Vertaling van "responsables étaient également " (Frans → Engels) :

(8) L’administrateur qui acquitte une dette conformément au présent article peut répéter les quote-parts des autres administrateurs qui étaient également responsables.
(8) A director who pays a debt owed under this section is entitled to contribution from the other directors who were liable for the debt.

(2) L’administrateur qui acquitte une dette visée à l’article 19 peut répéter les quote-parts des autres administrateurs qui étaient également responsables.
(2) A director who satisfies a debt referred to in section 19 is entitled to contribution from the other directors who were liable for the debt.

1. rappelle que la Cour des comptes (ci-après dénommée "Cour"), dans son rapport sur les comptes annuels de l'Institut européen d'innovation et de technologie (ci-après dénommé "Institut") pour l'exercice 2013, a déclaré, pour la deuxième année consécutive, n'avoir pas obtenu d'assurance raisonnable quant à la légalité et à la régularité des opérations de subvention; note que la Cour a estimé que la qualité des certificats, qui couvrent environ 87 % des dépenses de subventions, était compromise du fait qu'ils étaient délivrés par des cabinets d'audit indépendants engagés par les bénéficiaires des subventions; rappelle également que, pour remédier aux insuffisances en matière de qualité des certificats d'audit, l'Institut a amélioré les instructions fournies aux auditeurs responsables de la certification et a transmis les instructions mises à jour aux "Communautés de la connaissance et de l'innovation" (CCI), les bénéficiaires de ses subventions, en juin 2013;
1. Recalls that the Court of Auditors (“the Court”), in its report on the annual accounts of the European Institute of Innovation and Technology (“the Institute”) for the financial year 2013, found for the second consecutive year no reasonable assurance on the legality and regularity of the grant transactions; notes that in the Court´s view the quality of the certificates was compromised as they were issued by independent audit firms contracted by the grant beneficiaries, covering about 87 % of the grant expenditure; recalls furthermore that in order to address the shortcomings related to the quality of the audit certificates, the Institute improved the instructions provided to certifying auditors and communicated the updated instructions to the “Knowledge and Innovation Communities” (KICs), the recipients of the Institute's grants, in June 2013;

1. rappelle que la Cour des comptes (ci-après la "Cour"), dans son rapport sur les comptes annuels de l'Institut européen d'innovation et de technologie (ci-après l'"Institut") pour l'exercice 2013, a déclaré, pour la deuxième année consécutive, n'avoir pas obtenu d'assurance raisonnable quant à la légalité et à la régularité des opérations de subvention; note que la Cour a estimé que la qualité des certificats, qui couvrent environ 87 % des dépenses de subventions, était compromise du fait qu'ils étaient délivrés par des cabinets d'audit indépendants engagés par les bénéficiaires des subventions; rappelle également que, pour remédier aux insuffisances en matière de qualité des certificats d'audit, l'Institut a amélioré les instructions fournies aux auditeurs responsables de la certification et a transmis les instructions mises à jour aux "Communautés de la connaissance et de l'innovation" (CCI), les bénéficiaires de ses subventions, en juin 2013;
1. Recalls that the Court of Auditors (“the Court”), in its report on the annual accounts of the European Institute of Innovation and Technology (“the Institute”) for the financial year 2013, found for the second consecutive year no reasonable assurance on the legality and regularity of the grant transactions; notes that in the Court´s view the quality of the certificates was compromised as they were issued by independent audit firms contracted by the grant beneficiaries, covering about 87 % of the grant expenditure; recalls furthermore that in order to address the shortcomings related to the quality of the audit certificates, the Institute improved the instructions provided to certifying auditors and communicated the updated instructions to the “Knowledge and Innovation Communities” (KICs), the recipients of the Institute's grants, in June 2013;

