Vertaling van "retrait à laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]
flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]

régime de retraite à cotisation et prestations déterminées | régime à cotisation et prestations déterminées
fixed benefit-fixed contribution plan

retraite à l'âge normal | retraite normale
normal retirement

régime de retraite à solde de caisse
cash balance pension plan | cash balance plan

Plan d'Epargne pour la Retraite | plan d'épargne-retraite individuel(à imposition différée) | plan d'épargne-retraite personnel | Plan Epargne-Retraite | PER [Abbr.]
Individual Retirement Account | Investment Retirement Account | IRA [Abbr.]

avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)
notice of withdrawal

directeur de maison de retraite | directeur de maison de retraite/directrice de maison de retraite | directrice de maison de retraite
care home for the elderly supervisor | nursing home general manager | elderly home manager | elderly home supervisor

régime de retraite par capitalisation | régime de retraite provisionné | système de retraite par capitalisation
funded pension plan | funded pension scheme | funded scheme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) le montant de cette pension, ajouté au montant déterminé conformément aux règlements pour représenter le montant de toute pension de retraite ou pension d’invalidité à laquelle cette personne est admissible en vertu du Régime de pensions du Canada ou d’un régime provincial de pensions, ou, dans le cas d’une pension de retraite, à laquelle elle aurait droit sous leur régime, si elle en avait fait la demande et si la pension n’avait pas été rachetée, qui est attribuable aux contributions faites sous leur régime à l’égard de son emploi dans la fonction publique,
(a) the amount of the annuity, together with such amount as is determined in accordance with the regulations to be the amount of any retirement or disability pension to which that person is entitled under the Canada Pension Plan or a provincial pension plan or, in the case of a retirement pension, to which he would be entitled thereunder, if he applied therefor and it had not been commuted, that is attributable to contributions made thereunder in respect of his employment in the public service,

(C) toute période de service qu’il avait droit de compter pour l’application de la Loi sur la pension de retraite, pour laquelle il a payé mais à l’égard de laquelle, à quelque époque depuis qu’il a cessé d’être contributeur selon la partie I de cette loi, il n’a pas reçu d’allocation de retrait ou autre prestation,
(C) any period of service that he was entitled to count for the purposes of the Superannuation Act, for which he has paid but in respect of which he has not, at any time since he ceased to be a contributor under Part I of that Act, received any withdrawal allowance or other benefit thereunder, and

La Commission européenne requiert de l'Allemagne qu'elle octroie aux citoyens s’installant dans un autre État membre le montant intégral de la pension de retraite à laquelle ils ont droit au titre d'un accord bilatéral.
The European Commission has requested Germany to pay pension beneficiaries the full amount of pensions granted under a bilateral agreement when a citizen moves to another EU Member State.

en cas de décès d'un ancien fonctionnaire ayant cessé ses fonctions avant l'âge de la retraite et demandé que la jouissance de sa pension soit différée jusqu'au premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel il aurait atteint l'âge de la retraite, le montant de la pension d'ancienneté à laquelle l'intéressé, demeuré en vie, aurait eu droit à l'âge de la retraite, ce montant étant augmenté et diminué des éléments visés au point b)";
in the event of the death of a former official who left the service before reaching pensionable age and requested that his retirement pension be deferred until the first day of the calendar month following that in which he reached pensionable age, the amount of the retirement pension to which he would have been entitled at pensionable age had he been alive, subject to the allowances and deductions referred to in point (b)';

1. Les organisations de producteurs et les associations d’organisations de producteurs notifient préalablement aux autorités nationales compétentes, par télécommunication écrite ou par message électronique, toute opération de retrait à laquelle elles entendent procéder.
1. Producer organisations and associations of producer organisations shall notify in advance the competent national authorities, by written telecommunication or electronic message, of each withdrawal operation they intend to undertake.

Il y a plusieurs endroits dans le rapport où l'on parle de leadership alors qu'en fait il s'agit simplement de retrouver notre position après une décennie de retraite—une retraite à laquelle nous avons été contraints par notre propre situation financière, mais une retraite néanmoins.
There are several cases in the report where we're talking about leadership when what we are doing in reality is rebuilding our standing after a decade of retreat a retreat forced on us by our own financial situation, but nonetheless a retreat.

«retrait du statut de réfugié», la décision par laquelle une autorité compétente révoque le statut de réfugié d’une personne, refuse de le renouveler, ou y met fin conformément à la directive 2004/83/CE;
‘withdrawal of refugee status’ means the decision by a competent authority to revoke, end or refuse to renew the refugee status of a person in accordance with Directive 2004/83/EC;

L'approche définie dans l'agenda pour la politique sociale se situe également dans le prolongement de la communication de juillet 1999 intitulée "Une stratégie concertée pour moderniser la protection sociale", dans laquelle la Commission proposait que les États membres et la Commission procèdent à un échange sur la politique à mener dans quatre grands domaines: rendre le travail plus avantageux et garantir un revenu sûr; garantir des retraites sûres et des régimes de retraites viables; promouvoir l'insertion sociale et garantir un niveau élevé et durable de protection de la santé.
The approach outlined in the Social Policy Agenda builds further on the communication of July 1999 on "A Concerted Strategy for Modernising Social Protection" in which the Commission proposed that there should be policy exchange between the Member States and the Commission based on four core topics: to make work pay and provide a secure income; to make pensions safe and pension systems sustainable; to promote social inclusion and to ensure high quality and sustainable health care.

La discrimination à l'égard des travailleurs les plus âgés est une question qui revêt un intérêt croissant compte tenu de l’évolution démographique en Europe, laquelle est à l’origine de la plupart des législations récentes relatives à l’âge, prévoyant notamment la suppression ou la prorogation de l'âge obligatoire de départ à la retraite, des mesures dissuasives à l’égard de la retraite anticipée et d'autres mesures visant à maintenir les travailleurs les plus âgés sur le marché du travail.
Age discrimination towards older people in employment is becoming increasingly relevant due to the demographic changes in Europe which are at the root of most of the recent age-related legislation such as the abolition of or increase in mandatory retirement ages, disincentives for early retirement and other measures to keep older workers in the labour market.

L'article premier donne des définitions et en particulier la définition de l'"institution de retraite" à laquelle la directive s'applique.
The first contains definitions, notably of the "institutions for retirement provision" to which the Directive applies.