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Vertaling van "restrictions devraient toutefois " (Frans → Engels) :

Nous préférerions bien entendre que nos droits à l'égalité ne soient pas entravés par quoi que ce soit parce que nous estimons que l'obligation de tenir compte des besoins des personnes handicapées constitue un élément essentiel à leur participation à la vie de la société canadienne mais nous reconnaissons, d'une façon pragmatique, qu'il faut accepter que ce droit fasse l'objet de quelques restrictions; ces restrictions devraient toutefois être très limitées de façon à ne pas banaliser ou réduire le droit le plus fondamental que nous possédions à titre de citoyens, le droit à l'égalité, le droit d'accès et le droit de vivre comme les au ...[+++]

We would rather not have any restrictions on our equality rights, because we view accommodation as integral to our participation in social life in Canada, but we acknowledge pragmatically that if there are to be limitations, those limitations must be very narrow in scope so as not to trivialize or diminish our most basic citizenship right, the right to equality, the right to access, the right to live like other Canadians do.


Toutefois, à titre exceptionnel, ces articles devraient être exemptés dans la mesure où il semble que les solutions appropriées de remplacement du plomb font défaut dans la fabrication de ces articles et que les éventuelles incidences socio-économiques négatives pourraient être importantes si la restriction leur était appliquée.

However, those articles should be exceptionally exempted as there seems to be a lack of suitable alternatives to lead in the manufacture of those articles, and the possible adverse socioeconomic impact of applying the restriction to them could be significant.


Toutefois, l’efficacité et l’efficience d’une restriction d’exploitation liée au bruit devraient être évaluées conformément aux méthodes exposées dans le doc. 29 de la CEAC et à l’approche équilibrée.

However, the efficiency and effectiveness of a noise-related operating restriction should be assessed in accordance with the methods prescribed in ECAC Doc 29 and the Balanced Approach.


Pour ce qui est du projet de loi, je pense toutefois que les directeurs de pénitencier, aussi appelés directeurs d'établissement, devraient également être tenus de communiquer par écrit aux victimes les motifs de la non-imposition d'une ordonnance de non-communication ou de restrictions géographiques.

However, in respect of this bill, I believe that the institutional heads, otherwise known as wardens, should also be required to disclose to victims, in writing, the reasons for not imposing a non-communication order or geographic restrictions.


Toutefois, les catégories 3 et 4 du verre cristal (respectivement «cristallin» et «verre sonore»), telles que définies dans la directive précitée, devraient aussi bénéficier d’une dérogation à la restriction afin de garantir la cohérence avec la dérogation établie à l’annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et élect ...[+++]

However categories 3 and 4 of crystal glass (‘crystal glass, crystallin’) as defined in that Directive should also be exempted from the restriction, in order to ensure consistency with the exemption laid down in the Annex to Directive 2002/95/EC of the European Parliament and of the Council of 27 January 2003 on the restriction of the use of certain hazardous substances in electrical and electronic equipment , as amended by Commission Decision 2010/571/EU , and as they have a lower content of lead compared to categories 1 and 2.


Toutefois, ces régimes d'autorisation et ces restrictions ne devraient pouvoir opérer aucune discrimination sur la base de la nationalité.

However, no such authorisation scheme or restriction should discriminate on grounds of nationality.


Toutefois, si une certaine activité met le public en danger ou nuit à l'environnement, les autorités locales devraient être en mesure de demander des restrictions, comme elles le font pour les autres embarcations.

However, where a certain " boating activity" poses a danger to the public or is harmful to the environment, local authorities should be able to apply for a boating restriction as they do for other boats.


Toutefois, dans le Marché unique et la zone euro, les mesures de cette nature devraient, en toute logique, être mises en oeuvre de façon extrêmement restrictive.

However, logic dictates that such powers should be exercised with great restraint in the single market and the Eurozone.


Toutefois, compte tenu du fort taux de récidive chez les délinquants sexuels, je crois que cette restriction est justifiée parce que les droits des enfants et ceux des citoyens respectueux des lois devraient primer sur ceux des criminels dans des situations de ce genre.

However in light of the high recidivism rate among sexual offenders, I would argue that it is a warranted and justified limited restriction on a criminal's rights because we must put the rights of children and the rights of law-abiding citizens ahead of the rights of the criminal in this kind of a situation.


Toutefois, les pères de ces enfants devraient avoir des contacts directs et sans restriction avec leurs enfants, sur une base quotidienne ou aussi souvent qu'ils le jugent approprié.

However, the fathers of these children should have direct and uninhibited contact with their children on a daily basis or however often they see fit.


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