Cela laisse sous-entendre, et les rédacteurs ont dû penser la même chose, que, à l'époque de la Proclamation royale de 1763, les officiers britanniques qui étaient sur place—les gouverneurs et les autres fonctionnaires représentant la Couronne—ont reconnu qu'il existait, même si cela n'était pas clairement précisé en common law, un titre ancestral, ou encore un titre foncier.
Certainly that suggests to this committee, as it did to the drafters of the legislation, that at the time of the Royal Proclamation of 1763, when the British officers were here—the governors and other officials representing the crown—they understood there to be, even in abstract common law terms, an aboriginal title, or a common law usage of the land.