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Vertaling van "restructuration pourrait contribuer " (Frans → Engels) :

La Commission se demande si l’aide, en plus de contribuer aux coûts de restructuration, ne pourrait pas être utilisée pour financer un comportement agressif sur les marchés.

The Commission raised the issue of whether the aid, beyond the contribution to restructuring costs, could be used to finance aggressive market behaviour.


Si les conditions prévues dans les lignes directrices sont remplies, l'aide au sauvetage et à la restructuration pourrait contribuer au développement de certaines activités économiques sans affecter les échanges (point 20 des lignes directrices) et peut donc être considérée comme compatible avec le marché commun.

If the conditions set out in the Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty are met, the aid may contribute to the development of economic activities without adversely affecting trade (point 20 of the guidelines) and may therefore be considered compatible with the common market.


19. constate que, dans le domaine du crédit, les prêteurs non bancaires (capital-investissement) jouent un rôle de plus en plus grand dans l'Union et sont souvent disposés à prendre plus de risques que les établissements bancaires traditionnels; relève en outre que les prêteurs non bancaires ont contribué de manière significative à améliorer l'emploi et la croissance dans les entreprises de leur branche; estime que cela pourrait poser des problèmes au prochain infléchissement du cycle de crédit et entraîner un cycle, beaucoup plus com ...[+++]

19. Observes that non-bank lenders (private equity) are playing an increasing role in the leveraged sector in the European Union and are prepared in many cases to take on a higher risk than traditional banking institutions; furthermore, notes that non-bank lenders have made a significant contribution to greater employment and growth in the companies in their sector; considers that this could raise problems when the credit cycle next turns and could lead to a much more complex cycle of large corporate debt restructuring; requests the ECB ...[+++]


19. constate que, dans le domaine du crédit, les prêteurs non bancaires (capital-investissement) jouent un rôle de plus en plus grand dans l'Union et sont souvent disposés à prendre plus de risques que les établissements bancaires traditionnels; relève en outre que les prêteurs non bancaires ont contribué de manière significative à améliorer l'emploi et la croissance dans les entreprises de leur branche; estime que cela pourrait poser des problèmes au prochain infléchissement du cycle de crédit et entraîner un cycle, beaucoup plus com ...[+++]

19. Observes that non-bank lenders (private equity) are playing an increasing role in the leveraged sector in the European Union and are prepared in many cases to take on a higher risk than traditional banking institutions; furthermore, notes that non-bank lenders have made a significant contribution to greater employment and growth in the companies in their sector; considers that this could raise problems when the credit cycle next turns and could lead to a much more complex cycle of large corporate debt restructuring; requests the ECB ...[+++]


19. constate que, dans le domaine du crédit, les prêteurs non bancaires (capital-investissement) jouent un rôle de plus en plus grand dans l'Union européenne et sont disposés à prendre plus de risques que les établissements bancaires traditionnels; relève en outre que les prêteurs non bancaires ont contribué de manière significative à améliorer l'emploi et la croissance dans les entreprises de leur branche; estime que cela pourrait poser des problèmes au prochain infléchissement du cycle de crédit et entraîner un cycle, beaucoup plus com ...[+++]

19. Observes that non-bank lenders (private equity) are playing an increasing role in the leveraged sector in the European Union and are prepared in many cases to take on a higher risk than traditional banking institutions; furthermore, notes that non-bank lenders have made a significant contribution to greater employment and growth in the companies in their sector; deems that it could raise problems when the credit cycle next turns and could lead to a much more complex cycle of large corporate debt restructuring; requests the ECB ...[+++]


À cet égard, les États membres pourraient décider de ne pas accroître la charge fiscale globale s'ils considèrent que la mise en œuvre d'un tel principe de neutralité fiscale pourrait contribuer à la restructuration et à la modernisation de leurs systèmes fiscaux en favorisant les comportements allant dans le sens d'une plus grande protection de l'environnement et en encourageant une utilisation accrue du facteur travail.

In this regard, Member States might decide not to increase the overall tax burden if they consider that the implementation of such a principle of tax neutrality could contribute to the restructuring and the modernisation of their tax systems by encouraging behaviour conducive to greater protection of the environment and increased labour use.


À cet égard, les États membres pourraient décider de ne pas accroître la charge fiscale globale s'ils considèrent que la mise en oeuvre d'un tel principe de neutralité fiscale pourrait contribuer à la restructuration et à la modernisation de leurs systèmes fiscaux en favorisant les comportements allant dans le sens d'une plus grande protection de l'environnement et en encourageant une utilisation accrue du facteur travail.

In this regard, Member States might decide not to increase the overall tax burden if they consider that the implementation of such a principle of tax neutrality could contribute to the restructuring and the modernisation of their tax systems by encouraging behaviour conducive to greater protection of the environment and increased labour use.


Par rapport au prélèvement qui doit être opéré chez les transformateurs, la Commission pourrait-elle me dire si, au cas où un pays - et je veux parler de l’Irlande - cultive la betterave en 2006, l’entreprise doit contribuer au prélèvement de restructuration cette année dès lors qu’elle entend arrêter cette production en 2007?

In relation to the levy to be deducted from processors, could the Commission say whether, if a country – and I am speaking of Ireland – grows beet in 2006, the company has to contribute to the restructuring levy this year, should it intend to stop production in 2007?


- d'inviter les partenaires sociaux organisés au niveau national à contribuer à la réussite de la mise en oeuvre des lignes directrices dans tous les domaines relevant de leur responsabilité; dans ce contexte, l'attention des partenaires sociaux pourrait être attirée sur certaines priorités fixées par les lignes directrices, telles que les restructurations économiques, le vieillissement actif, les ressources humaines et l'éducatio ...[+++]

- inviting the social partners at national level to contribute to the successful implementation of the guidelines in all areas where they have responsibility; in this context, some of the guidelines' priorities may be drawn to the attention of social partners, such as economic restructuring, active ageing, human capital and lifelong learning [18], work organisation and the balance between flexibility and security, reducing the gender pay gap or combating discrimination;


- (EN) Madame la Présidente, Monsieur le Président de la Commission, l’héritage le plus notable que votre Commission pourrait transmettre à l’Union européenne serait de contribuer à la restructuration et à la redistribution des pouvoirs et compétences de plus en plus embrouillés et confus de la Commission, et peut-être même de ceux de l’Union.

– Madam President, Mr President of the Commission, the greatest legacy which your Commission could pass on to the European Union would be to help resettle and redistribute the increasingly jumbled and confused powers and competences of the Commission, and perhaps of the Union itself.




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restructuration pourrait contribuer ->

Date index: 2021-01-26
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