Traduction de «responsabilité financière serait donc élargie » (Français → Anglais) :

La responsabilité financière serait donc élargie pour le parrainage des parents.
This would broaden the financial responsibility for the sponsorship of parents.

Mme Raymonde Folco: Je voudrais demander à Madeleine si, en ayant deux personnes qui seraient responsables, la responsabilité financière serait partagée.
Ms. Raymonde Folco: I would like to ask Madeleine if, when two persons would be responsible, the financial responsibility would it too be shared?

La responsabilité financière est donc repoussée plus loin le long de la chaîne.
This is a further transfer of this financial liability down the chain.

Lorsque l’Union agit en qualité de partie défenderesse dans le cadre de tout différend dans lequel un État membre serait susceptible de supporter tout ou partie de la responsabilité financière potentielle, l’État membre concerné peut, à tout moment, accepter toute responsabilité financière potentielle résultant de l’arbitrage.
Where the Union acts as the respondent in any disputes in which a Member State would be liable to bear all or part of the potential financial responsibility, the Member State concerned may, at any time, accept any potential financial responsibility arising from the arbitration.

1. Conformément à l’article 6, les dispositions suivantes s’appliquent tout au long de la procédure d’arbitrage lorsque l’Union agit en qualité de partie défenderesse dans le cadre de tout différend dans lequel un État membre serait susceptible de supporter tout ou partie de la responsabilité financière potentielle:
1. Pursuant to Article 6, the following provisions shall apply throughout arbitration proceedings, where the Union acts as the respondent in any disputes in which a Member State would be liable to bear all or part of the potential financial responsibility:

Cette procédure devrait permettre à la Commission, agissant conformément à la procédure d’examen, de régler par voie d’accord transactionnel une affaire engageant la responsabilité financière de l’Union, dans l’hypothèse où cela serait dans l’intérêt de l’Union.
Such a procedure should permit the Commission, acting in accordance with the examination procedure, to settle a case involving the financial responsibility of the Union, where this would be in the interests of the Union.

Les États membres devraient donc avoir la possibilité de refuser d’agir en qualité de partie défenderesse, sans préjudice de leur responsabilité financière.
Member States should, therefore, have the possibility to decline to act as the respondent, without prejudice to their financial responsibility.

Le programme des réfugiés parrainés par le gouvernement serait donc élargi au fil du temps à 500 places, tandis que 2 000 places additionnelles de réinstallation seraient ajoutées au programme de parrainage privé des réfugiés.
So the government-assisted refugee program would be expanded over time up to 500 places, while a further 2,000 resettlement places would be added to the private sponsorship of refugees program.

La recommandation en annexe suggère donc aux États membres d'inciter les OBNL à davantage de transparence et de responsabilité financière dans leur gestion quotidienne.
The annexed recommendation therefore suggests that Member States encourage NPOs to apply enhanced transparency and accountability measures in their daily management.

Dans l’ensemble, le Comité croit que l’on devrait probablement créer un « marché interne » dans lequel la responsabilité financière serait confiée à des équipes de soins primaires.
Overall, the Committee believes that an “internal market” in which financial responsibility rests on primary health care teams should probably be established.