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Vertaling van "revient en seconde lecture devant notre " (Frans → Engels) :

Dans ce processus, je me suis engagé devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne, au nom du solliciteur général et avec son approbation, à faire tout en notre pouvoir pour que nous puissions accélérer le processus et amener le projet de loi C-69 qui, s'il est adopté en seconde lecture, sera référé au comité pour qu'il puisse y être étudi ...[+++]

In this process, on behalf of the Solicitor General, and with his approval, I pledged before the Standing Committee on Justice and Human Rights that we would do everything in our power to speed up the process of getting Bill C-69 to a committee if it passes second reading. There, it will be able to be examined by serious and conscientious people with one common goal: to protect our population, particularly our children and people with certain disabilities.


Aujourd'hui, la première partie de notre séance sera consacrée à l'étude du projet de loi C-40, Loi instituant la Journée nationale des aînés, qui a été renvoyé à notre comité par le Sénat, après sa seconde lecture.

Today, for the first part of our meeting, we will deal with Bill C-40, an act to establish National Seniors Day, which has been referred here by the Senate after second reading.


Le traité et le projet de loi qui nous est soumis sont l'aboutissement d'années d'efforts d'ONG, sous l'impulsion de Jody Williams, qui a comparu récemment devant notre comité, et de ses collègues aux États-Unis, qui ont été secondés de façon compétente par notre gouvernement, le ministre des Affaires étrangères et le premier ministre.

This treaty and this legislation we are considering today are the culmination of years of efforts of NGOs spearheaded by Jody Williams and her colleagues in the United States who appeared before our committee recently and were so ably seconded by our government, by the foreign affairs minister and by the Prime Minister.


- Monsieur le Président, le projet de directive relatif aux procédures d'autorisation d'organismes génétiquement modifiés revient en seconde lecture devant notre Assemblée, alors que les événements survenus depuis la première lecture n'ont fait que renforcer les craintes que nous avions alors exprimées.

– (FR) Mr President, the proposal for a directive on procedures for the authorisation of genetically modified organisms has been returned to this House for second reading, even though events since the first reading have done nothing but heighten the fears that we originally expressed.


Le projet de loi sur la responsabilité criminelle (décès et blessures graves au travail) mentionné à maintes reprises devant le présent Comité, qui en est à sa seconde lecture devant le parlement de Victoria (Australie), pousse encore plus loin le concept de la culture d'entreprise et du lien présumé entre l'employé et l'entreprise.

The Crimes (Workplace Deaths and Serious Injuries) bill that has been referenced a number of times before this committee and is currently in its second reading before the Parliament of Victoria in Australia, goes even further with this concept of corporate culture and the assumed link between the employees a ...[+++]


- (EN) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, je voudrais traiter brièvement des conséquences de l'arrêt rendu par la Cour de justice des Communautés européennes dans l'affaire C-376/98 concernant la directive sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac, actuellement en seconde lecture devant cette Assemblée.

Mr President, ladies and gentlemen, I would like briefly to deal with the consequences of the ruling of the Court of Justice of the European Communities in Case C376/98 on the directive concerning the manufacture, presentation and sale of tobacco products, currently in second reading before this Parliament.


En revanche, les amendements proposés par le Parlement en seconde lecture auraient à notre avis pour seule conséquence de miner le concept de santé publique, d'induire le non-respect de l'article 152 du Traité, et de nuire à l'auto-détermination des États membres dans le domaine des soins de santé.

However, it is our view that the amendments proposed by Parliament in its second reading would only lead to the concept of public health being undermined, to a breach of Article 152 of the Treaty and to encroachment upon Member States’ self-determination in the area of health care.


- Monsieur le Président, la proposition de directive que nous examinons en seconde lecture s'inscrit dans le cadre des mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs, objectif auquel, vous le savez, notre Parlement est à juste titre très attentif.

– (FR) Mr President, the proposal for a directive which is before us for its second reading, falls within the scope of measures that aim to improve the safety and health of workers. As you know, this is an objective that Parliament quite rightly considers very important.


Enfin, je voudrais redire ce que j’avais dit à l’issue de la première lecture, à savoir notre profonde estime à tous pour les services de la commission des budgets qui se sont dépensés - c’est bien le mot juste - qui se sont dépensés sans compter pendant cette double procédure, première lecture et seconde lecture, ...[+++]

Finally, I would repeat what I said at the conclusion of the first reading. We all have deep respect for the services of the Committee on Budgets which expended all their energies in both the first reading and the second reading. This House owes them a great debt of gratitude.


Je me souviens, comme lui, de plus d'un projet de loi qui ont franchi l'étape de la seconde lecture et qui ont été renvoyés à un comité devant lequel un véritable défilé de juristes et de constitutionnalistes sont venus témoigner disant essentiellement que, à un égard ou à un autre, le projet de loi n'était pas constitutionnel.

I can recall, as he will, more than one bill that went through second reading and went to committee where we had a veritable parade of legal and constitutional experts testifying and the weight of their testimony was that the bill was, in one respect or another, unconstitutional.




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revient en seconde lecture devant notre ->

Date index: 2021-07-16
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