Vertaling van "revenu semblable soient " (Frans → Engels) :

En vertu du critère de l'équité, il importe de faire la distinction entre l'équité horizontale, à savoir qu'au sein d'une même province, il est extrêmement important que les gens ayant un revenu semblable soient imposés au même taux, et l'équité entre les provinces, où les gens dans les différentes provinces pourraient fort bien être assujettis à un taux d'impôt différent.
Under equity, I think it's very important to distinguish between horizontal equity, where within any single jurisdiction it's terribly important that people with the same incomes are taxed the same, and equity across provinces, where people in different jurisdictions might conceivably be taxed differently.

b) dans l’éventualité où le Brésil, après la signature de la présente Convention, admettrait que les redevances payées par une entreprise qui est un résident du Brésil à une entreprise qui est un résident d’un État tiers situé en dehors de l’Amérique Latine et qui détient au moins 50 pour cent du capital de l’entreprise qui est un résident du Brésil, soient déductibles lors du calcul du revenu imposable de cette dernière entreprise, une déduction identique serait automatiquement accordée dans des conditions semblables à une entreprise qui est un résident du Brésil et qui paie des redevances à une entreprise qui est un résident du Canada;
(b) in the event that Brazil, after the signature of the present Convention, would allow that royalties, paid by an enterprise which is a resident of Brazil to an enterprise which is a resident of a third State not located in Latin-America, and which holds at least 50 per cent of the capital of the enterprise which is a resident of Brazil, be deductible in determining the taxable income of this enterprise, an equal deduction will be automatically applicable, under similar conditions, to an enterprise which is a resident of Brazil paying royalties to an enterprise which is a resident of Canada;

Nous n'avons pas réfléchi beaucoup aux possibilités d'obtenir d'autres informations mais au moment où ce système a été instauré, on voulait que les renseignements soient semblables à ceux qui sont exigés par Revenu Canada.
We didn't look too much further into how other information could be obtained, but the initial thinking when this was set up was that the information be similar to what was required by Revenue Canada.

Dans les cas où les membres de la famille ne satisfont pas aux exigences d'admissibilité de l'assurance-emploi pour cette catégorie, ou si les versements d'appui financier sont inférieurs à 350 $ par semaine, nous recommandons qu'ils soient admissibles à un programme semblable au programme fédéral de soutien du revenu, en fonction des mêmes critères d'admissibilité inclusifs.
In such instances where family members may not meet the employment insurance eligibility requirements, or if the benefit would be less than $350 a week, we recommend that they be eligible for a program similar to the federal income support, based on the same inclusive eligibility.

De plus, dans les cas où les membres de la famille ne satisfont pas aux exigences d'admissibilité de l'assurance- emploi pour cette catégorie, ou si les prestations sont de moins de 350 $ par semaine, nous recommandons que les victimes soient admissibles à un programme semblable au programme fédéral de soutien du revenu, sur la base des mêmes critères d'admissibilité inclusifs.
Furthermore, in such instances where family members may not meet the Employment Insurance eligibility requirements or if the benefit would be less than $350 a week, they would be eligible for a program similar to the federal income support based on the same inclusive eligibility.