Vertaling van "ces renseignements pourrait causer " (Frans → Engels) :

Voici le critère général adopté par le CGRFN pour la non-divulgation : les renseignements sont de nature commerciale et font référence soit aux domaines financier, scientifique et technique, soit aux relations patronales- syndicales, ou bien représentent un secret commercial, et il est raisonnable de croire que la divulgation de ces renseignements pourrait causer un préjudice important.
The general test adopted by the NWMB for non-disclosure is the following: the information is commercial in nature and deals with financial, scientific, technical or labour relations matters, or is a trade secret; and its disclosure could reasonably be expected to cause significant harm.

AC. considérant que l'Union a fait figure de pionnière dans la lutte internationale contre l'optimisation fiscale agressive, notamment en promouvant les progrès au niveau de l'OCDE concernant le projet BEPS; que l'Union devrait continuer à jouer un rôle de précurseur dans le développement du projet BEPS, en cherchant à prévenir les dommages que pourrait causer le BEPS aux États membres, ainsi qu'aux pays en développement partout dans le monde, notamment en prenant des mesures à l'égard du BEPS et des problèmes qui se posent au-delà du BEPS revêtant de l'importance pour les pays en développement, tels que ceux détaillés dans le rapport du groupe de travail du G20 pour le développement de 2014;
AC. whereas the Union has been a pioneer in the global fight against aggressive tax planning, notably in promoting progress at OECD level on the BEPS project; whereas the Union should continue to play a pioneering role as the BEPS project develops seeking to prevent the damage that BEPS can cause both to Member States and also to developing countries around the world; including ensuring action on BEPS and beyond BEPS issues of significance to developing countries such as those detailed in the report to the G20 Development Working Group in 2014;

Il faut prendre des moyens afin de ne pas vivre des drames. Le système pourrait causer des problèmes de renseignements, des fuites de renseignements.
The system could create information problems and leaks.

Toutefois, comme le comité l’a signalé en 1977, si une question adressée à un ministre porte sur une affaire en instance, il est probable que le ministre disposera de plus de renseignements concernant cette affaire que le Président et pourra déterminer si le fait de répondre à la question pourrait causer un préjudice.
However, as the Committee noted in 1977, if a question to a Minister touches upon a matter that is sub judice, it is likely that the Minister will have more information concerning the matter than the Speaker and can determine whether answering the question might cause prejudice.

Je ferais valoir que dans des cas délicats touchant l'application de la loi, il est possible d'obtenir le mandat requis ou l'ordonnance requise pour s'assurer qu'aucun renseignement ne sera divulgué, si on estime que cela pourrait causer un préjudice, mais, dans d'autres cas, il est tout à fait approprié que l'entreprise de télécommunications ou l'intermédiaire concerné doive aviser son abonné ou son client du fait que des renseignements personnels le concernant ont été communiqués.
I would argue that in sensitive law enforcement cases, law enforcement can get the necessary warrant and order to ensure that there is no disclosure where they think that will cause harm, but in other instances it's wholly appropriate for the telecom company, or whatever the intermediary happens to be, to notify the subscriber or their customer that their information has been disclosed.

Au cas où la publication de ces informations pourrait mettre gravement en péril la stabilité du marché financier, ou pourrait causer un préjudice disproportionné aux parties en cause, les États membres demandent que lesdites informations soient publiées de manière anonyme.
Where the publication of this information could cause serious jeopardy to the stability of the financial market, or could cause a disproportionate damage to the parties involved, Member States shall request for such information to be published on an anonymous basis.

En ce sens, l'inégalité de traitement se posera entre les apiculteurs et les bio-producteurs et pourrait causer une tension entre les secteurs.
On that basis, beekeepers and organic producers will no longer be treated in the same way, a state of affairs which could give rise to tension between the two sectors.

En bout de ligne, cela pourrait causer un problème, étant donné la capacité limitée de nos organismes de renseignements et du vaste réseau américain regroupant de nombreux organismes de renseignements, dont la Garde côtière américaine, qui est encore un service militaire et qui protège donc cet aspect de ses sources de renseignements.
Ultimately, this could pose a problem due to our limited intelligence agencies and in numerous and extensive web of intelligence agencies in the United States, including the U.S. Coast Guard, which is still a military service and thus protective of that dimension of its sources of intelligence.

En revanche, nous sommes parfaitement conscients que le retard que pourrait causer cette procédure risque à son tour de causer des retards au niveau du financement.
On the other hand, we are perfectly aware that the delay that this procedure could cause is also liable to cause delays in terms of funding.

Le retard pris dans la restauration à l'aide d'autres instruments financiers pourrait causer des dégâts irréparables à des monuments appartenant au patrimoine culturel, tandis qu'une intervention au titre du présent Fonds pourrait prévenir de tels dégâts.
The delay of restoration by means of other financial instruments, could cause irreparable damage to cultural heritage monuments, whereas quick intervention through this Fund could prevent such damage.