Vertaling van "ressource fiscale serait introduite progressivement " (Frans → Engels) :

Toutefois, nous sommes convaincus que le gouvernement fédéral devrait, dans son budget de l'année prochaine, s'engager à adopter un important programme de réduction des impôts, un programme qui serait introduit progressivement pendant le reste de son mandat.
Having said that, we are convinced that the federal government should outline a commitment in next year's budget to a program of sizeable tax reductions that will be phased in gradually over the remainder of its mandate.

La ressource fiscale serait introduite progressivement en remplacement de la ressource actuelle basée sur la TVA, à côté d’une ressource plus limitée calculée sur le RNB.
The fiscal resource would be introduced progressively as a replacement to the current VAT resource, alongside a more limited GNI resource.

La ressource fiscale serait introduite progressivement en remplacement de l'actuelle ressource TVA, en même temps qu'une ressource RNB plus limitée.
The fiscal resource would be introduced progressively as a replacement to the current VAT resource, alongside a more limited GNI resource.

La ressource fiscale serait introduite progressivement pour remplacer la ressource TVA actuelle, à côté d'une ressource RNB plus limitée.
The fiscal resource would be introduced progressively as a replacement to the current VAT resource, alongside a more limited GNI resource.

Cette obligation serait introduite progressivement sur une période appropriée et ici également, il n'est pas envisagé qu'une dette existante déjà litigieuse fasse l'objet d'une annulation.
This requirement would be phased in over an appropriate period and, again, it is not envisaged that any existing debt already in issue would be subject to write down.

Ø un remboursement des contributions au-delà de ce plafond à un taux de 66 % (le taux de remboursement serait introduit progressivement pour tous les États membres, à l’exception du Royaume-Uni, en passant par 33 %, 50 % et 66 %);
Ø refunding of contributions above this at a rate of 66% (the refund rate would be phased in for all Member States except the UK at the rate of 33%, 50%, 50% and 66%)

Elle consistera à choisir, parmi les ressources fiscales existantes, celles qui pourraient se substituer progressivement aux contributions nationales sans aggraver la charge totale des contribuables.
It would consist in selecting, among the existing fiscal resources, those that could gradually take the place of national contributions without increasing the burden on taxpayers.

Cette ressource fiscale remplacerait les ressources existantes et serait donc neutre pour ce qui est du niveau de financement de l'UE.
This tax based resource would replace existing resources and would therefore be neutral in terms of the level of EU funding.

La taxe serait introduite progressivement d'ici à l'an 2000 (effet d'annonce, afin de permettre l'adaptation des industries, etc.).
The tax would be introduced gradually by the year 2000 (to allow industry to adjust, etc.).

Une telle formule aurait de nombreux avantage : elle égaliserait les conditions de concurrence entre les places financières ; elle créerait de nouvelles ressources fiscales soit pour diminuer d'autres impôts soit pour subvenir à des dépenses d'intérêt commun ; elle serait un facteur d'équité fiscale en assurant une taxation minimale de l'ensemble des intérêts perçus ; enfin, par la simplicité de la mesure et le caractère libératoire de la retenue à la source, ce serait une puissante incitation à l'épargne, cette épargne dont le monde a tant besoin pour investir en équipements productifs, en infrastructures et en logements.
Such an approach would have many advantages: it would even out competitive conditions between financial markets; it would create new tax revenues, either to reduce other taxes or to subsidize expenditure in the common interest; it would help to make for fairness in tax matters by ensuring a minimum of taxation of all interest received; lastly, the simplicity of the measure and the nature of withholding tax at source in fully discharging tax liability would be a powerful incentive to save. Saving is vital for investment in productive plant, infrastructure and housing.