Traduction de «neutralité fiscale pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

neutralité de l'impôt | neutralité fiscale
equitable common fiscal policy | impartial application of tax | tax neutrality

neutralité de l'impôt | neutralité fiscale
fiscal neutrality | tax neutrality

principe de la neutralité fiscale
principle of fiscal neutrality | principle of tax neutrality

neutralité fiscale
revenue neutrality

notion de neutralité fiscale
tax neutrality concept

critère de l'objet véritable | principe de la neutralité fiscale
real purpose test

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Serge Cardin: On pourrait essayer d'atteindre une certaine neutralité au niveau du système fiscal, mais il y a tellement de choix possibles ou de combinaisons de toutes sortes au sein de la population que toute mesure aurait un impact différent d'une situation à l'autre.
Mr. Serge Cardin: We could try to make the tax system neutral in some way, but there are so many possible choices and combinations within the population that any measure would have a different impact, depending on a given situation.

L’amortissement fiscal de la survaleur pour ces transactions hors du cadre de fait et de droit communautaire pourrait être nécessaire afin de garantir la neutralité fiscale.
Amortisation of financial goodwill for these transactions, which fall outside the Community factual and legal framework, may be necessary to ensure tax neutrality.

À cet égard, les États membres pourraient décider de ne pas accroître la charge fiscale globale s'ils considèrent que la mise en œuvre d'un tel principe de neutralité fiscale pourrait contribuer à la restructuration et à la modernisation de leurs systèmes fiscaux en favorisant les comportements allant dans le sens d'une plus grande protection de l'environnement et en encourageant une utilisation accrue du facteur travail.
In this regard, Member States might decide not to increase the overall tax burden if they consider that the implementation of such a principle of tax neutrality could contribute to the restructuring and the modernisation of their tax systems by encouraging behaviour conducive to greater protection of the environment and increased labour use.

À cet égard, les États membres pourraient décider de ne pas accroître la charge fiscale globale s'ils considèrent que la mise en oeuvre d'un tel principe de neutralité fiscale pourrait contribuer à la restructuration et à la modernisation de leurs systèmes fiscaux en favorisant les comportements allant dans le sens d'une plus grande protection de l'environnement et en encourageant une utilisation accrue du facteur travail.
In this regard, Member States might decide not to increase the overall tax burden if they consider that the implementation of such a principle of tax neutrality could contribute to the restructuring and the modernisation of their tax systems by encouraging behaviour conducive to greater protection of the environment and increased labour use.

La fiscalité ne devrait pas faire obstacle à l'adoption par une entreprise de la forme juridique la plus adaptée pour réussir sa transmission. C'est le principe de la neutralité fiscale qui pourrait être appliqué ici, que ce soit pour les transferts d'actif ou pour les droits d'enregistrement ou de timbre qui constituent une charge supplémentaire pour celui qui reprend une entreprise.
The principle of fiscal neutrality could be applied here, both for the transfer of assets and for registration fees and stamp duties, which are an additional burden on the transferee.