total à 1 tonne par producteur par an; toutefois, aucun nanomatériau pris isolément ne figure actuellement sur la liste des substances identifiées, l'établissement d'une telle liste étant difficile, eu égard aux problèmes posés par l'identification des risques liés aux nanomatériaux, et même si ces problèmes venaient à être résolus, tout porte à croire que les nanomatériaux ne dépasseront pas les seuils de tonnage et de concentration, de sorte qu'il est peu vraisemblable que REACH, dans sa version actuelle, débouche sur une notification de nanomatériaux présents dans des articles,
– the REACH notification requirements for substances in articles only concern substances of very high concern that are on the candidate list and when they are present in concentrations above 0,1 % by weight in the article and in a total quantity of over one tonne in those articles per producer per year; however, as not a single nanomaterial is currently on the candidate list, such listing will be difficult in light of the problems with hazard identification of nanomaterials, and even if those problems could be overcome, the nanomaterials would most likely not exceed the tonnage and concentration thresholds, so that it is highly unlikely that REACH in its current form will lead to notification of nanomaterials in articles,

14. invite la Commission, les États membres et l'Agence européenne des produits chimiques, dans le contexte du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), et instituant une agence européenne des produits chimiques , à adopter le projet de liste de substances très préoccupantes qui reprend des substances cancérigènes, avant le 1 juin 2008, de manière à permettre l'application de l'article 33, paragraphe 2, de REACH, qui permet aux consommateurs de réclamer des informations sur les substances cancérigènes contenues dans les biens de consommation, à l'effet de leur permettre d'éviter ces articles s'ils le désirent;
14. Calls on the Commission, the Member States and the European Chemicals Agency, in the context of Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH) and establishing a European Chemicals Agency , to adopt the candidate list of substances of very high concern, which includes substances that are carcinogenic, as a top priority before 1 June 2008, so as to make possible the application of Article 33(2) of REACH, which allows consumers to request information about carcinogens in consumer items, enabling them to avoid such items if they so desire;

Je suis totalement favorable à l’obligation d’inclure dans les demandes d’autorisation des entreprises des plans de substitution pour les substances très préoccupantes, qu’elles soient produites ou importées, si les entreprises ont identifié des solutions alternatives adéquates.
I can fully support making it obligatory for companies’ applications for authorisation to include substitution plans for substances of very high concern – manufactured or imported – if the companies have identified the availability of suitable alternatives.

L'essentiel de sa contribution a porté sur les règles de manutention des substances très préoccupantes comme les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT), les substances très persistantes et très bioaccumulables (tPtB) et les intermédiaires.
Its main contribution focused on the rules for handling substances of high concern such as persistent, biocumulative and toxic chemicals (PBTs) very persistent and very biocumulative ones (vPvB), and intermediates.

39. demande instamment à la Commission de faire en sorte que les substances extrêmement préoccupantes soient uniquement autorisées à titre temporaire et soient soumises à des contrôles réguliers concernant leurs applications spécifiques, notamment leur utilisation dans les préparations et les produits, l'industrie ayant préalablement apporté la preuve de leur utilité;
39. Urges the Commission to ensure that substances of very high concern only receive temporary authorisation subject to regular review for specific applications, including their use in preparations and products, upon proof by industry;