Traduction de «relevant du système supportent eux-mêmes » (Français → Anglais) :

Sachant que les établissements de crédit relevant du système supportent eux-mêmes les coûts inhérents aux systèmes de garantie des dépôts, ils ont tout intérêt à identifier rapidement les problèmes rencontrés par les établissements de crédit affiliés et à apporter une réponse aux demandes imminentes d'activation de la garantie en prenant des mesures appropriées et en édictant, par exemple, une obligation de restructuration.
As in this case, the affiliated credit institutions themselves cover the costs of Deposit Guarantee Schemes, appropriate incentives exist to identify problems in the affiliated credit institutions at an early stage and to forestall impending guarantee cases by means of appropriate measures such as conditions concerning restructuring.

Par conséquent, en vertu du système légal applicable, les aéroports italiens doivent normalement supporter eux-mêmes les coûts pertinents.
Therefore, under the applicable legal system, Italian airports normally have to bear the relevant costs themselves.

Si la Commission ne doit pas, en l'espèce, décider si la prestation peut conférer un avantage aux aéroports qui bénéficient d'un financement public en vertu des articles 27 quinquies et 27 septies de la LuftVG, il est clair que la loi prévoit que tous les autres aéroports supportent eux-mêmes les coûts applicables.
While the Commission does not, in this case, need to decide whether the provision may grant an advantage to those airports that profit from State financing pursuant to §27d and §27f LuftVG, it is clear that the law envisages that all other airports have to bear the relevant costs themselves.

Un autre point important à souligner est le fait que les opérateurs privés qui ont déposé des demandes au titre de NER300 se sont montrés très peu enclins à supporter eux-mêmes une part des coûts.
Another important point is that private operators putting forward applications in NER300 appeared little willing to contribute to the costs themselves.

Sachant que les établissements de crédit affiliés dans ce cas supportent eux-mêmes les coûts inhérents aux systèmes de garantie des dépôts, il existe des incitations pour identifier à un stade précoce les problèmes rencontrés par les établissements de crédit affiliés et à prévenir les demandes imminentes d'activation de la garantie en prenant des mesures appropriées telles que des conditions en matière de restructuration.
As in this case, the affiliated credit institutions themselves cover the costs of DGSs, appropriate incentives exist to identify problems in the affiliated credit institutions at an early stage and to forestall impending guarantee cases by means of appropriate measures such as conditions concerning restructuring.

En conséquence, dans les mesures qu’il soumet, le rapport remet sans cesse sur le tapis une proposition que je trouve inacceptable: un système de quota obligatoire qui prévoit des sanctions pour les partis, mais sans tenir compte, par exemple, des conditions économiques et sociales sur le terrain et des systèmes électoraux eux-mêmes, deux éléments qui freinent, eux aussi, la participation des femmes.
As a result, in the measures it puts forward, the report continually proposes something that I find unacceptable: a compulsory quota system with penalties for parties, while ignoring the fact that the problems and constraints that exist include, for instance, the economic and social conditions on the ground and the electoral systems themselves.

les producteurs et opérateurs devraient normalement supporter eux-mêmes les frais de publicité comme faisant partie de leur activité économique normale. En conséquence, pour ne pas être considérées comme des aides au fonctionnement, mais être jugées compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité, les aides accordées pour la publicité de produits agricoles ne doivent pas interférer avec les échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun et doivent faciliter le développement de certaines activités ou régions économiques;
normally, producers and traders would be expected to bear the costs of advertising themselves, as part of their normal economic activities; therefore, if aid granted for the advertising of agricultural products is not to be regarded as operating aid but compatible with the common market under Article 87(3)(c) of the Treaty, it should not interfere with trade to an extent contrary to the common interest and should facilitate the development of certain economic activities or of certain economic areas;

Les agriculteurs doivent supporter eux-mêmes les conséquences de choix imprudents de méthodes de production ou de produits.
Farmers should themselves bear the consequences of imprudent choices of production methods or products.

81. Il n'est pas acceptable que seul le secteur agricole, dans l'intérêt duquel la politique de non-vaccination est pratiquée, perçoive, en vertu de la décision 90/424/CEE, des indemnités en cas de perte d'animaux lors d'une épidémie de fièvre aphteuse, alors que d'autres agriculteurs et d'autres secteurs d'activité, en particulier les secteurs du tourisme et du sport, doivent supporter eux-mêmes les pertes occasionnées par cette politique.
81. It is unacceptable that only farmers in whose interest the non-vaccination policy is being pursued should receive compensation under Decision 90/424/EEC for livestock lost in an FMD outbreak while other farmers and those in other sectors of the economy – particularly tourism and sport – are compelled to foot the bill for their own losses arising from this policy.

81. Il n'est pas acceptable que seul le secteur agricole, dans l'intérêt duquel la politique de non-vaccination est pratiquée, perçoive, en vertu de la décision 90/424/CE, des indemnités en cas de perte d'animaux lors d'une épidémie de fièvre aphteuse, alors que d'autres agriculteurs et d'autres secteurs d'activité, en particulier les secteurs du tourisme et du sport, doivent supporter eux-mêmes les pertes occasionnées par cette politique.
81. It is unacceptable that only farmers – in whose interest the non-vaccination policy is being pursued – should receive compensation under Decision 90/424/EEC for livestock lost in an FMD outbreak while other farmers and those in other sectors of the economy – particularly tourism and sport – are compelled to foot the bill for their own losses arising from this policy.