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Traduction de «renvoyer cette motion » (Français → Anglais) :

Il est évident que ce comité ne pourrait pas traiter cette motion de façon prioritaire, donc renvoyer cette motion au Comité du Règlement équivaut à la tuer dans l'œuf, à ne pas l'adopter.

Clearly, the committee cannot treat the motion as a priority, so sending it to the Rules Committee would be to kill it immediately, not adopt it.


Selon un article publié par Sun Media, le 29 septembre, le sénateur Joyal, parrain de cette motion, souhaite aussi renvoyer cette motion à un comité parlementaire.

A Sun Media article of September 29 reported that Senator Joyal, the sponsor of this motion, is also in favour of sending this matter to a parliamentary committee.


Je demande l'appui des honorables sénateurs pour rétablir le consentement qui avait été donné plus tôt cette année de renvoyer cette motion au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.

I seek the support of this honourable chamber today to reinstate the consent that was given earlier this year to refer this motion to the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs.


Le sénateur Corbin: Je pense que cette explication répond à ma préoccupation, et je pense que la réponse est implicite dans la question, ce qui est une raison de plus pour renvoyer cette motion à un comité et convoquer le gouvernement en tant que témoin pour apporter les éclaircissements voulus.

Senator Corbin: I think that explanation does address my concern, and I think that the answer is implicit in the question, which is all the more reason to have this motion sent to committee and to call the government as a witness to clear matters up.


Cette disposition nous autorise à saisir un comité d'un projet de loi d'initiative parlementaire avant l'étape de la deuxième lecture, ce qui permet alors au comité de rédiger le texte législatif. Je suis moi-même en train d'inscrire un projet de loi d'initiative parlementaire aux journaux, motion qui priera la Chambre de renvoyer une motion ayant trait aux dons d'organes à un comité, et ce, avant l'étape de la deuxième lecture, afin que ce soit le comité parlementaire compétent qui rédige le ...[+++]

I am in the process right now of presenting a private member's motion to Journals which will ask the House to send a motion dealing with organ donations to committee before second reading so that the appropriate parliamentary committee can actually draft the legislation, which will help take some of the partisanship out of the process.




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renvoyer cette motion ->

Date index: 2022-05-13
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