Traduction de «retrait au-dessous duquel » (Français → Anglais) :

10) «RMD Btrigger»: le point de référence de la biomasse féconde en dessous duquel une mesure de gestion spécifique et appropriée doit être prise pour faire en sorte que les taux d’exploitation en combinaison avec des variations naturelles reconstituent les stocks au-dessus des niveaux permettant d’atteindre le RMD à long terme.
(10) "MSY Btrigger" means the spawning stock biomass reference point below which specific and appropriate management action is to be taken to ensure that exploitation rates in combination with natural variations rebuild stocks above levels capable of producing MSY in the long term.

Afin de garantir que l’intensité des peines ne soit pas disproportionnée par rapport à l’infraction, une garantie spécifique est proposée pour les affaires se rapportant à des quantités plus faibles de faux billets et de fausses pièces, à savoir un seuil en dessous duquel une peine d’emprisonnement moins longue peut être infligée et un autre en dessous duquel une amende peut également être infligée, à moins que l’affaire ne présente des circonstances particulières de gravité.
In order to guarantee that the severity of penalties is not disproportionate to the criminal offence, a specific safeguard for cases of lower amounts of counterfeits is being proposed, i.e. one threshold below which a lower penalty of imprisonment can be imposed and another one below which also a fine can be imposed, unless the case features particularly serious circumstances.

(34) Niveau de référence: dans une situation d’exposition d’urgence ou d’exposition existante, niveau de dose ou risque au-dessus duquel il est jugé inapproprié de permettre la survenance d’expositions, et en dessous duquel l’optimisation de la protection devrait continuer à être mise en œuvre.
(34) Reference level means, in an emergency exposure situation or in an existing exposure situation, the level of dose or risk above which it is judged inappropriate to allow exposures to occur, and below which optimisation of protection should continue to be implemented;

24. souligne que la science ne constitue pas en l'état une base de réflexion suffisante pour fixer un seuil en dessous duquel des effets préjudiciables ne surviendraient pas et que les perturbateurs endocriniens doivent, dans ces conditions, être assimilés à des substances «dépourvues de seuil», sachant que toute exposition à ces substances peut alors constituer un risque, sauf si le fabricant est en mesure de démontrer scientifiquement l'existence d'un tel seuil, et ce en tenant compte tant de l'augmentation de la sensibilité durant les fenêtres critiques de développement que de l'effet des mélanges;
24. Stresses that current science does not provide sufficient basis for setting a limit value below which adverse effects do not occur, and endocrine disrupters should therefore be regarded as ‘non-threshold’ substances, and that any exposure to such substances may entail a risk, unless the manufacturer can show scientific proof that a threshold can be identified, taking into account increased sensitivities during critical windows of development, and the effects of mixtures;

Aucun niveau sûr d'exposition à l'amiante n'a été établi»; considérant que cet avis a été confirmé au fil des années par tous les organes consultatifs scientifiques concernés, et considérant que les tribunaux admettent généralement l'absence de seuil connu d'exposition à l'amiante en-dessous duquel le risque est nul;
A safe exposure level to asbestos has not been established’, whereas this opinion has been affirmed over the years by all relevant scientific advisory bodies, and whereas it is generally accepted by courts that there is no known threshold exposure to asbestos below which there is no risk;

B. considérant que, dès 1977, un groupe d'experts mandaté par la Commission européenne a conclu qu'il «n'existe aucune preuve théorique indiquant l'existence d'un seuil d'exposition en-dessous duquel le cancer ne se développe pas.
B. whereas as early as 1977 a group of experts commissioned by the European Commission concluded: ‘There is no theoretical evidence for an exposure threshold below which cancers will not occur.

En conséquence, il conviendrait de définir un seuil approprié au-dessous duquel les États membres pourraient décider de ne pas appliquer de réduction, à condition que les mesures visant à garantir que l’agriculteur remédie au non-respect constaté soient prises par l’autorité nationale compétente.
As a consequence, a suitable threshold should be defined, below which Member States may decide not to apply any reduction, provided that the actions to ensure that the farmer remedies the findings of non-compliance concerned are taken by the competent national authority.

– L'âge au-dessous duquel les États membres peuvent réduire les seuils financiers (15 ans dans la proposition) et l'âge pour lequel les États membres n'appliquent pas de franchise pour les limites quantitatives applicables aux importations de tabac et de boissons alcooliques (17 ans dans la proposition en vigueur) devraient, dans les deux cas, être fixé à 18 ans. En effet, ces limites d'âge traditionnelles, qui n'ont pas été modifiées depuis 1969, sont des anachronismes, car, dans la plupart des États membres, l'âge de la majorité pour voter et consommer de l'alcool est de 18 ans et que la plupart des habitants ne sont pas financièrement autonomes en dessous de cet âge-là, contrairement à ce qui devait se produire il y a 40 ans.
- the age below which the Member States can lower the monetary thresholds (15 years in the proposal) and the age for which the Member States shall not apply exemptions regarding quantitative limits on importing tobacco and alcohol beverages (17 years in the existing proposal), should both be set at 18; these traditional age limits unchanged since 1969 are historic anomalies as in most of the Member States the age of majority for activities such as voting, and drinking alcohol are set at 18 and the majority of the population are not financially autonomous below the age of 18 which may not have been the case 40 years ago.

Dans tous les cas, ce montant n'est pas supérieur au niveau en-dessous duquel les ressortissants de l'État d'accueil peuvent bénéficier d'une assistance sociale ni, lorsque ce critère ne peut s'appliquer, supérieur à la pension minimale de sécurité sociale versée par l'État membre d'accueil.
In all cases this amount shall not be higher than the threshold below which nationals of the host Member State become eligible for social assistance, or, where this criterion is not applicable, higher than the minimum social security pension paid by the host Member State.

C'est pourquoi la synthèse des travaux du Forum a noté que « l'effort de 0,45 % du PIB de l'Union est un plancher en dessous duquel la crédibilité de la politique de cohésion future serait en cause ».
That is why the Forum summary noted that "the target of 0.45% of the EU's GDP is a minimum below which the credibility of future cohesion policy would be called into question".