Traduction de «renseignements obtenus par la suite montrent clairement » (Français → Anglais) :

Le paragraphe 1 ne fait pas obstacle à l'utilisation des renseignements obtenus en application de la présente directive dans le cadre d'actions judiciaires ou de poursuites engagées par la suite pour non-respect de la législation vétérinaire et dans le cas de la prévention et de la recherche d'irrégularités au détriment des fonds de l'Union».
Paragraph 1 shall not impede the use of information obtained pursuant to this Directive in any legal actions or proceedings subsequently instituted for failure to comply with legislation on veterinary matters on or in the prevention and discovery of irregularities detrimental to Union funds’.

Des renseignements obtenus à la suite de l'analyse de ces échantillons devaient nous permettre de mieux comprendre les caractéristiques géochimiques des eaux profondes de tout le Bouclier canadien et auraient donc été utiles en termes généraux au programme canadien de gestion des déchets nucléaires.
Information subsequently obtained from the analysis of those samples was supposed to enable us to better understand the geochemical characteristics of groundwater throughout the Canadian Shield and would thus have been useful in a general way to the Canadian nuclear fuel waste management program.

Les renseignements obtenus à la suite d'une demande d'accès à l'information nous apprennent maintenant que le ministère savait depuis juin 2012 qu'il y avait des problèmes.
Now we find out from Access to Information that the department knew there were problems back in June 2012.

On ne peut jamais prétendre que les renseignements obtenus à la suite de torture physique sont la vérité.
One can never say that information that is a product of someone inflicted with physical torture is ever the truth.

Nous avons lu dans les journaux au cours des derniers jours que, alors que le ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme, l'honorable Jason Kenney, avait déclaré que ni lui ni aucun membre de son personnel n'avaient été directement en contact avec les responsables de l'Agence des services frontaliers du Canada au sujet du statut de M. Galloway, des documents obtenus par la suite montrent qu'il y avait, comme le décrit un rapport, « une campagne courte, mais intense, de la part du cabinet de M. Kenney et des fonctionnaires du gouvernement en vue de garder Galloway à l'extérieur du pays».
In recent days, we have read in the press that while at the time the Minister of Citizenship, Immigration and Multiculturalism, the Honourable Jason Kenney, stated that neither he nor his staff had been in direct contact with Canadian Border Services Agency officials over Mr. Galloway's status, in fact, documents released since suggest that there was, as one report described it, " a short but intense campaign on the parts of Kenney's office and government officials to keep Galloway out of Canada" .

Les témoignages recueillis au comité et les renseignements obtenus par la suite montrent clairement que le Canada n'était pas tenu de participer à l'opération de l'OTAN.
The evidence before our committee and subsequent information clearly shows that Canada was not obliged to participate in the NATO operation.

4. Le paragraphe 3 ne fait pas obstacle à l’utilisation, en tant que preuves, de renseignements obtenus conformément aux dispositions du présent accord, dans le cadre d’actions administratives engagées à la suite de la constatation d’opérations contraires à la législation douanière.
4. Paragraph 3 shall not impede the use of information obtained in accordance with this Agreement as evidence in administrative proceedings subsequently instituted in respect of operations in breach of customs legislation.

Ceux-ci accueillent, en effet, de nombreux pays donateurs et pays bénéficiaires et les résultats obtenus dans la pratique montrent clairement que le travail de collaboration a créé une valeur ajoutée.
These forums include many donors and recipient countries and the practical results achieved clearly show the added value of working together.

3. Aucune disposition du présent accord ne fait obstacle à l’utilisation, en tant que preuves, de renseignements et de documents obtenus conformément aux dispositions du présent accord dans le cadre d’actions administratives engagées à la suite de la constatation d’opérations contraires à la législation douanière. Dès lors, les parties contractantes peuvent faire état, à titre de preuves, dans leurs procès-verbaux, de rapports et de témoignages, ainsi qu’au cours de procédures administratives de renseignements recueillis et de documents consultés conformément aux dispositions du présent accord.
3. Nothing in this Agreement shall preclude the use of information or documents obtained in accordance with this Agreement as evidence in administrative proceedings subsequently instituted in respect of operations in breach of customs legislation. Therefore, the Contracting Parties may, in their records of evidence, reports and testimonies and in administrative proceedings use as evidence information obtained and documents consulted in accordance with the provisions of this Agreement.

3. Aucune disposition du présent accord ne fait obstacle à l'utilisation des renseignements et des documents obtenus conformément aux dispositions du présent accord dans le cadre d'actions judiciaires ou administratives engagées par la suite contre des opérations contraires à la législation douanière.
3. Nothing in this Agreement shall preclude the use of information or documents obtained in accordance with this Agreement as evidence in proceedings or charges subsequently instituted before the courts or tribunals in respect of operations in breach of customs legislation.