B. considérant que le Président Nicolás Maduro a annoncé sur une chaîne nationale de radio et de télévision qu'un prétendu projet de déstabilisation de son gouvernement avait été déjoué, qui prévoyait un coup d'État dont les instigateurs étaient les responsables de la Mesa de la Unidad Democrática (plateforme de l’Unité démocratique), les députés María Corina Machado et Julio Borges ainsi que le maire de Caracas, Antonio Ledezma; qu'il a également accusé ces responsables de l'opposition d'être impliqués dans le projet d'assassinat d'un autre responsable de l'opposition, Léopold López, détenu depuis plus d'un an dans une prison militaire;
B. whereas the President, Nicolás Maduro, announced on a national radio and television channel that an alleged plan to destabilise his government through a supposed coup dʼétat involving the leaders of the Democratic Unity (MUD) opposition party, members of parliament Maria Corina Machado and Julio Borges, and the Mayor of Caracas, Antonio Ledezma, had been broken up; whereas claims have been made that these opposition leaders were linked to a plan to assassinate Leopoldo López, also a leader of the opposition, who has been held in a military prison for over one year now;

B. considérant que les massacres perpétrés par le régime Syrien à l'encontre de sa population ayant conduit le pays au bord de la guerre civile se poursuivent; que le rapport de la commission d'enquête internationale indépendante des Nations unies sur la Syrie du 15 août 2012 a conclu que les forces du gouvernement et les milices shabihas avaient commis des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et de graves violations du droit international en matière de droits de l'homme et du droit international humanitaire, et que ces actions étaient le fruit d'une politique d'État impliquant les plus hauts responsables des forces armées, des forces de sécurité et du gouvernement; que la commission d'enquête des Nations unies a également fait état de crimes de guerre perpétrés par les groupes armés anti-gouvernementaux, même si ceux-ci n'ont pas atteint la gravité, la fréquence et le niveau de ceux commis par les forces gouvernementales et les shabihas; que Navi Pillay, haute commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, a invité à plusieurs reprises le Conseil de sécurité des Nations unies à saisir le Tribunal pénal international de la situation en Syrie;
B. whereas the massacre of the Syrian regime against its population, which has driven the country to the brink of civil war, continues; whereas the report of the UN Independent International Commission of Inquiry on Syria of 15 August 2012 concluded that government forces and Shabbiha fighters had committed crimes against humanity as well as war crimes and gross violations of international human rights and humanitarian law, and that these actions had followed state policy with the involvement at the highest levels of the armed and security forces and the government; whereas the UN Commission also reported that war crimes had been perpetrated by anti-government armed groups, even if these had not been of the same gravity, frequency and scale as those committed by government forces and the Shabbiha; whereas UN High Commissioner for Human Rights Navi Pillay has repeatedly called on the UN Security Council to refer the situation in Syria to the International Criminal Court;

Les responsables étaient également tenus d'évaluer la visibilité réellement obtenue avant le paiement final.
There was also a requirement for an assessment of the visibility actually received, before final payment.

Le journal The Independent a révélé qu’avant ce sommet, M. Van Rompuy a envoyé aux chefs d'État ou de gouvernement une lettre dans laquelle il écrivait, dans l'une des pièces jointes, que les membres du Conseil étaient responsables de la stratégie économique au sein de leurs gouvernements respectifs, et qu'ils devraient en être responsables également au niveau de l'UE.
Before the summit – the Independent revealed – he sent a letter to the Heads of State or Government in which he wrote, in one of the enclosures, that the Members of the Council were responsible for economic strategy within their governments and that they should be responsible for it at EU level too.

Il ne fait aucun doute que les responsables de l'attentat à la bombe à Narita étaient également les auteurs de l'acte de terrorisme perpétré contre Air India, qui a fait de nombreuses victimes.
There is no doubt that those responsible for the Narita bombing were also responsible for the Air-India act of terrorism, the Air-India mass murder.

Dans le domaine de la recherche, la Cour fait valoir que certains des experts faisant partie du comité d'approbation des projets CODEST étaient également responsables de l'évaluation des demandes, ce qui conduit à des conflits d'intérêts.
In research, the Court claims that some of the scientists sitting on the CODEST project approval committee were also responsible for evaluating applications, leading to conflict of interest.