Vertaling van "relatives aux matières " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Prescriptions relatives aux Matières et Objets exclus du Transport ou admis au Transport sous certaines Conditions (RID)
Regulations concerning the Substances and Articles not to be accepted for Carriage, or to be accepted subject to certain Conditions (RID)

programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]
Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]

décision de répartition de l'effort | Décision n° 406/2009/CE relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020 | décision relative à la répartition de l'effort | décision relative au partage de l'effort
Decision No 406/2009/EC on the effort of Member States to reduce their greenhouse gas emissions to meet the Community’s greenhouse gas emission reduction commitments up to 2020 | effort sharing decision | ESD [Abbr.]

Règles de 1993 de la Cour d'appel du Yukon pour les appels en matière criminelle [ Règles de 1986 du Yukon relatives aux appels en matière criminelle | Règles de 1973 relatives aux appels en matière criminelle pour le territoire du Yukon ]
Yukon Territory Court of Appeal Criminal Appeal Rules, 1993 [ Yukon Criminal Appeal Rules, 1986 | Criminal Appeal Rules, Yukon Territory, 1973 ]

Loi sur la Convention Canada-Royaume-Uni relative aux jugements en matière civile et commerciale [ Loi de 1984 sur la Convention Canada-Royaume-Uni relative aux jugements en matière civile et commerciale | Loi de mise en œuvre de la Convention entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord prévoyant la reconnaissance et l'exécu ]
Canada-United Kingdom Civil and Commercial Judgments Convention Act [ Canada-United Kingdom Civil and Commercial Judgments Convention Act, 1984 | An Act to implement a convention between Canada and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland providing for the reciprocal recognition and enforcement of judgments in ]

Entente Canada - Colombie-Britannique sur les responsabilités fédérales-provinciales relatives aux déversements d'hydrocarbures et d'autres matières dangereuses [ Entente entre le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique au sujet des responsabilités fédérales et provinciales relatives aux déversements d'hydrocarbures et d'autres matières dangereuses ]
Understanding between the Government of Canada and the Province of British Columbia concerning Federal and Provincial Responsibilities in Relation to Spills of Oil and of Other Hazardous Materials [ Understanding between the Government of Canada and the province of British Columbia concerning federal and provincial responsibilities in relation to spills of oil and of other hazardous materials ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

droit des TIC | législation en matière de sécurité des réseaux et de l’information | législation sur la sécurité des TIC | lois relatives à la sécurité des TIC
cyber-security regulation | network and information security legislation | ICT security legislation | legal aspects of computing

Conseil relatif aux attitudes en matière de sexualité
Counselling related to sexual attitude

Conseils relatifs aux attitudes, comportement et orientation en matière de sexualité
Counselling related to sexual attitude, behaviour and orientation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

130. salue l'initiative européenne «matières premières», le partenariat d'innovation européen sur les matières premières et son plan stratégique de mise en œuvre, ainsi que la feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources; insiste sur la nécessité de remédier à la rareté des ressources cruciales telles que l'eau et invite la Commission à continuer d'œuvrer à sa stratégie relative aux matières premières basées sur les trois piliers que sont le commerce et les partenariats internationaux, l'offre de matières premières au sein de l'Union, ainsi que l'efficacité dans l'utilisation des ressources, le recyclage et la réutilisation; invite la Commission à inclure les objectifs de la politique en matière de déchets dans le semestre européen, dans les recommandations par pays et dans les programmes nationaux de réforme; invite la Commission à poursuivre la définition, secteur par secteur, de références permettant de comparer l'efficacité dans l'utilisation des ressources, notamment dans le contexte des marchés publics; invite la Commission à intégrer la stratégie des 3R (réduction, réutilisation et recyclage) et à étudier avec soin les propositions préconisant la limitation de l'exportation des matières premières importantes; souligne l'importance d'un système mondial de certification pour le recyclage initial des déchets dangereux et les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE); signale que des systèmes de collecte par immeuble et de recyclage appropriés existent dans certains États membres; relève que les industries extractives européennes respectent les normes parmi les plus élevées au monde et invite la Commission à évaluer dans un délai maximal de deux ans la proposition visant à créer un institut géologique européen; invite la Commission à présenter des mesures visant à harmoniser les règles et les procédures d'autorisation applicables à l'extraction des matières premières au sein de l'Union; invite les États memb ...
130. Welcomes the European Raw Materials Initiative, the European Innovation Partnership on raw materials and its strategic implementation plan, as well as the Resource Efficiency Roadmap; highlights the need to address resource scarcity for crucial resources such as water and calls on the Commission to continue work on its three-pillar raw materials strategy of international partnerships and trade, supply of raw materials in the EU, and resource efficiency, recycling and re-use; calls on the Commission to include the waste policy goals in the European Semester and in country-by-country recommendations and the national reform programmes; calls on the Commission to further develop sectoral benchmarks for resource efficiency, particularly for public procurement purposes; calls on the Commission to mainstream a 3R strategy (reduce, re-use, recycle) and to study cautiously proposals calling for the limitation of important raw materials; stresses the importance of a global certification scheme for first-treatment recycling of hazardous waste and for waste electrical and electronic equipment (WEEE) materials; points out that relevant building collection and recycling schemes exist in some Member States; notes that the European extractive industries display some of the highest standards in the world and calls on the Commission to evaluate within two years the proposal to establish a European Geological Institute; calls on the Commission to come up with measures seeking to harmonise rules and licensing procedures for raw materials extraction in the EU; calls on Member States, industry, geological institutes and the Commission to cooperate in mapping the location of raw materials;

