Vertaling van "renseignements était limitée " (Frans → Engels) :

Tout d'abord, à la lumière de la jurisprudence précitée de la Cour suprême hongroise selon laquelle l'immunité parlementaire est limitée à la procédure pénale et ne couvre pas les mesures qui ne sont pas réglementées par le Code de procédure pénale visant à la prévention, la détection ou la démonstration d'un crime, son argument selon lequel la surveillance menée contre lui était illégale n'a aucune incidence sur la procédure de levée de son immunité, en particulier parce que ses contacts secrets présumés avec des officiers du renseignement russes ont d'abord été détectés par l'office pour la protection de la constitution hongroise dans le cadre de son enquête relative aux activités de certains ressortissants étrangers, et non de M. Kovács lui-même.
First, in the light of the aforementioned case-law of the Hungarian Supreme Court according to which parliamentary immunity is limited to the criminal procedure and does not extend to measures not regulated by the Code of Criminal Procedure aiming at the prevention, detection or demonstration of a crime, his claim that the surveillance conducted against him was unlawful has no bearing on the procedure for waiver of his immunity, particularly since his alleged covert contacts with Russian intelligence officers were first detected by the Hungarian Constitution Protection Office in the course of its investigation into the activities of certain foreign nationals, not of Mr Kovács himself.

Le Canada n'était pas sitôt mis dans l'embarras par un vrai scandale en matière de sécurité que nous apprenions que le ministre MacKay se servait de nos ressources limitées pour démasquer les auteurs de fuites imaginaires de renseignements non confidentiels qui sont du domaine public.
So soon after Canada has been embarrassed by a real security scandal, we now learn that Minister MacKay is using our limited resources to hunt down imaginary leaks of unclassified, publicly available information.

Auparavant, la communication de ces renseignements était limitée aux seuls organismes canadiens.
The communication of such information was previously restricted to Canadian agencies only.

Sur la base des renseignements disponibles, la Commission n'était pas en mesure d'apprécier exactement si l'aide était limitée au strict minimum nécessaire, car les garanties ont en pratique un effet analogue à celui d'un apport de capitaux.
The Commission was unable on the basis of the available information to determine precisely whether the aid was the absolute minimum necessary since, in practice, the guarantees have a similar effect to that of a capital injection.

D'aucuns ont dit que ce projet de loi était de portée trop limitée pour fournir une protection adéquate aux renseignements personnels.
Some have said this legislation is too narrowly focused to provide adequate protection of personal information.

L'une de nos premières remarques à l'un de vos prédécesseurs — et je suppose que c'était en fait une critique — fut que le SCRS avait des connaissances limitées sur le plan des opérations et de la collecte de renseignements à l'extérieur du pays.
One of our first comments to one of your predecessors — actually it was a criticism I suppose — based on our knowledge, was that CSIS had limited knowledge with respect to operations and the gathering and collection of intelligence information outside Canada.

La gamme de renseignements qu'on mettait à leur disposition était incroyablement limitée.
The range of information available to them was extraordinarily limited.