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Traduction de «était définie immédiatement » (Français → Anglais) :

(3) Nonobstant le paragraphe (1), dans le calcul de la prestation payable aux termes du paragraphe (1) au décès d’une personne qui était un participant volontaire de la fonction publique, immédiatement avant le 1 août 1966 et qui a continué de demeurer un participant volontaire jusqu’à son décès, « prestation de base » désigne la prestation de base définie au paragraphe 47(1) selon que cette définition se lisait immédiatement avant ...[+++]

(3) Notwithstanding subsection (1), in calculating the benefit payable under subsection (1) on the death of a person who was an elective public service participant immediately before August 1, 1966 and who continued to be an elective participant until the time of his death, “basic benefit” means the basic benefit referred to in the definition “basic benefit” in subsection 47(1) as it read immediately prior to August 1, 1966.


Nous devons toujours pouvoir identifier nos propres intérêts et cesser de s'inquiéter à savoir s'ils coïncident avec ceux des Américains. Par exemple, le 11 septembre le premier ministre de la Grande-Bretagne a immédiatement fait des déclarations et a défini en termes très clairs ce qui s'était produit.

For example, on September 11 the Prime Minister of Great Britain stepped forward right away and defined what happened in clear moral terms.


(5) Pour les États membres dont la monnaie est remplacée par l'euro après la date à laquelle la Communauté est entrée dans la troisième phase de l'Union économique et monétaire, la définition des "unités monétaires nationales" devrait se rapporter à l'unité monétaire de l'État membre telle qu'elle était définie immédiatement avant l'introduction de l'euro dans cet État membre.

(5) For Member States whose currency is replaced by the euro after the date at which the Community entered the third stage of economic and monetary union, the definition of "nationl currency units" should refer to the unit of the Member State's currency as it was defined immediately before the introduction of the euro in that Member State.




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était définie immédiatement ->

Date index: 2022-09-23
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