Traduction de «revendication territoriale signés prévoient » (Français → Anglais) :

Aux termes de l'accord de revendication territoriale signé en 1993, le gouvernement du Canada et les Dénés et Métis du Sahtu se sont engagés à travailler ensemble pour gérer et préserver les terres et les eaux de la région désignée du Sahtu conformément à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, qui avait été conçue conformément aux modalités de l'accord de revendication territoriale.
Under the land claim agreement that was signed in 1993, the Government of Canada and the Sahtu Dene and Metis committed to working together to manage and preserve the lands and waters of the Sahtu settlement area in accordance with the MVRMA that was developed pursuant to the terms of the land claim agreement.

Les dispositions des ententes pertinentes sur la revendication territoriale globale prévoient un cadre précis pour le développement de l'économie inuite au moyen de la formation, du perfectionnement et de la participation à des projets et à des activités reliés à des acquisitions afférentes au gouvernement.
Provisions in the applicable comprehensive land claim agreements provide a critical framework for the development of Inuit economy through training, development and participation in projects and activities associated with government-related procurements.

Trois des accords de revendication territoriale signés prévoient explicitement le transfert de responsabilités.
Three of the signed land claim agreements explicitly anticipate devolution.

Les peuples autochtones du Nord canadien entretiennent un rapport unique avec notre réseau de parcs nationaux car ils ont négocié ou s’apprêtent à négocier des accords sur des revendications territoriales qui prévoient un usage spécial du territoire des parcs.
Aboriginal people in northern Canada have a unique relationship with our National Park system as they have negociated, or are in the process of negotiating, land claim agreements that include special usage of park lands.

Il concerne l'inclusion forcée des Cris de la Baie James et du territoire cri dans un Québec souverain. À la page 5, il est question de la modification unilatérale des traités autochtones: Les revendications territoriales actuelles prévoient un accord fédéraliste permanent et concernent les gouvernements fédéraux et québécois (ainsi que les peuples autochtones).
On page 5 it talks about the unilateral alteration of aboriginal treaties: Existing land claims treaties provide for a permanent federalist arrangement and include federal and Quebec governments (as well as aboriginal peoples) as parties.