Vertaling van "retrait significatif laquelle sous-entend " (Frans → Engels) :

Ces mouvements ne correspondaient pas à notre définition d'un retrait significatif, laquelle sous-entend une cessation des mesures d'emploi maximales au niveau de l'artillerie, des chars blindés, etc.
This doesn't correspond to our definition of a significant withdrawal, one that implies an end to the use of such means as artillery, armored vehicles and so forth.

a) le montant de cette pension, ajouté au montant déterminé conformément aux règlements pour représenter le montant de toute pension de retraite ou pension d’invalidité à laquelle cette personne est admissible en vertu du Régime de pensions du Canada ou d’un régime provincial de pensions, ou, dans le cas d’une pension de retraite, à laquelle elle aurait droit sous leur régime, si elle en avait fait la demande et si la pension n’avait pas été rachetée, qui est attribuable aux contributions faites sous leur régime à l’égard de son emploi dans la fonction publique,
(a) the amount of the annuity, together with such amount as is determined in accordance with the regulations to be the amount of any retirement or disability pension to which that person is entitled under the Canada Pension Plan or a provincial pension plan or, in the case of a retirement pension, to which he would be entitled thereunder, if he applied therefor and it had not been commuted, that is attributable to contributions made thereunder in respect of his employment in the public service,

j.1) la partie du total des montants dont chacun représente un montant versé au contribuable à titre d’allocation de retraite par un employeur ou dans le cadre d’une convention de retraite à laquelle l’employeur a cotisé et inclus dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année, en vertu du sous-alinéa 56(1)a) (ii) ou de l’alinéa 56(1)x), qui, à la fois :
(j.1) such part of the total of all amounts each of which is an amount paid to the taxpayer by an employer, or under a retirement compensation arrangement to which the employer has contributed, as a retiring allowance and included in computing the taxpayer’s income for the year by virtue of subparagraph 56(1)(a)(ii) or paragraph 56(1)(x) as

La définition de la convention des Nations Unies, selon laquelle on entend par personnes handicapées des individus qui présentent des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables dont l'interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l'égalité avec les autres, étaye et renforce l'approche du handicap sous l'angle des droits de l'homme.
The UN CRPD definition of a person with a disability underpins and reinforces the human rights approach to disability: Persons with disabilities include those who have long-term physical, mental, intellectual or sensory impairments which in interaction with various barriers may hinder their full and effective participation in society on an equal basis with others.

1. Les organisations de producteurs et les associations d’organisations de producteurs notifient préalablement aux autorités nationales compétentes, par télécommunication écrite ou par message électronique, toute opération de retrait à laquelle elles entendent procéder.
1. Producer organisations and associations of producer organisations shall notify in advance the competent national authorities, by written telecommunication or electronic message, of each withdrawal operation they intend to undertake.

Ces amendements concernaient l’adoption de niveaux maximaux de radioactivité à fixer pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux originaires du Japon, l’ajout de préfectures dans la zone à laquelle des restrictions spécifiques s’appliquent après y avoir détecté une contamination à des niveaux supérieurs aux niveaux maximaux et le retrait de préfectures de la zone soumise à restrictions, dans le cas où un contrôle étendu a apporté la preuve que ces préfectures n’étaient pas affectées, à un niveau significatif, par la contamination radioactive.
These amendments concerned the adoption of maximum levels of radioactivity to be applied for feed and food originating from Japan, addition of prefectures to the zone for which specific restrictions apply after contamination in these prefectures was found at levels above the maximum levels and removing prefectures from the zone with restrictions in case extensive monitoring has provided evidence that these prefectures were not affected to a significant extent by radioactive contamination.

fe) «recyclage»: le ? recyclage au sens de l'article 3, paragraphe 17, de la directive 2008/xx/CE relative aux déchets ⎪ retraitement, dans un processus de production, des matières contenues dans les déchets, aux mêmes fins qu'à l'origine ou à d'autres fins, à l'exclusion de la récupération d'énergie, par laquelle on entend l'utilisation de déchets combustibles pour produire de l'énergie par incinération directe, en même temps ou non que d'autres déchets, mais avec récupération de la chaleur;
(fe)‘recycling’ means recycling within the meaning of Article 3(17) of Directive 2008/xx/EC on waste the reprocessing in a production process of the waste materials for the original purpose or for other purposes, but excluding energy recovery which means the use of combustible waste as a means of generating energy through direct incineration with or without other waste but with recovery of the heat;

La Commission a renforcé la stratégie intégrée par laquelle elle entend unir producteurs et consommateurs dans leur souci commun de voir s'améliorer la qualité des denrées alimentaires, tout en transformant sa vision cohérente de la durabilité sous ses trois aspects (économique, social et environnemental) en une véritable politique agricole et une véritable politique de développement rural.
The Commission has enhanced its integrated approach to unite producers and consumers in their concern for more food quality, while developing a coherent approach of sustainability in all its three aspects (economic, social, environmental) into agriculture and rural development policies.

L'État membre peut, également dans le cas visé au premier alinéa sous b), lorsqu'une partie des producteurs concernés manifestent expressément leur volonté de livrer leurs betteraves ou leurs cannes à une entreprise productrice de sucre déterminée, attribuer la partie des quotas correspondant aux betteraves ou aux cannes à sucre en cause à l'entreprise à laquelle ils entendent livrer celles-ci.
Also in the case referred to in (b) in the preceding subparagraph, where some of the producers concerned expressly show their willingness to supply their beet or cane to a given sugar-producing undertaking, the Member State may allocate the proportion of the quotas corresponding to the beet or cane concerned to the undertaking which they intend to supply with those products.