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Administrateur pendant l'instance
Administrateur pendant le procès
Compter
Compter les bulletins
Compter les bulletins de vote
Compter les mouvements fœtaux
Compter les votes
Compter sur quelqu'un
Compter un but
Distribution uniforme pendant la durée du programme
Distribution uniforme sur la période
Doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du
Dénombrer les suffrages
Dénombrer les votes
Dépouiller le scrutin
Le droit à la pension naît à compter du
Le droit à la pension prend effet à compter du
Le droit à la pension prend naissance au moment où
Machines à compter montées deux par deux
Machines à compter montées en tandem
Marquer
Marquer un but
Recenser les votes
Répartition uniforme pendant la durée du programme
Répartition uniforme sur la période
S'applique aux exercices ouverts à compter du
Scorer
Scorer un but

Vertaling van "sans compter pendant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dénombrer les suffrages [ compter les bulletins de vote | dépouiller le scrutin | recenser les votes | dénombrer les votes | compter les votes | compter les bulletins ]

count the ballot papers [ count the votes ]


le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où

entitlement to the pension commences when | the pension is payable from


machines à compter montées deux par deux [ machines à compter montées en tandem ]

tandem counting machines


marquer un but | compter un but | marquer | compter | scorer un but | scorer

score a goal | score


doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]

effective for fiscal years beginning on or after




administrateur pendant le procès | administrateur pendant l'instance

administrator pendente lite


condamné à payer des taux d'intérêt élevés pendant longtemps | contraint à payer des taux d'intérêt élevés pendant longtemps

lock(ed)in(interest rates)


distribution uniforme sur la période | répartition uniforme pendant la durée du programme | distribution uniforme pendant la durée du programme | répartition uniforme sur la période

flat-loading


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les données à caractère personnel seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été retirée de la liste des personnes faisant l’objet d’un gel des avoirs ou à compter de l’expiration de la mesure ou encore pendant la durée de la procédure judiciaire au cas où celle-ci a commencé.

Personal data will be retained for 5 years from the moment the data subject has been removed from the list of persons subject to the asset freeze or the validity of the measure has expired, or for the duration of court proceedings in the event they had been started.


Les États membres conservent un dossier relatif à chaque aide individuelle pendant dix ans à compter de la date à laquelle elle a été accordée et, dans le cas des régimes d'aide, pendant dix ans à compter de la date à laquelle la dernière aide individuelle a été accordée au titre du régime.

Member States shall keep a record regarding each individual aid for 10 years from the date on which it was granted and, regarding an aid scheme, for 10 years from the date on which the last individual aid was granted under such scheme.


Les opérateurs économiques doivent être en mesure de communiquer les informations visées au premier alinéa pendant dix ans à compter de la date à laquelle des équipements radioélectriques leur ont été fournis et pendant dix ans à compter de la date à laquelle ils ont fourni des équipements radioélectriques.

Economic operators shall be able to present the information referred to in the first paragraph for 10 years after they have been supplied with the radio equipment and for 10 years after they have supplied the radio equipment.


Les opérateurs économiques doivent être en mesure de communiquer les informations visées au premier alinéa pendant dix ans à compter de la date à laquelle le matériel électrique leur a été fourni et pendant dix ans à compter de la date à laquelle ils ont fourni le matériel électrique.

Economic operators shall be able to present the information referred to in the first paragraph for 10 years after they have been supplied with the electrical equipment and for 10 years after they have supplied the electrical equipment.


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Par dérogation au premier alinéa, s'il a été décidé de ne pas approuver une substance active, un État membre peut continuer d'appliquer son système actuel ou ses procédures actuelles de mise à disposition sur le marché des produits biocides pendant une période de douze mois au maximum à compter de la date de la décision de ne pas approuver une substance active, conformément au paragraphe 1, troisième alinéa, et peut continuer d'appliquer son système actuel ou ses procédures actuelles d'utilisation des produits biocides pendant une pér ...[+++]

By way of derogation from the first subparagraph, in the case of a decision not to approve an active substance, a Member State may continue to apply its current system or practice of making biocidal products available on the market for up to 12 months after the date of the decision not to approve an active substance in accordance with the third subparagraph of paragraph 1, and may continue to apply its current system or practice of using biocidal products for up to 18 months after that decision.


Les opérateurs économiques doivent être en mesure de communiquer les informations visées au premier alinéa pendant dix ans à compter de la date à laquelle le récipient leur a été fourni et pendant dix ans à compter de la date à laquelle ils ont fourni le récipient.

Economic operators shall be able to present the information referred to in the first paragraph for 10 years after they have been supplied with the vessel and for 10 years after they have supplied the vessel.


Les opérateurs économiques doivent être en mesure de communiquer les informations visées au premier alinéa pendant dix ans à compter de la date à laquelle l'appareil leur a été fourni et pendant dix ans à compter de la date à laquelle ils ont fourni l'appareil.

Economic operators shall be able to present the information referred to in the first paragraph for10 years after they have been supplied with the apparatus and for 10 years after they have supplied the apparatus.


Les opérateurs économiques doivent être en mesure de communiquer les informations visées au premier alinéa pendant dix ans à compter de la date à laquelle le matériel électrique leur a été fourni et pendant dix ans à compter de la date à laquelle ils ont fourni le matériel électrique.

Economic operators shall be able to present the information referred to in the first paragraph for 10 years after they have been supplied with the electrical equipment and for 10 years after they have supplied the electrical equipment.


2. Les opérateurs économiques doivent être en mesure de présenter les informations visées au paragraphe 1 pendant une durée de dix ans à compter de la date où le produit leur a été fourni et pendant une durée de dix ans à compter de la date où ils ont fourni le produit.

2. Economic operators shall be able to present the information referred to in the first paragraph for a period of 10 years after they have been supplied with the product and for a period of 10 years after they have supplied the product.


Les États membres conservent ces dossiers, en ce qui concerne les aides individuelles, pendant une période de dix ans à compter de la date à laquelle l'aide a été octroyée et, pour ce qui est des régimes d'aides, pendant une période de dix ans à compter de la date d'octroi de la dernière aide individuelle au titre du régime en question.

Member States shall keep a record regarding an individual aid for 10 years from the date on which it was granted, and regarding an aid scheme, for 10 years from the date on which the last individual aid was granted under such scheme.




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sans compter pendant ->

Date index: 2023-11-25
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