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Traduction de «systèmes électoraux eux-mêmes » (Français → Anglais) :

À l’heure actuelle, les systèmes opérationnels de navigation par satellite ne répondent pas aux exigences par eux-mêmes. Pour cette raison, des systèmes d’augmentation[8], non reconnus pour le moment, sont encore nécessaires pour améliorer les performances des systèmes de navigation par satellite.

Today, operational satellite navigation systems do not meet the requirements on their own, so augmentation systems[8] are still needed to improve GNSS performance, though these are not yet recognised.


Sachant que les établissements de crédit relevant du système supportent eux-mêmes les coûts inhérents aux systèmes de garantie des dépôts, ils ont tout intérêt à identifier rapidement les problèmes rencontrés par les établissements de crédit affiliés et à apporter une réponse aux demandes imminentes d'activation de la garantie en prenant des mesures appropriées et en édictant, par exemple, une obligation de restructuration.

As in this case, the affiliated credit institutions themselves cover the costs of Deposit Guarantee Schemes, appropriate incentives exist to identify problems in the affiliated credit institutions at an early stage and to forestall impending guarantee cases by means of appropriate measures such as conditions concerning restructuring.


(12) Un même niveau de garantie devrait être appliqué à tous les déposants, que la devise de l’État membre concerné soit ou non l’euro et que l’établissement de crédit concerné soit ou non membre d’un système qui protège les établissements de crédit eux-mêmes.

(12) The same coverage level should apply to all depositors regardless of whether a Member State’s currency is the Eeuro or not and regardless of whether a bank is a member of a system which protects the credit institution itself.


, étant entendu, dD’une part, que la charge du financement de ces systèmes doit, en principe, principalement incomber aux établissements de crédit eux-mêmes; et, d’autre part, que les capacités de financement de ces systèmes doivent être proportionnées à leurs passifs engagements.

On, given on the one hand, that the cost of financing such schemes should be borne principally in principle by credit institutions themselves; , and on the other hand, that the financing capacity of such schemes must be proportionatein proportion to their liabilities.


En conséquence, dans les mesures qu’il soumet, le rapport remet sans cesse sur le tapis une proposition que je trouve inacceptable: un système de quota obligatoire qui prévoit des sanctions pour les partis, mais sans tenir compte, par exemple, des conditions économiques et sociales sur le terrain et des systèmes électoraux eux-mêmes, deux éléments qui freinent, eux aussi, la participation des femmes.

As a result, in the measures it puts forward, the report continually proposes something that I find unacceptable: a compulsory quota system with penalties for parties, while ignoring the fact that the problems and constraints that exist include, for instance, the economic and social conditions on the ground and the electoral systems themselves.


(12) Un même niveau de garantie devrait être appliqué à tous Tous les déposants devraient disposer des mêmes droits à l'égard du système de garantie des dépôts dans les limites du niveau de garantie fixé par la présente directive , que la devise de l'État membre concerné soit ou non l'euro et que l'établissement de crédit concerné soit ou non membre d'un système qui protège les établissements de crédit eux-mêmes .

(12) The same coverage level legal entitlement in relation to DGSs should apply to all depositors in accordance with the coverage level provided for in this Directive, regardless of whether or not a Member State's currency is the euro and regardless of whether a bank is a member of a system which protects the credit institution itself .


Par cette déclaration, le Parlement européen doit envoyer un signal clair au gouvernement de la Biélorussie: nous voulons coopérer mais nous n’accepterons jamais d’ignorer la liberté politique individuelle ni la falsification des résultats électoraux pour des raisons d’intérêts économiques. D’autant que, il y a une vingtaine d’années, un nombre considérable de parlementaires européens ont eux-mêmes eu à lutter pour la liberté.

With this declaration, the European Parliament must send a clear signal to the government of Belarus that we want cooperation, but that we shall never be prepared to ignore the political freedom of individuals or the falsification of election results for the sake of economic interests, especially because, more than 20 years ago, a significant part of the Members of the European Parliament were fighting for freedom themselves.


Les établissements dépendant de l’électricité ou d’équipements mécaniques pour le contrôle et la protection de l’environnement doivent disposer d’un système de secours pour maintenir les fonctions essentielles et les systèmes d’éclairage de secours et pour garantir que les systèmes d’alarme eux-mêmes ne soient pas défaillants.

Establishments relying on electrical or mechanical equipment for environmental control and protection, shall have a stand-by system to maintain essential services and emergency lighting systems as well as to ensure that alarm systems themselves do not fail to operate.


Par "sécurité de l'information" (INFOSEC), on entend l'application de mesures de sécurité destinées à protéger les informations traitées, stockées ou transmises par des systèmes de communication, d'information et autres systèmes électroniques, contre les atteintes à la confidentialité, à l'intégrité ou à la disponibilité de ces informations, que celles-ci soient accidentelles ou intentionnelles, ainsi qu'à empêcher les atteintes à l'intégrité et à la disponibilité des systèmes eux-mêmes ...[+++]

"Information Security" (INFOSEC) shall mean: The application of security measures to protect information processed, stored or transmitted in communication, information and other electronic systems against loss of confidentiality, integrity or availability, whether accidental or intentional, and to prevent loss of integrity and availability of the systems themselves.


Ces mesures touchent les systèmes électoraux, là où il a été prouvé qu’il existe une relation étroite entre les systèmes électoraux et la participation des femmes, elles touchent les données statistiques régulières qui permettent de mettre en relief la réalité, elles concernent, bien entendu, les partis politiques et leurs engagements politiques internes, de même qu’elles concernent les actes législatifs en matière d’actions positives.

These measures relate to electoral systems, where it has been proven that there is a close correlation between electoral systems and the participation of women, they relate to the need for continuous statistics which throw the facts into relief, they relate, of course to political parties and their internal political commitments and they relate to laws for positive action.




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systèmes électoraux eux-mêmes ->

Date index: 2023-09-07
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