Traduction de «s’appliquent si immédiatement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé
Definition: All the subdivisions of this category should be used only for a single episode. Hypomanic or manic episodes in individuals who have had one or more previous affective episodes (depressive, hypomanic, manic, or mixed) should be coded as bipolar affective disorder (F31.-). | bipolar disorder, single manic episode

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(10.1) Pour l’application des paragraphes (1) à (5) et de la définition de « propriétaire obligé » au paragraphe 66(15), en cas de fusion, au sens du paragraphe 87(1), sauf une fusion à laquelle s’applique le paragraphe 87(1.2), de plusieurs sociétés (appelées chacune « société remplacée » au présent paragraphe) en vue de former une nouvelle société, les règles ci-après s’appliquent si, immédiatement avant la fusion, une société remplacée était l’associé d’une société de personnes propriétaire d’un avoir minier canadien ou d’un avoir minier étranger :
(10.1) For the purposes of subsections (1) to (5) and the definition “original owner” in subsection 66(15), if at any particular time there has been an amalgamation within the meaning assigned by subsection 87(1), other than an amalgamation to which subsection 87(1.2) applies, of two or more corporations (each of which is referred to in this subsection as a “predecessor corporation”) to form one corporate entity (referred to in this subsection as the “new corporation”) and immediately before the particular time a predecessor corporation was a member of a partnership that owned a Canadian resource property or a foreign resource property,

Je reconnais et j'apprécie que la personne proposant l'adoption de ce projet de loi y ait apporté des modifications pour qu'il ne s'applique pas immédiatement.
I do acknowledge and appreciate that the proponent of this bill did change the bill from immediate implementation.

5. condamne la mise en échec constante des tentatives visant à apporter une aide humanitaire, et demande à tous les acteurs, et en particulier au régime d'Assad, d'assurer immédiatement l'expansion des opérations de secours humanitaire, de lever les obstacles bureaucratiques et autres, et de faciliter un accès humanitaire sûr, sans entraves et immédiat à des populations ayant besoin d'assistance sur tout le territoire de la Syrie, y compris aux abords des lignes de conflit et des frontières des pays voisins; appelle toutes les parties au conflit à appliquer des cessez-le-feu locaux afin de faciliter le travail humanitaire et à respecter toutes les obligations qui leur incombent en vertu des règles internationales en matière de droits de l'homme et du droit humanitaire international; demande que tous ceux qui violent ces obligations répondent de leurs actes;
5. Condemns the consistent thwarting of attempts to deliver humanitarian aid, and calls on all actors, and particularly the Assad regime, to immediately ensure the expansion of humanitarian relief operations, lift bureaucratic impediments and other obstacles, and facilitate safe, unhindered and immediate humanitarian access to populations in need of assistance throughout Syria’s territory, including across conflict lines and across borders from neighbouring countries; calls on all sides of the conflict to allow local ceasefires in order to facilitate humanitarian work, and to respect all obligations under international human rights and humanitarian law; calls for all those violating these obligations to be held accountable;

J'ai discuté avec le président du programme que le Canada a appliqué autrefois, immédiatement après la Première Guerre mondiale, juste avant la grande crise. Des centaines de milliers de jeunes gens rentraient après avoir servi dans l'armée et n'avaient ni travail, ni espoir.
I had a discussion with him about the program Canada ran way back, immediately following World War I, leading into the Great Depression, when hundreds of thousands of young men came home from the army and were without jobs, without hope.

