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Traduction de «aéroports supportent eux-mêmes » (Français → Anglais) :

Si la Commission ne doit pas, en l'espèce, décider si la prestation peut conférer un avantage aux aéroports qui bénéficient d'un financement public en vertu des articles 27 quinquies et 27 septies de la LuftVG, il est clair que la loi prévoit que tous les autres aéroports supportent eux-mêmes les coûts applicables.

While the Commission does not, in this case, need to decide whether the provision may grant an advantage to those airports that profit from State financing pursuant to §27d and §27f LuftVG, it is clear that the law envisages that all other airports have to bear the relevant costs themselves.


Cette compensation couvrira des coûts que les autres aéroports doivent normalement supporter eux-mêmes et constitue dès lors une aide d’État au sens des règles de l’UE.

This compensation will cover costs that other airports normally have to bear on their own and therefore involves state aid within the meaning of the EU rules.


Par conséquent, en vertu du système légal applicable, les aéroports italiens doivent normalement supporter eux-mêmes les coûts pertinents.

Therefore, under the applicable legal system, Italian airports normally have to bear the relevant costs themselves.


La Commission se penchera également sur les subventions octroyées par les autorités locales aux aéroports eux-mêmes.

Furthermore, the Commission will also investigate subsidies by local authorities to the airports themselves.


rendre plus transparentes les modalités de facturation aux compagnies (et à leurs prestataires) de l’utilisation des «infrastructures centralisées» de l’aéroport (par exemple les redevances perçues par l’aéroport pour l’utilisation des systèmes d’acheminement des bagages) et les conditions dans lesquelles les aéroports peuvent eux‑mêmes fournir des services d’assistance en escale.

Introduce greater transparency on how airlines (and their handlers) are charged for airport 'centralised infrastructures' (for example, fees charged by the airport for the use of baggage processing systems) and under which conditions airports themselves can provide ground-handling services.


Au cours de l'enquête, la Commission devra également déterminer si les aéroports de Gérone et de Reus eux-mêmes peuvent avoir tiré un bénéfice indirect des accords commerciaux, étant donné que ceux-ci pourraient décharger les aéroports de coûts qu'ils devraient normalement supporter dans le cadre du développement de leurs activités.

In the investigation, the Commission will also verify whether Girona and Reus airports themselves may have benefitted indirectly from the marketing agreements, since the agreements might relieve the airports of costs that they would otherwise normally bear in developing their activities.


Dans le souci, toujours, de garantir des conditions équitables de concurrence, le nouveau texte reprend la disposition de l'actuelle directive selon laquelle les aéroports qui fournissent eux-mêmes des services d'assistance en escale pour les transporteurs aériens et qui, en même temps, gèrent les infrastructures doivent tenir des comptabilités distinctes pour leurs activités d'assistance en escale; Le Conseil n'a toutefois pas accepté l'obligation de séparation juridique proposée par la Commission.

In the same spirit of ensuring fair competition, the new text maintains the provision of the current directive that airports which themselves provide groundhandling services for air carriers and at the same time manage infrastructure must keep separate accounts for their groundhandling activities. However, the Council did not accept the obligation of legal separation, proposed by the Commission.


Certains aéroports déterminent eux-mêmes, sous contrôle d'une autorité régulatrice, le niveau de leurs tarifs.

Some airports fix their tariff levels themselves, under the control of a regulating authority.


les producteurs et opérateurs devraient normalement supporter eux-mêmes les frais de publicité comme faisant partie de leur activité économique normale. En conséquence, pour ne pas être considérées comme des aides au fonctionnement, mais être jugées compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité, les aides accordées pour la publicité de produits agricoles ne doivent pas interférer avec les échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun et doivent faciliter le développement de certaines activités ou régions économiques;

normally, producers and traders would be expected to bear the costs of advertising themselves, as part of their normal economic activities; therefore, if aid granted for the advertising of agricultural products is not to be regarded as operating aid but compatible with the common market under Article 87(3)(c) of the Treaty, it should not interfere with trade to an extent contrary to the common interest and should facilitate the development of certain economic activities or of certain economic areas;


Les agriculteurs doivent supporter eux-mêmes les conséquences de choix imprudents de méthodes de production ou de produits.

Farmers should themselves bear the consequences of imprudent choices of production methods or products.


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