130. salue l'initiative européenne "matières premières", le partenariat d'innovation européen sur les matières premières et son plan stratégique de mise en œuvre, ainsi que la feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources; insiste sur la nécessité de remédier à la rareté des ressources cruciales telles que l'eau et invite la Commission à continuer d'œuvrer à sa stratégie relative aux matières premières basées sur les trois piliers que sont le commerce et les partenariats internationaux, l'offre de matières premières au sein de l'Union, ainsi que l'efficacité dans l'utilisation des ressources, le recyclage et la réutilisation; invite la Commission à inclure les objectifs de la politique en matière de déchets dans le semestre européen, dans les recommandations par pays et dans les programmes nationaux de réforme; invite la Commission à poursuivre la définition, secteur par secteur, de références permettant de comparer l'efficacité dans l'utilisation des ressources, notamment dans le contexte des marchés publics; invite la Commission à intégrer la stratégie des 3R (réduction, réutilisation et recyclage) et à étudier avec soin les propositions préconisant la limitation de l'exportation des matières premières importantes; souligne l'importance d'un système mondial de certification pour le recyclage initial des déchets dangereux et les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE); signale que des systèmes de collecte par immeuble et de recyclage appropriés existent dans certains États membres; relève que les industries extractives européennes respectent les normes parmi les plus élevées au monde et invite la Commission à évaluer dans un délai maximal de deux ans la proposition visant à créer un institut géologique européen; invite la Commission à présenter des mesures visant à harmoniser les règles et les procédures d'autorisation applicables à l'extraction des matières premières au sein de l'Union; invite les États memb ...
130.Welcomes the European Raw Materials Initiative, the European Innovation Partnership on raw materials and its strategic implementation plan, as well as the Resource Efficiency Roadmap; highlights the need to address resource scarcity for crucial resources such as water and calls on the Commission to continue work on its three-pillar raw materials strategy of international partnerships and trade, supply of raw materials in the EU, and resource efficiency, recycling and re-use; calls on the Commission to include the waste policy goals in the European Semester and in country-by-country recommendations and the national reform programmes; calls on the Commission to further develop sectoral benchmarks for resource efficiency, particularly for public procurement purposes; calls on the Commission to mainstream a 3R strategy (reduce, re-use, recycle) and to study cautiously proposals calling for the limitation of important raw materials; stresses the importance of a global certification scheme for first-treatment recycling of hazardous waste and for waste electrical and electronic equipment (WEEE) materials; points out that relevant building collection and recycling schemes exist in some Member States; notes that the European extractive industries display some of the highest standards in the world and calls on the Commission to evaluate within two years the proposal to establish a European Geological Institute; calls on the Commission to come up with measures seeking to harmonise rules and licensing procedures for raw materials extraction in the EU; calls on Member States, industry, geological institutes and the Commission to cooperate in mapping the location of raw materials;

À titre prioritaire, dans le cadre du pilier extérieur de la stratégie relative aux matières premières[12], l'UE conduira activement, dans le cadre de partenariats stratégiques et de dialogues sur les politiques à mener, une «diplomatie des matières premières» avec les pays arctiques concernés, en vue de garantir l'accès à ces dernières.
As a priority, within the scope of the external pillar of the Raw Materials Strategy[12], the EU will actively pursue a raw materials diplomacy with relevant Arctic states with a view to securing access to raw materials notably through strategic partnerships and policy dialogues.

