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Décentraliser les responsabilités financières
Obligation de rendre compte des activités financières
Responsabilité des résultats
Responsabilité du résultat
Responsabilité financière
Responsabilité financière axée sur les résultats
Responsabilité financière entière
Responsabilité financière totale
Régime de responsabilité financière
Section des questions de responsabilité financière
Taxe sur la responsabilité de la crise financière

Traduction de «responsabilité financière serait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
responsabilité des résultats | responsabilité financière axée sur les résultats | responsabilité financière entière | responsabilité financière totale | responsabilité du résultat

full profit and loss responsibility | full P&L responsibility | total profit and loss responsibility | total P&L responsibility | profit and loss responsibility


obligation de rendre compte des activités financières | responsabilité financière

financial accountability


décentraliser les responsabilités financières

decentralisation of financial responsibility




régime de responsabilité financière

system of financial accountability




Section des questions de responsabilité financière

Accountability Issues Unit


taxe sur la responsabilité de la crise financière

financial crisis responsibility fee
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La responsabilité financière serait donc élargie pour le parrainage des parents.

This would broaden the financial responsibility for the sponsorship of parents.


Mme Raymonde Folco: Je voudrais demander à Madeleine si, en ayant deux personnes qui seraient responsables, la responsabilité financière serait partagée.

Ms. Raymonde Folco: I would like to ask Madeleine if, when two persons would be responsible, the financial responsibility would it too be shared?


Lorsque l’Union agit en qualité de partie défenderesse dans le cadre de tout différend dans lequel un État membre serait susceptible de supporter tout ou partie de la responsabilité financière potentielle, l’État membre concerné peut, à tout moment, accepter toute responsabilité financière potentielle résultant de l’arbitrage.

Where the Union acts as the respondent in any disputes in which a Member State would be liable to bear all or part of the potential financial responsibility, the Member State concerned may, at any time, accept any potential financial responsibility arising from the arbitration.


Lorsque l’Union agit en qualité de partie défenderesse dans le cadre de tout différend dans lequel un État membre serait susceptible de supporter tout ou partie de la responsabilité financière potentielle, l’État membre concerné peut, à tout moment, accepter toute responsabilité financière potentielle résultant de l’arbitrage.

Where the Union acts as the respondent in any disputes in which a Member State would be liable to bear all or part of the potential financial responsibility, the Member State concerned may, at any time, accept any potential financial responsibility arising from the arbitration.


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1. Conformément à l’article 6, les dispositions suivantes s’appliquent tout au long de la procédure d’arbitrage lorsque l’Union agit en qualité de partie défenderesse dans le cadre de tout différend dans lequel un État membre serait susceptible de supporter tout ou partie de la responsabilité financière potentielle:

1. Pursuant to Article 6, the following provisions shall apply throughout arbitration proceedings, where the Union acts as the respondent in any disputes in which a Member State would be liable to bear all or part of the potential financial responsibility:


Cette procédure devrait permettre à la Commission, agissant conformément à la procédure d’examen, de régler par voie d’accord transactionnel une affaire engageant la responsabilité financière de l’Union, dans l’hypothèse où cela serait dans l’intérêt de l’Union.

Such a procedure should permit the Commission, acting in accordance with the examination procedure, to settle a case involving the financial responsibility of the Union, where this would be in the interests of the Union.


Cette procédure devrait permettre à la Commission, agissant conformément à la procédure d’examen, de régler par voie d’accord transactionnel une affaire engageant la responsabilité financière de l’Union, dans l’hypothèse où cela serait dans l’intérêt de l’Union.

Such a procedure should permit the Commission, acting in accordance with the examination procedure, to settle a case involving the financial responsibility of the Union, where this would be in the interests of the Union.


Dans l’ensemble, le Comité croit que l’on devrait probablement créer un « marché interne » dans lequel la responsabilité financière serait confiée à des équipes de soins primaires.

Overall, the Committee believes that an “internal market” in which financial responsibility rests on primary health care teams should probably be established.


M. Pinks : Je crois qu'il serait juste de dire qu'à la suite de l'incident survenu dans le golfe, quand il sera possible d'en tirer des leçons, à la fois en ce qui concerne les coûts et les répercussions, nous réviserons tous les aspects de réglementation et de la responsabilité financière, et la preuve de la responsabilité financière sera un élément de cette révision.

Mr. Pinks: I think it would be fair to say that as a result of the incident in the gulf, when the lessons come out both from a cost and impact perspective, we will look at all aspects of how we regulate and financial responsibility, and proof of financial responsibility would be one of those things.


Un argument qui contribuerait notamment à modeler et à influencer les débats aux Etats-Unis sur l'avenir de l'OTAN serait, de toute évidence, que l'Europe soit prête à assumer une responsabilité financière plus grande pour sa propre défense.

One development which would particularly help to shape and influence the US debate over NATO's future would be clear evidence that Europe is ready to take on a greater financial responsibility for its own defence.




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responsabilité financière serait ->

Date index: 2024-03-07
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