Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «rembourser aux témoins qui auront comparu devant » (Français → Anglais) :

Que le président puisse désigner un président suppléant lorsqu'il ne peut exercer ses fonctions; Que les membres substituts soient désignés conformément à l'article 114(2)b) et c) du Règlement; Que le Comité puise dans son budget et alloue au Sous-comité suffisamment de fonds pour lui permettre de rembourser aux témoins qui auront comparu devant lui des frais de déplacement et de séjour jugés raisonnables; Que le Sous-comité puisse retenir les services d'attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement; Qu'il soit aussi autorisé à retenir les services de conseillers, de professionnels et d'employés de soutien au besoin. Sur moti ...[+++]

On motion of Anita Neville, it was agreed, That pursuant to Standing Order 108(1) (a)(b), a Sub-Committee of the Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities be established, and that pursuant to 108(2) the Sub-Committee study issues regarding the future of children and youth in Canada; That the Sub-Committee be chaired by John Godfrey and composed of nine members or associate member ...[+++]


Que le Comité alloue au Sous-comité des fonds suffisants pris sur son budget afin de lui permettre de rembourser des frais raisonnables de voyage et de séjour à des témoins qui auront comparu devant lui;

That the Committee authorize the allocation of sufficient funds from its budget to the Subcommittee for the payment of reasonable travelling and living expenses to witnesses appearing before the Subcommittee;


Que le comité alloue au sous-comité des fonds suffisants pris sur son budget afin de lui permettre de rembourser des frais raisonnables de voyage et de séjour à des témoins qui auront comparu devant lui;

That the Committee authorize the allocation of sufficient funds from its budget to the Sub-Committee for the payment of reasonable travelling and living expenses to witnesses appearing before the Sub-Committee;


Que le Comité alloue au Sous-comité des fonds suffisants pris sur son budget afin de lui permettre de rembourser des frais raisonnables de voyage et de séjour à des témoins qui auront comparu devant lui;

That the Committee authorize the allocation of sufficient funds from its budget to the Sub-Committee for the payment of reasonable travelling and living expenses to witnesses appearing before the Sub-Committee;


1. Les témoins et les experts qui sont convoqués par la chambre de recours et comparaissent devant elle ont droit à un remboursement adéquat de leurs frais de déplacement et de séjour.

1. Witnesses and experts who are summoned by and who appear before the Board of Appeal shall be entitled to appropriate reimbursement of expenses for travel and subsistence.


Si les déposants savent que leur dépôt sera garanti et s’ils ont confiance dans le fait que leurs dépôts assurés seront remboursé au plus vite, ils nauront pas besoin de faire la queue devant une banque.

If depositors know that their deposit will be covered and if they feel confident that the insured deposits will be reimbursed rapidly, there is no need for them to join any queue outside a bank.


Point plus important encore, contrairement à ce qui se passe pour la période actuelle, la Commission a suggéré que les entreprises devant rembourser des montants en raison d’une délocalisation au sein d’un État membre ou d’un État membre vers un autre n’auront pas le droit de percevoir une aide des Fonds à l’avenir (cette disposition fera l’objet d’une discussion approfondie au sein du Conseil).

More importantly, unlike the current period, the Commission has proposed that those firms that have to reimburse funds as a result of a change of location within a Member State or between Member States will not be entitled to receive support from the Funds in future (this provision will be subject to detailed discussion at Council level).


Point plus important encore, contrairement à ce qui se passe pour la période actuelle, la Commission a suggéré que les entreprises devant rembourser des montants en raison d’une délocalisation au sein d’un État membre ou d’un État membre vers un autre n’auront pas le droit de percevoir une aide des Fonds à l’avenir (cette disposition fera l’objet d’une discussion approfondie au sein du Conseil).

More importantly, unlike the current period, the Commission has proposed that those firms that have to reimburse funds as a result of a change of location within a Member State or between Member States will not be entitled to receive support from the Funds in future (this provision will be subject to detailed discussion at Council level).


J’estime qu’il est extrêmement déplacé que certains représentants du gouvernement espagnol aient comparu comme témoins devant l’Assemblée nationale française mais n’aient pas assisté aux séances de ce Parlement.

I personally find it extremely inappropriate that some representatives of the Spanish Government appeared as witnesses in the French parliament, but are not attending the hearings in this Parliament.


Entre-temps, nous verrons si les libéraux adoptent des propositions des témoins qui auront comparu devant le comité, de l'opposition officielle et des autres partis de l'opposition.

In the meantime we will see if the Liberals adopt any of the suggestions from the witnesses appearing before the committee or from the official opposition and the other opposition parties.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

rembourser aux témoins qui auront comparu devant ->

Date index: 2023-11-02
w