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Vertaling van "renseignements pourrait causer " (Frans → Engels) :

Voici le critère général adopté par le CGRFN pour la non-divulgation : les renseignements sont de nature commerciale et font référence soit aux domaines financier, scientifique et technique, soit aux relations patronales- syndicales, ou bien représentent un secret commercial, et il est raisonnable de croire que la divulgation de ces renseignements pourrait causer un préjudice important.

The general test adopted by the NWMB for non-disclosure is the following: the information is commercial in nature and deals with financial, scientific, technical or labour relations matters, or is a trade secret; and its disclosure could reasonably be expected to cause significant harm.


Il faut prendre des moyens afin de ne pas vivre des drames. Le système pourrait causer des problèmes de renseignements, des fuites de renseignements.

The system could create information problems and leaks.


Toutefois, comme le comité l’a signalé en 1977, si une question adressée à un ministre porte sur une affaire en instance, il est probable que le ministre disposera de plus de renseignements concernant cette affaire que le Président et pourra déterminer si le fait de répondre à la question pourrait causer un préjudice.

However, as the Committee noted in 1977, if a question to a Minister touches upon a matter that is sub judice, it is likely that the Minister will have more information concerning the matter than the Speaker and can determine whether answering the question might cause prejudice.


Je ferais valoir que dans des cas délicats touchant l'application de la loi, il est possible d'obtenir le mandat requis ou l'ordonnance requise pour s'assurer qu'aucun renseignement ne sera divulgué, si on estime que cela pourrait causer un préjudice, mais, dans d'autres cas, il est tout à fait approprié que l'entreprise de télécommunications ou l'intermédiaire concerné doive aviser son abonné ou son client du fait que des renseignements personnels le concernant ont été communiqués.

I would argue that in sensitive law enforcement cases, law enforcement can get the necessary warrant and order to ensure that there is no disclosure where they think that will cause harm, but in other instances it's wholly appropriate for the telecom company, or whatever the intermediary happens to be, to notify the subscriber or their customer that their information has been disclosed.


En bout de ligne, cela pourrait causer un problème, étant donné la capacité limitée de nos organismes de renseignements et du vaste réseau américain regroupant de nombreux organismes de renseignements, dont la Garde côtière américaine, qui est encore un service militaire et qui protège donc cet aspect de ses sources de renseignements.

Ultimately, this could pose a problem due to our limited intelligence agencies and in numerous and extensive web of intelligence agencies in the United States, including the U.S. Coast Guard, which is still a military service and thus protective of that dimension of its sources of intelligence.




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renseignements pourrait causer ->

Date index: 2023-02-04
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