Vertaling van "renseignements nécessaires nous soient fournis " (Frans → Engels) :

M. Joe Fontana: Monsieur le président, étant donné que la plupart de ces renseignements sont déposés quelque part—il a été question de Statistique Canada ou de l'OTC.Plutôt que d'inclure une exigence spéciale dans la loi ou le règlement, il serait peut-être possible pour le comité d'ajouter une annexe au projet de loi, une note spéciale au ministre et/ou à l'OTC concernant les tarifs de base—il faudrait décider si nous examinons 20, 30 ou 40 liaisons entre deux villes—dans les six mois suivant l'adoption du projet de loi, et exiger que l'OTC ou un autre organisme fournisse ces informations au comité, et que le comité entreprenne dans les six mois une étude expressément consacrée aux prix et aux tarifs, que les renseignements nécessaires nous soient fournis, de sorte que le comité serait la tribune publique responsable ou transparente à travers laquelle nous pourrions nous-mêmes nous assurer qu'il n'y a pas eu augmentation indue des prix en raison d'un monopole et/ou d'une position dominante du transporteur.
Mr. Joe Fontana: Mr. Chairman, in light of the fact that most of this information is deposited somewhere—I heard Statistics Canada or CTA is gathering all of this information.Rather than putting it into legislative form or regulatory form, perhaps what we might do as a committee is have, as an attachment to the bill, a special note to the minister and/or the CTA that on basic fares—and we'll have to determine whether or not we pick 20 or 30 or 40 pairings—within six months from the passing of the bill, that the CTA, and correct me if that's not the proper authority, provide that information to this committee; and that this committee will undertake in six months a study strictly on pricing and fares, with that information that's going to be provided for us, so that it will be the accountable or transparent or public forum by which we ourselves can be satisfied that there haven't been any undue price increases by virtue of a monopoly and/or dominant carrier or so on.

S'il n'est pas possible d'identifier séparément cette construction, les effets de la vente à un prix inférieur à la valeur normale sont évalués par examen de la construction du groupe ou de la gamme de navires le plus étroit, comprenant le navire similaire, pour lequel ou pour laquelle les renseignements nécessaires peuvent être fournis.
If such separate identification of that production is not possible, the effects of the sale at less than normal value shall be assessed by examination of the production of the narrowest group or range of vessels, which includes the like vessel, for which the necessary information can be provided.

Il est toutefois important que des renseignements aussi détaillés soient fournis aux Canadiens.
However, it is important that that level of detail be provided to Canadians today.

Le Bureau discute du recours aux ressources parlementaires pour planifier, organiser ou mener cette activité annuelle, et demande que des renseignements supplémentaires lui soient fournis pour pouvoir en discuter à sa prochaine réunion.
The Board discussed the use of parliamentary resources in the planning, organization or execution of this annual event and requested further information to be discussed at its next meeting.

Comment la Commission envisage-t-elle de garantir la mise en œuvre correcte de l'accord TFTP par Europol et éviter que des renseignements privés ne soient fournis à propos de citoyens de l'UE qui ne sont pas soupçonnés d'actes criminels?
What does the Commission have in mind so as to make sure that Europol implements the TFTP Agreement properly and does not hand over personal information on EU citizens not suspected of any criminal act?

Lorsque ledit comité fait usage de cette faculté, le délai prévu à l'article 31, paragraphe 3, premier alinéa, est suspendu jusqu'à ce que les renseignements complémentaires demandés soient fournis.
Where the said Committee avails itself of this option, the time-limit laid down in Article 31(3), first subparagraph shall be suspended until such time as the supplementary information requested has been provided.

Lorsque ledit comité fait usage de cette faculté, le délai prévu à l'article 6, paragraphe 3, premier alinéa, est suspendu jusqu'à ce que les renseignements complémentaires demandés soient fournis.
Where the said Committee avails itself of this option, the time-limit laid down in Article 6(3), first subparagraph, shall be suspended until such time as the supplementary information requested has been provided.

Certaines des dispositions les plus importantes prescrivent que des renseignements plus détaillés soient fournis au consommateur au sujet des coûts du crédit.
Some of the more notable clauses in the bill provide that more detailed information be available to the consumer regarding cost of credit disclosure.

J'estime toujours que nous sommes embourbés dans un contexte où il n'y a pas de capacité, comme vous dites, dans le système, à un niveau ou à un autre, pour juger du sérieux et de la substance de l'argument visant à ce que des renseignements de sécurité soient fournis ou non à un certain point.
I still feel we are frozen in a context whereby there is no capacity, as you said, in the system, at one level or another, to judge the seriousness and the substance of the argument that the intelligence should not be provided or could be provided to a certain point.