Traduction de «propositions des témoins » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

témoin de connexion de session | témoin de session | témoin temporaire | témoin volatil
per-session cookie | session cookie | transient cookie

témoin compétent | témoin habile | témoin habile à témoigner | témoin qualifié
competent witness

lampe témoin | témoin de fonctionnement | témoin lumineux | voyant | voyant lumineux | voyant témoin
warning light

témoin de défaillance [ témoin d'autodiagnostic | indicateur de dysfonctionnement | voyant | témoin lumineux | témoin | lampe témoin ]
malfunction indicator lamp [ MIL | malfunction tell-tale | warning light | tell-tale | indicator light | idiot light ]

assigner un témoin [ appeler un témoin | citer un témoin | sommer un témoin de comparaître | convoquer un témoin ]
summon a witness [ call a witness | subpoena a witness ]

témoin de portière ouverte | témoin de porte ouverte | témoin de portes ouvertes | voyant de fermeture des portières | témoin de fermeture des portes | témoin de porte mal fermée | indicateur de porte mal fermée
door ajar indicator | door-ajar indicator | door ajar indicator lamp | door ajar indicator light | door warning light | open door warning light

proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]
application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]

protection des témoins [ mesure de protection des témoins | programme de protection des témoins | protection des collaborateurs de justice ]
witness protection [ witness protection programme | witness protection scheme ]

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Proposition relative à la protection des témoins et des collaborateurs de justice (2007)
Proposal on the protection of witnesses and collaborators with justice (2007)

Dans d’autres cas, il a été jugé inopportun de légiférer au niveau de l’UE car la valeur ajoutée d’une telle approche n'était pas suffisamment démontrée (par exemple, à la lumière des résultats de l’analyse d’impact de la proposition concernant la protection des témoins et des collaborateurs de justice).
In other cases, it was considered not advisable to proceed with legislation at EU level given insufficient proof of EU added value (for example, following the results of the Impact Assessment of the proposal on the protection of witnesses and collaborators of justice).

On lit ensuite que le projet de loi C-36 doit être renvoyé à la Chambre le vendredi 8 mai, et le délai est le même en ce qui concerne les propositions de témoins sur les projets de loi S-3 et S-9.
Then it says to report Bill C-36 to the House on Friday, May 8, the same deadline for suggesting witnesses on Bill S-3 and Bill S-9.

La proposition prévoit expressément que le consentement de l'utilisateur n'est pas requis pour les témoins de connexion permettant d'améliorer l'expérience en ligne et ne portant pas atteinte à la vie privée (ex.: témoins de connexion utilisés pour mémoriser un historique d'achats, pour remplir des formulaires en ligne de plusieurs pages ou conserver les données de connexion lors d'une même session). De même, le consentement de l'utilisateur ne sera plus exigé pour les témoins de connexion installés par un site web pour compter le nombre de visites reçues.
The proposal clarifies that no consent is needed for non-privacy intrusive cookies improving internet experience (e.g. cookies needed to remember shopping cart history, for filling in online forms over several pages, or for the login information for the same session). Cookies set by a visited website counting the number of visitors to that website will no longer require consent.

Des témoins et des experts peuvent être entendus à l'initiative de l'autorité compétente ou sur proposition des parties.
Witnesses and experts may be heard at the initiative of the competent authority or proposed by the parties.

Le président : Je veux être certain de bien comprendre. Vous appuyez la proposition du témoin selon laquelle il faudrait examiner la possibilité de repousser l'âge limite d'admissibilité à ces prestations, et vous souhaitez que nous nous penchions en particulier sur la situation des femmes autochtones.
The Chair: To ensure that I get the sense of this, you are reflecting the witnesses' urging that in the future consideration be given to expanding the age limits for consideration within these benefits and that we note particularly the plea with regard to the Aboriginal women's situation.

Madame la présidente, malheureusement, la proposition du témoin présente des problèmes pour le ministère, particulièrement en ce qui concerne la grandeur, parce que cette proposition peut créer un loophole pour les autres produits.
Unfortunately, Madam Chair, the witness's proposal does present some problems for the department, in particular as far as weight criteria are concerned, because it could create a loophole for other products.

Comme vous le savez, quand nous avons tenu nos audiences sur les appels de propositions, les témoins, et surtout ceux du Québec, ont tenu à parler d'autres sujets, et pas uniquement des appels de propositions pour les projets de plus de 500 000 $.
As you know, when we had our hearings on calls for proposals, and this was particularly true of the Quebec witnesses, it went beyond calls for proposals. It didn't just ask for calls for proposals on projects over $500,000.

Le Conseil a invité la Commission à présenter une proposition de création d'un programme européen pour la protection des témoins dans les affaires de terrorisme[19]. Europol a élaboré deux documents utiles[20] et la Commission prépare un instrument juridique à ce sujet.
The Council invited the Commission to work on a witness protection programme for terrorism.[19] Europol developed two useful documents[20] and the Commission is preparing a legal instrument on this.

Nous avons fait de nombreuses propositions, les témoins ont soumis de nombreuses suggestions et nous avons étudié le projet de loi en profondeur.
We have put on the table many propositions, many witnesses have made suggestions, and we have studied that bill thoroughly.