Vertaling van "remplacée était immédiatement " (Frans → Engels) :

(ii) lorsqu’une société remplacée était, immédiatement avant la fusion, contrôlée, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, par une société qui, immédiatement après la fusion contrôlait, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, la nouvelle société, celle-ci est réputée être la même société que chaque société remplacée et en être la continuation;
(ii) where a predecessor corporation was immediately before the amalgamation controlled, directly or indirectly in any manner whatever, by a corporation that, immediately after the amalgamation, controlled, directly or indirectly in any manner whatever, the new corporation, the new corporation shall be deemed to be the same corporation as, and a continuation of, each predecessor corporation;

(3) Pour l’application de l’article 127.4, de la présente partie et de la partie XII. 5, lorsque plusieurs sociétés (appelées chacune « société remplacée » au présent paragraphe) ont fusionné ou se sont unifiées pour former une nouvelle société et qu’au moins une des sociétés remplacées était, immédiatement avant la fusion ou l’unification, une société agréée à capital de risque de travailleurs ou une société dont l’agrément a été retiré en vertu du paragraphe 204.81(6), les règles suivantes s’appliquent :
(3) For the purposes of section 127.4, this Part and Part XII. 5, where two or more corporations (each of which is referred to in this subsection as a “predecessor corporation”) amalgamate or merge to form one corporate entity (in this subsection referred to as the “new corporation”) and at least one of the predecessor corporations was, immediately before the amalgamation or merger, a registered labour-sponsored venture capital corporation or a revoked corporation,

(5) En cas de fusion de plusieurs sociétés après le 6 mai 1974, un contribuable (à l’exclusion d’une société remplacée) qui, immédiatement avant la fusion, était propriétaire d’une immobilisation consistant en une option d’acquisition d’actions du capital-actions de l’une des sociétés remplacées (appelée l’« ancienne option » au présent paragraphe) et qui n’a reçu, en contrepartie de la disposition de cette option lors de la fusion, qu’une nouvelle option d’acquisition d’actions du capital-actions de la nouvelle société (appelée la « nouvelle option » au présent paragraphe) est réputé :
(5) Where there has been an amalgamation of two or more corporations after May 6, 1974, each taxpayer (except any predecessor corporation) who immediately before the amalgamation owned a capital property that was an option to acquire shares of the capital stock of a predecessor corporation (in this subsection referred to as the “old option”) and who received no consideration for the disposition of that option on the amalgamation, other than an option to acquire shares of the capital stock of the new corporation (in this subsection referred to as the “new option”), shall be deemed

(6) Malgré le paragraphe (7), en cas de fusion de plusieurs sociétés après le 6 mai 1974, un contribuable (à l’exclusion d’une société remplacée) qui, immédiatement avant la fusion, était propriétaire d’une immobilisation consistant en une obligation, une créance hypothécaire, un billet ou un autre titre semblable de l’une des sociétés remplacées (appelé l’« ancien bien » au présent paragraphe) et qui n’a reçu, en contrepartie de la disposition de l’ancien bien lors de la fusion, qu’une obligation, une créance hypothécaire, un billet ou autre titre semblable, respectivement, de la nouvelle société (appelé le « nouveau bien » au présent paragraphe) lorsque le montant payable au détenteur du nouveau bien à l’échéance de celui-ci est le même que celui qui aurait été payable au détenteur de l’ancien bien à l’échéance de celui-ci, est réputé :
(6) Notwithstanding subsection (7), where there has been an amalgamation of two or more corporations after May 6, 1974, each taxpayer (except any predecessor corporation) who, immediately before the amalgamation, owned a capital property that was a bond, debenture, mortgage, hypothecary claim, note or other similar obligation of a predecessor corporation (in this subsection referred to as the “old property”) and who received no consideration for the disposition of the old property on the amalgamation other than a bond, debenture, mortgage, hypothecary claim, note or other similar obligation respectively, of the new corporation (in this subsection referred to as the “new property”) is, if the amount payable to the holder of the new property on its maturity is the same as the amount that would have been payable to the holder of the old property on its maturity, deemed

(10.1) Pour l’application des paragraphes (1) à (5) et de la définition de « propriétaire obligé » au paragraphe 66(15), en cas de fusion, au sens du paragraphe 87(1), sauf une fusion à laquelle s’applique le paragraphe 87(1.2), de plusieurs sociétés (appelées chacune « société remplacée » au présent paragraphe) en vue de former une nouvelle société, les règles ci-après s’appliquent si, immédiatement avant la fusion, une société remplacée était l’associé d’une société de personnes propriétaire d’un avoir minier canadien ou d’un avoir minier étranger :
(10.1) For the purposes of subsections (1) to (5) and the definition “original owner” in subsection 66(15), if at any particular time there has been an amalgamation within the meaning assigned by subsection 87(1), other than an amalgamation to which subsection 87(1.2) applies, of two or more corporations (each of which is referred to in this subsection as a “predecessor corporation”) to form one corporate entity (referred to in this subsection as the “new corporation”) and immediately before the particular time a predecessor corporation was a member of a partnership that owned a Canadian resource property or a foreign resource property,

I. considérant que le FMI s'était engagé sur un montant de 100 millions de dollars pour lancer une sorte de plan Marshall afin de répondre aux besoins immédiats et faire des plans pour l'avenir, mais que cette proposition a été rejetée par certains États membres de l'Union européenne et qu'elle est désormais remplacée par un dispositif de prêts,
I. whereas the IMF pledged USD 100 million to launch a type of Marshall Plan in order to respond to immediate needs and plan for the future, but whereas this proposal was opposed by some EU Member States and has now been replaced by a loan scheme,

(5) Pour les États membres dont la monnaie est remplacée par l'euro après la date à laquelle la Communauté est entrée dans la troisième phase de l'Union économique et monétaire, la définition des "unités monétaires nationales" devrait se rapporter à l'unité monétaire de l'État membre telle qu'elle était définie immédiatement avant l'introduction de l'euro dans cet État membre.
(5) For Member States whose currency is replaced by the euro after the date at which the Community entered the third stage of economic and monetary union, the definition of "nationl currency units" should refer to the unit of the Member State's currency as it was defined immediately before the introduction of the euro in that Member State.