1. estime que l'Europe se trouve face à des défis, mais aussi à d'importantes possibilités en ce qui concerne les matières premières; souligne que l'Union a aujourd'hui l'occasion, en cette période d'augmentation de la demande en matières premières, de récolter des bénéfices en renforçant l'offre des matières premières ainsi que l'efficacité, tout en satisfaisant aux besoins de l'industrie européenne et du secteur des matières premières; souligne que la disponibilité des matières premières, l'accès équitable à celles-ci et des prix stables et prévisibles sont autant d'éléments fondamentaux pour le potentiel de développement, la compétitivité, l'innovation et la protection de l'industrie européenne; que les restrictions de l'accès et de l'offre, notamment pour les matières premières telles que les terres rares, et une volatilité des prix peuvent entraver la compétitivité, l'éco-efficacité et les perspectives d'innovation de l'industrie européenne, notamment des PME; se félicite que la Commission ait joint, en 2008, le problème de la politique relative aux matières premières à l'initiative «Matières premières», et demande fermement à la Commission et aux États membres de procéder rapidement à sa mise en œuvre; estime que la politique des ressources et la diplomatie des ressources revêtent une grande importance pour l'Union, non seulement sous l'angle de la politique industrielle et du commerce international, mais aussi en tant que problème transversal relevant de différents domaines de politique intérieure ainsi que de la politique étrangère et de la politique de sécurité; invite la Commission à accorder autant d'attention à ce dossier qu'à celui de l'énergie; est d'avis que c'est aussi la mission du service européen pour l'action extérieure (SEAE);
1. Believes that Europe faces both challenges and great opportunities with regard to RM; underlines that the EU now, as demand for RM surges globally, has the chance of reaping benefits by strengthening RM supply and efficiency while satisfying the needs of EU industries and the RM sector; emphasises that the availability of fair access to, and stable and predictable prices of, RM are of vital importance for the development potential, competitiveness, innovation and preservation of European industry; while restrictions in access and supply, particularly to CRM such as REE, as well as high price volatility, can hinder the competitiveness, eco-efficiency and innovation prospects of EU industry, especially SMEs; welcomes the fact that the Commission spearheaded the issue of RM policy with its Raw Materials Initiative (RMI) in 2008, and calls strongly on the Commission and the Member States to move towards its swift implementation; believes that resource policy and resource diplomacy are of high importance for the EU, not only with regard to industrial policy and international trade but also as a transversal issue concerning different fields of domestic policy, as well as foreign and security policy; asks the Commission to pay as much attention to this issue as to the energy issue; sees this also as a task for the European External Action Service (EEAS);

59. s'inquiète de ce qu'aucune stratégie de dialogue et de coopération avec la Chine et d'autres acteurs internationaux importants ne soit mentionnée; souligne la nécessité d'un dialogue technologique et commercial avec la Chine; demande à la Commission d'examiner comment des projets-pilotes en matière d'exploitation minière et de traitement des minéraux, de substitution, d'efficacité des ressources ou de recyclage durable des matières premières critiques pourraient être mis sur pied avec la Chine pour des avantages mutuels; soutient aussi fortement les dialogues bilatéraux similaires sur les questions relatives aux matières premières avec d'autres fournisseurs importants tels que les autres pays du groupe BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud), dès lors qu'à la fois, ils détiennent et utilisent de grandes quantités de matières premières; demande à la Commission de traiter également la question des matières premières dans sa politique européenne de voisinage;
59. Is concerned that a strategy for dialogue and cooperation with China, and other key international players, has not been identified; stresses the need for trade and technology dialogue with China; calls on the Commission to examine how pilot projects on sustainable mining and mineral processing, substitution, resource efficiency or recycling of CRM can be established with China, for mutual benefit; also strongly supports similar bilateral dialogues on pertinent RM issues with other key suppliers, such as the BRICS, as they both have and use a vast amount of RM; calls on the Commission similarly to deal with the issue of RM in its European Neighbourhood Policy;

