Traduction de «relatives aux paramètres de consommation énumérés ci-dessus » (Français → Anglais) :

L'hébergement touristique communique un bref résumé des données collectées relatives aux paramètres de consommation énumérés ci-dessus ainsi que le rapport d'évaluation interne mentionné au critère 1, qui doit être mis à la disposition de l'organisme compétent dans les deux années suivant la présentation de la demande et mis à jour tous les deux ans.
The tourist accommodation shall report a short summary of the data collected for the above-listed consumption parameters together with the internal evaluation report mentioned in criterion 1, which shall be made available to the competent body within 2 years after the application, and every 2 years.

La directive sur le crédit à la consommation énumère les informations qui doivent figurer dans les publicités et les offres relatives à ce type de crédit.
The Consumer Credit Directive lists the information that needs to be given in the advertising of credits and in credit offers.

Selon la directive relative à l’eau potable, il incombe aux États membres de contrôler et d’analyser la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine, à l’aune de 48 paramètres microbiologiques, chimiques et indicateurs.
Under the Drinking Water Directive, Member States have to monitor and test water used for human consumption using 48 microbiological, chemical and indicator parameters.

(15) Disposez-vous d'éléments permettant de supposer que les facteurs énumérés ci-dessus interviennent ou jouent un rôle essentiel dans l'apparition du jeu compulsif ou de la consommation excessive de jeux d'argent et de hasard en ligne (si possible, établissez-en un classement)?
(15) Do you have evidence that the factors listed above are linked to and/or central for the development of problem gambling or excessive use of on-line gambling services? (If possible, please rank them)

Lors de l’introduction de sa demande, le demandeur fournit les données relatives aux consommations indiquées ci-dessus pour au moins les six derniers mois (si elles sont déjà disponibles). Par la suite, il doit fournir chaque année les données relatives à l’année précédente ou à la période d’exploitation.
On application, the applicant shall provide the data for the above-listed consumptions for at least the previous six months (if available), and thereafter shall provide this data every year for the previous year or opening period.

Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir une déclaration de conformité avec ce critère accompagnée d’une description des procédures. Lors de l’introduction de sa demande, le demandeur fournit les données relatives aux consommations indiquées ci-dessus pour au moins les six derniers mois (si elles sont déjà disponibles). Par la suite, il doit fournir chaque année les données relatives à l’année précédente ou à la période d’exploitation.
Assessment and verification: The applicant shall provide a declaration of compliance with this criterion, together with a description of the procedures. On application, the applicant shall provide the data for the above-listed consumptions for at least the previous six months (if available), and thereafter shall provide this data every year for the previous year or opening period.

En outre, les partenaires doivent présenter à l'EPA ou à la Commission européenne, selon le cas, les extraits de la documentation relative au produit qui expliquent aux consommateurs les temps de réponse par défaut qui sont recommandés pour les paramètres de gestion de la consommation électrique.
In addition, partners must submit to EPA or the European Commission, as appropriate, excerpts from product literature that explain to consumers the recommended default delay-times for power management settings.

Le présent document fait suite au rapport de la Commission du 11 mai 1995 sur l'application de la directive 87/102 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de crédit à la consommation (COM(95) 117 final voir ci-dessus).
This document follows on from the Commission report of 11 May 1995 on the application of Directive 87/102 for the approximation of laws, regulations and administrative provisions of the Member States concerning consumer credit (COM(95) 117 final, see above).

Dans chaque province, la législature pourrait exclusivement faire des lois relatives aux matières tombant dans les catégories de sujets ci-dessus énumérés, savoir: [.] l'administration et la vente des terres publiques appartenant à la province, des bois, des forêts qui s'y trouvent; [.] la propriété et les droits civils dans la province; [.] généralement toutes les matières de nature purement locale ou privée dans la province.
In each Province the Legislature may exclusively make Laws in relation to Matters coming within the Classes of Subjects next herein-after enumerated; that is to say—.The Management and Sale of the Public Lands belonging to the Province and of the Timber and Wood thereon.Property and Civil Rights in the Province.Generally all Matters of a merely local or private Nature in the Province.