Traduction de «renseignements soient semblables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la mention des subventions culturelles [ Loi exigeant que la publicité relative à des opérations culturelles subventionnées sur des fonds publics fasse état de la subvention et de la proportion du coût total que la subvention représente et que ces renseignements soient mentionnés lors de l'inaug ]
Cultural Grants Acknowledgement Act [ An Act to require that in the advertising and at the opening of a cultural project supported by public money a public acknowledgment be made of the grant and the percentage of the total cost that the grant represents ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous n'avons pas réfléchi beaucoup aux possibilités d'obtenir d'autres informations mais au moment où ce système a été instauré, on voulait que les renseignements soient semblables à ceux qui sont exigés par Revenu Canada.
We didn't look too much further into how other information could be obtained, but the initial thinking when this was set up was that the information be similar to what was required by Revenue Canada.

23 (1) S’il l’estime indiqué ou si tout intéressé le lui demande, le commissaire peut, pour veiller à ce que les renseignements personnels soient protégés de la façon la plus uniforme possible, consulter toute personne ayant, au titre d’une loi provinciale, des attributions semblables à celles du commissaire en matière de protection de tels renseignements.
23 (1) If the Commissioner considers it appropriate to do so, or on the request of an interested person, the Commissioner may, in order to ensure that personal information is protected in as consistent a manner as possible, consult with any person who, under provincial legislation, has functions and duties similar to those of the Commissioner with respect to the protection of such information.

Mais après avoir examiné les documents joints à cette lettre, il semble y avoir eu une omission puisque je n'arrive pas à trouver les renseignements auxquels s'appliquerait le paragraphe 20(1)—bien qu'il semble que les renseignements de ces documents soient semblables à ceux des documents précédents, que le comité avait accepté de distribuer. Je recommande donc que la distribution soit autorisée cette fois-ci également (1010) Le président: Pour qu'ils soient rendus publics?
However, on perusal of the documents enclosed with that letter, there appears to have been an oversight, as I am unable to find any information marked with reference to subsection 20(1)—although much of a similar kind of information is in these documents, and it was allowed on the previous occasion by the committee, and I would recommend that it be allowed on this occasion as well (1010) The Chair: To be released.

Il faut que les parlementaires soient renseignés (1510) En 1993, le Président s'est prononcé sur une question de privilège semblable soulevée par le député de Scarborough—Rouge River.
Parliamentarians need to know this (1510) In 1993 the Speaker ruled on a similar question of privilege raised by the hon. member for Scarborough Rouge River.

5. se félicite des initiatives annoncées dans le programme de travail pour 1997-1998: création d'une cellule communautaire de renseignement et de prospection et d'une base de données centrale dans le domaine des douanes; constate que ces propositions répondent à la recommandation nΊ 3 de la commission d'enquête sur le régime de transit communautaire; demande que des initiatives semblables soient prises en ce qui concerne le volet dépenses du budget dans le programme de travail 1998 de la Commission;
1. Welcomes the initiatives announced in the 1997 Work Programme to establish a "Community intelligence and forward planning cell" and a centralised intelligence database in the customs field; notes that these proposals respond to recommendation 3 of the Committee of Inquiry into the Community Transit System; asks that similar initiatives be taken in respect of the expenditure side of the budget in the Commission's 1998 Work Programme;