Traduction de «représentants en douane seront désormais soumis » (Français → Anglais) :

Tous les États membres présentant des déséquilibres ou des déséquilibres excessifs seront désormais soumis à un suivi spécifique adapté à l'ampleur et à la nature des déséquilibres.
From now on, all Member States that are found to have imbalances or excessive imbalances will be subject to specific monitoring adapted to the degree and nature of the imbalances.

Ces investissements seront désormais soumis aux mêmes exigences de capital que les actions négociées sur des marchés réglementés, soit des exigences inférieures à celles applicables aux autres actions, ce qui les placera sur un pied d’égalité avec les investissements réalisés dans les fonds de capital-risque européens et les fonds d’entrepreneuriat social européens.
These investments will benefit from the same capital charges as equities traded on regulated markets, lower than that for other equities, bringing them in line with investments in European Venture Capital Funds and European Social Entrepreneurship Funds.

– seront désormais pris en compte, et parce que les représentants en douane seront désormais soumis à des critères communs clairement définis qui déboucheront sur une plus grande fiabilité et un plus grand professionnalisme.
– will now be taken into account, and because customs representatives will now be subject to clearly defined common criteria, which will result in greater reliability and professionalism.

- Transparence accrue des règles régissant les marchés publics internationaux: les marchés publics internationaux des parties à l’AMP seront désormais soumis à des règles plus transparentes.
More transparent rules for international public procurement: The international procurement of GPA Parties will be now be subject to more transparent rules.

Les actes du Conseil européen et des agences seront désormais soumis à un contrôle juridictionnel de légalité.
In future, acts of the European Council and of the agencies will be subject to judicial review to ensure their legality.

Tous les pétroliers à simple coque, y compris les plus petits qui avaient été initialement écartés, seront désormais soumis au «système d'évaluation de l'état des navires» (ou «Condition Assessment Scheme» - CAS), dès l'âge de 15 ans.
All single-hull tankers, including the smallest ones which were initially not covered by the scheme, will now be subject to the Condition Assessment Scheme (CAS) from the age of 15 years.

Tous les pétroliers à simple coque, y compris les plus petits qui avaient été initialement écartés, seront désormais soumis au «Système d'évaluation de l'état des navires» (ou « Condition Assessment Scheme » - CAS), dès l'âge de 15 ans.
All single-hull tankers, including the smallest ones which were initially not covered by the scheme, will now be subject to the Condition Assessment Scheme (CAS) from the age of 15 years.

Tous les pétroliers à simple coque, y compris les plus petits qui avaient été initialement écartés, seront désormais soumis au «Système d'évaluation de l'état des navire» (ou Condition Assessment Scheme - CAS) dès l'âge de 15 ans.
All single hull tankers, including the smallest which were formerly excluded, will now have to comply with the « Condition Assessment Scheme » (CAS) as from 15 years of age.

Ces règlements seront établis par le bureau permanent et soumis à l'approbation d'une session diplomatique, du conseil des représentants diplomatiques ou du conseil sur les affaires générales et la politique.
The Regulations shall be established by the Permanent Bureau and submitted to a Diplomatic Session, the Council of Diplomatic Representatives or the Council on General Affairs and Policy for approval.