6. souligne que la croissance de la population mondiale et de la consommation et les objectifs en matière de croissance économique dans l'Union rendent la dissociation entre la croissance et l'emploi des matières premières encore plus essentielle; préconise dès lors que soient définis des objectifs afin de stabiliser l'utilisation des matières premières et propose la mise en place d'une méthode solide et fiable pour mesurer l'efficacité de l'utilisation des ressources, qui permettrait de fixer, dans l'Union, des objectifs annuels de réduction par secteur; estime que les progrès accomplis vers la réalisation de ces objectifs et la mise en œuvre par les États membres des politiques le sous-tendant devraient être contrôlés lors du semestre européen, c'est-à-dire par le système de coordination et de surveillance des politiques budgétaires et structurelles des États membres; reconnaît que les trois "piliers" de la communication seront nécessaires pour répondre, à l'avenir, à la demande croissante de matières premières, mais propose l'instauration d'une hiérarchie claire entre ces piliers, laquelle donnerait la priorité à l'efficacité dans l'utilisation des ressources et au recyclage, qui serait suivis par le développement d'une exploitation durable des gisements dans l'Union européenne et, en dernier lieu, par la garantie d'un accès équitable et durable aux matières premières dans les pays tiers; souligne qu'une politique relative aux matières premières efficace doit faire partie d'une approche intégrée, basée sur le meilleur de la législation environnementale européenne en vigueur réglementant l'utilisation efficace des ressources dans de nombreux secteurs; souligne en outre qu'il est nécessaire de parvenir à une définition claire de l'"efficacité (dans l'utilisation) des ressources" en se basant sur une méthode scientifique;
6. Highlights that the growth of the world population, the rise in consumption and targets for EU economic growth, make the decoupling of growth from raw material use even more essential; insists, therefore, that reduction targets should be set to stabilise material use and proposes a robust and reliable methodology for measuring efficiency in the use of resources, which would result in EU annual sectoral resource reduction targets; considers that progress towards such targets and the implementation of supporting policies by Member States should be tracked by the European Semester, the reporting system for coordinating and surveying Member States' budgetary and structural policies; recognises that the three 'pillars' of the Communication will be needed to face the future growing demand in raw materials but suggests the introduction of a clear hierarchy between the pillars giving priority to resource efficiency and recycling, then to the development of sustainable mining in the EU and lastly to ensure fair and sustainable access to raw materials from third countries; stresses that an effective raw materials policy must form part of an integrated approach, drawing on the best of existing European environmental legislation which regulates the efficiency of resources in many sectors; also stresses the need for a clear definition of 'resource efficiency' using a scientific basis;

Dans son rapport sur une stratégie efficace des matières premières pour l’Europe [2011/2056(INI)], il a demandé à être régulièrement informé de l’évolution des matières premières non énergétiques dans le contexte de l’initiative «Matières premières» et de la réalisation des objectifs de celle-ci par la voie d’un rapport annuel, qui soit également axé sur la cohérence politique en matière de commerce, de développement et d’environnement et sur les conséquences sociales, ainsi que par la transmission d’informations relatives aux matières premières essentielles.
In the Report on an effective raw materials strategy for Europe (2011/2056(INI) the European Parliament asked to be regularly informed on the development of non-energy raw materials in the framework of the RMI and on the fulfilment of the latter’s objectives via an annual progress report, also focusing on policy coherence with regard to trade, development and environmental policies and social impacts, as well as data on Critical Raw Materials (CRM).

– Les engagements de l’initiative «Matières premières» qui concernent la stratégie commerciale relative aux matières premières ont été respectés moyennant l’inclusion dans les accords (y compris dans les négociations d’adhésion à l’OMC et dans les accords de libre-échange) de règles visant à garantir un approvisionnement durable en matières premières au niveau multilatéral et bilatéral.
– the trade-related raw material policy commitments of the RMI have been implemented through inclusion of rules in agreements to achieve sustainable supply of raw materials at multilateral and bilateral level, including WTO accession negotiations and Free Trade Agreements (FTAs).

Les dépenses relatives aux matières et fournitures consommables sont les dépenses liées aux matières premières consommables, qui concernent l’achat, la production, la réparation ou l’utilisation de tout bien ou équipement dont la durée de vie probable est inférieure à la durée des travaux du programme.
consumable materials and supplies expenditure are consumable raw materials for the purchase, production, repair or use of any goods or equipment which have a probable life shorter than the duration of the work under the programme.

«Les règles détaillées relatives au contrôle du respect par les États membres des objectifs énoncés au paragraphe 2, y compris les spécifications relatives aux matières, sont établies.
‘Detailed rules for monitoring the compliance of Member States with the targets set out in paragraph 2, including specifications for materials, shall be established.