4. invite les États qui appliquent la peine de mort à décréter immédiatement un moratoire sur les exécutions; invite également des pays tels que la Chine, l'Égypte, l'Iran, la Malaisie, le Soudan, la Thaïlande et le Viêt Nam à publier des statistiques officielles concernant le recours à la peine de mort dans ces pays; demande parallèlement à la Corée du Nord de cesser immédiatement et définitivement les exécutions publiques;
4. Calls upon states applying the death penalty to declare an immediate moratorium on executions; further encourages countries such as China, Egypt, Iran, Malaysia, Sudan, Thailand and Vietnam to issue official statistics concerning the use of the death penalty in these countries; also urges North Korea to immediately and permanently stop public executions;

4. invite les États qui appliquent la peine de mort à décréter immédiatement un moratoire sur les exécutions; invite également des pays tels que la Chine, l'Égypte, l'Iran, la Malaisie, le Soudan, la Thaïlande et le Viêt Nam à publier des statistiques officielles concernant le recours à la peine de mort dans ces pays; demande parallèlement à la Corée du Nord de cesser immédiatement et définitivement les exécutions publiques; invite le Japon à faire la lumière sur sont système de peine capitale;
4. Calls upon states applying the death penalty to declare an immediate moratorium on executions; further encourages countries such as China, Egypt, Iran, Malaysia, Sudan, Thailand and Vietnam to issue official statistics concerning the use of the death penalty in these countries; also urges North Korea to immediately and permanently stop public executions; calls on Japan to shed light into its system of capital punishment;

6. Chaque Etat membre prend les mesures nécessaires pour veiller à ce que toute information pertinente contenue dans un document, dossier, élément d'information, objet ou autre moyen de preuve, qui a été saisi ou confisqué au cours d'enquêtes ou de procédures pénales en relation avec des infractions terroristes puisse être immédiatement accessible aux autorités d'autres Etats membres intéressés conformément au droit interne ou aux instruments juridiques internationaux pertinents ou soit immédiatement mise à leur disposition lorsque des enquêtes sont menées ou pourraient être ouvertes ou que des poursuites sont engagées en relation avec des infractions terroristes; les États membres recevant des informations de ce type s'engagent à les protéger en appliquant les mêmes règles de confidentialité que l'État d'origine et à transmettre immédiatement à ce dernier les informations connexes dont ils disposent.
6. Each Member State shall take the necessary measures to ensure that any relevant information included in document, file, item of information, object or other means of evidence, seized or confiscated in the course of criminal investigations or criminal proceedings in connection with terrorist offences can be made accessible or available immediately to the authorities of other interested Member States in accordance with national law and relevant international legal instruments where investigations are being carried out or might be initiated, or prosecutions are in progress in connection with terrorist offences; Member States receiving such information shall undertake to protect it in accordance with the same standards of confidentiality as those applied by the originating state and to notify the originating state forthwith of related information in their possession.

Il convient notamment de souligner que font défaut, dans les domaines où les réformes ont lieu, les mécanismes institutionnels et administratifs appropriés tout comme les moyens financiers, et que l’on n’applique pas immédiatement les lois qui sont votées.
We should also point out that, where reforms are being introduced, suitable institutional and administrative mechanisms and the funds are lacking or the laws passed are not applied.

8. Le Comité recommande que le ministère des Pêches et des Océans commence immédiatement à appliquer la politique sur la séparation de la flottille de l’Atlantique. Le Comité recommande que le ministère des Pêches et des Océans commence immédiatement à appliquer la politique sur la séparation de la flottille de l’Atlantique — c’est-à-dire la réglementation visant à empêcher l’intégration verticale des transformateurs, ce qui leur permettrait de récolter le poisson — et les politiques destinées à restreindre la propriété des quotas individuels en fonction de certaines limites maximales. le Ministère devrait continuer à appliquer les règlements restreignant la propriété des permis de pêche détenus par des intérêts étrangers.
8. The Committee recommends that the Department of Fisheries and Oceans immediately begin to enforce its Atlantic fleet separation policy that is, regulations preventing the vertical integration of processors into fish harvesting and policies aimed at restricting the ownership of individual quotas to certain maximum limits. The Department should continue to enforce regulations restricting the ownership of fishing licences by foreign interests.

Je suis pour que les normes existent maintenant, mais qu'on ne les applique pas immédiatement.
I am in favour of having standards now, but not in favour of having them applied immediately.