En 1867, les pères de la Confédération ont dit que dans les provinces comptant des groupes catholiques et protestants, et si ces derniers ont des droits confessionnaux, le système restera inchangé jusqu'à ce que la Constitution soit modifiée.
In 1867, the Fathers of Confederation said that in provinces where there are Catholic groups and Protestant groups, and where denominational rights exist, the system will remain that way until the Constitution is amended.