Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles s'est réuni ce matin à 8 h 9 pour étudier les éléments du projet de loi C-10, Loi d'exécution du budget de 2009, concernant la Loi sur la protection des eaux navigables (Partie 7).
The Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources met this day at 8:09 a.m. to examine the elements contained in Bill C-10, the Budget Implementation Act, 2009, dealing with the Navigable Waters Protection Act (Part 7).