Vertaling van "reprendre celles-ci devant " (Frans → Engels) :

(2) Le demandeur dans l’action principale peut, après le prononcé de la suspension des procédures, reprendre celles-ci devant le tribunal compétent institué par loi provinciale ou sous le régime de celle-ci.
(2) If the Federal Court stays proceedings under subsection (1), the party who instituted them may recommence the proceedings in a court constituted or established by or under a law of a province and otherwise having jurisdiction with respect to the subject-matter of the proceedings.

Elle doit en particulier avoir déjà exercé son activité pendant un certain temps avant la date à laquelle elle souhaite bénéficier des dispositions dudit article et elle doit, pendant toute période d’activité temporaire dans un autre État membre, continuer à remplir dans l’État membre où elle est établie les conditions pour la poursuite de son activité de manière à pouvoir reprendre celle-ci à son retour.
In particular, that person must have already pursued his activity for some time before the date when he wishes to take advantage of the provisions of that Article and, during any period of temporary activity in another Member State, must continue to fulfil, in the Member State where he is established, the requirements for the pursuit of his activity in order to be able to pursue it on his return.

c) il fournit à l’employeur, sur demande de celui-ci présentée par écrit dans les quinze jours du retour au travail, un certificat d’un médecin qualifié attestant qu’il était, pour cause de maladie ou d’accident, incapable de travailler pendant la période qui y est précisée, celle-ci devant correspondre à celle de l’absence.
(c) the employee, if requested in writing by the employer within fifteen days after his return to work, provides the employer with a certificate of a qualified medical practitioner certifying that the employee was incapable of working due to illness or injury for a specified period of time, and that that period of time coincides with the absence of the employee from work.

1. Lorsque la compétence est fondée sur l’article 4 ou sur les articles 7, 8 ou 9 et qu’une action est pendante devant une juridiction d’un État tiers au moment où une juridiction d’un État membre est saisie d’une demande connexe à celle portée devant la juridiction de l’État tiers, la juridiction de l’État membre peut surseoir à statuer si:
1. Where jurisdiction is based on Article 4 or on Articles 7, 8 or 9 and an action is pending before a court of a third State at the time when a court in a Member State is seised of an action which is related to the action in the court of the third State, the court of the Member State may stay the proceedings if:

Celle destinée à évaluer les comportements en circulation aura lieu, si possible, sur des routes situées en dehors des agglomérations, sur des voies rapides et sur des autoroutes (ou similaires), ainsi que sur tous les types de voies urbaines (zones résidentielles, zones limitées à 30 et 50 km/h, voies rapides urbaines), celles-ci devant présenter les divers types de difficultés qu'un conducteur est susceptible de rencontrer.
Wherever practicable, the part of the test to assess behaviour in traffic should be conducted on roads outside built-up areas, expressways and motorways (or similar), as well as on all kinds of urban streets (residential areas, 30 and 50 km/h areas, urban expressways) which should represent the various types of difficulty likely to be encountered by drivers.

Le requérant en a obtenu une copie auprès de l’agence bancaire et a produit celle-ci devant le Tribunal.
The applicant obtained a copy of that document from the bank branch and produced it to the Court.

Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre prépare, au plus cinq jours de séance après l’adoption de cet ordre, une liste des membres devant composer le Comité permanent des langues officielles, et déposer celle-ci devant la Chambre.
That the Standing Committee on Procedure and House Affairs shall prepare and report to the House within five sitting days after the adoption of this Order a list of Members to compose the Standing Committee on Official Languages.

Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre prépare, au plus cinq jours après l’adoption de cet Ordre, une liste des membres devant composer le Comité permanent sur les langues officielles, et déposer celle-ci devant la Chambre
That the Standing Committee on Procedure and House Affairs shall prepare and report to the House within five sitting days after the adoption of this Order a list of Members to compose the Standing Committee on Official Languages.

À cette fin, il y a lieu de prendre en compte l'étude de la Commission sur la représentativité des partenaires sociaux ainsi que la liste révisée des organisations impliquées dans toutes les dimensions du dialogue social au niveau européen, celle-ci devant, par ailleurs, être mise à jour,
To that end, it is necessary to take into account the Commission study on the representativeness of the social partners and the revised list of organisations involved in all dimensions of social dialogue at European level, and that list should be updated,