Traduction de «sujets ci-dessus énumérés » (Français → Anglais) :

Toutefois, lorsque le pilote d’un aéronef le demande et que le pilote de l’autre aéronef l’approuve, pour autant que cela soit prescrit par l’autorité compétente dans les cas énumérés au point b) ci-dessus dans un espace aérien de classe D ou E, un vol peut obtenir une autorisation sous réserve qu’il maintienne sa propre séparation dans une partie spécifique du vol en dessous de 3 050 m (10 000 ft) pendant la phase de montée ou de descente, de jour et dans des conditions météorologiques de vol à vue.
except that, when requested by the pilot of an aircraft and agreed by the pilot of the other aircraft and if so prescribed by the competent authority for the cases listed under b) above in airspace Classes D and E, a flight may be cleared subject to maintaining own separation in respect of a specific portion of the flight below 3 050 m (10 000 ft) during climb or descent, during day in visual meteorological conditions.

19) La liste ci-dessus énumère-t-elle les principales PCD?
19) Does the above list detail the most significant UTPs?

Il s’applique également aux informations classifiées communiquées par des pays de l’UE, des pays non membres de l'UE ou des organisations internationales portant un marquage de classification de sécurité équivalent à l’un des marquages de classification de sécurité énumérés ci-dessus.
It also applies to classified information from an EU or non-EU country or international organisations, bearing a security classification equivalent to one of the above.

Comme le prévoient également les dispositions de l'article 10 bis, paragraphe 17, de la directive relative au SEQE de l'UE, pour déterminer les secteurs et les sous-secteurs éligibles énumérés dans le tableau ci-dessus, l'évaluation des secteurs au regard des critères quantitatifs énoncés au point 1 ci-dessus a été complétée au moyen d’une évaluation qualitative lorsque les données pertinentes étaient disponibles ou que les raisons invoquées par les représentants de l’industrie ou les États de l'EEE pour demander leur admissibilité au bénéfice des aides étaient valables et justifiées.
Similar with the provisions in Article 10a(17) of the ETS Directive, in determining the eligible sectors and subsectors listed in the table above, the assessment of sectors on the basis of quantitative criteria set out in paragraph 1 above has been supplemented with a qualitative assessment, where relevant data are available and industry representatives or EEA States have made sufficiently plausible and substantiated claims in favour of eligibility.

En tout cas, quelle que soit leur utilisation ou leur destination finale, est interdite la mise sur le marché des mélanges, des articles ou des composants de ces articles, énumérés ci-dessus, fabriqués à partir des polymères et des copolymères du chlorure de vinyle, stabilisés par des substances contenant du cadmium si leur teneur en cadmium (exprimée en Cd métal) est supérieure en poids à 0,01 % du polymère.
In any case, whatever their use or intended final purpose, the placing on the market of the above mixtures, articles or components of articles manufactured from polymers or copolymers of vinyl chloride, stabilised by substances containing cadmium is prohibited, if their cadmium content (expressed as Cd metal) exceeds 0,01 % by weight of the polymer.

En tout cas, quelle que soit leur utilisation ou leur destination finale, est interdite la mise sur le marché des articles ou des composants des articles fabriqués à partir des substances et des mélanges énumérés ci-dessus, colorés avec du cadmium, si leur teneur en cadmium (exprimée en Cd métal) est supérieure en poids à 0,01 % de la matière plastique.
In any case, whatever their use or intended final purpose, articles or components of articles manufactured from the substances and mixtures listed above coloured with cadmium shall not be placed on the market if their cadmium content (expressed as Cd metal) is greater than 0,01 % by weight of the plastic material.

6. Lorsqu'il est fait référence dans le présent article au titre II au sujet des déchets énumérés à l'annexe III, l'article 3, paragraphe 2, l'article 4, alinéa 2, point 5, et les articles 6, 11, 22, 23, 24, 25 et 31 ne s'appliquent pas.
6. When reference is made in this Article to Title II in relation to waste listed in Annex III, Article 3(2), Article 4, second subparagraph, point 5, and Articles 6, 11, 22, 23, 24, 25 and 31 shall not apply.

Par conséquent, ces considérations devraient systématiquement être incluses dans l'examen des propositions de la Commission au Conseil et au Parlement, notamment dans les secteurs énumérés ci-dessus.
Therefore, such considerations should be systematically included in review of Commission proposals to the Council and the Parliament, particularly in the policy areas listed above.

129. Les problèmes dus à des situations particulières dans certains États membres ont amené les autres États membres à accepter, dans le cadre du paragraphe 2, les déclarations faites par l'Irlande (voir le commentaire sur l'article 9, point 49, ci-dessus) et l'Italie (voir le commentaire sur l'article 42, point 120, ci-dessus); toutes les autres déclarations susceptibles d'être faites sur le même sujet sont ainsi exclues.
129. The difficulties encountered by some States in connection with particular situations led to agreement to include in paragraph 2 acceptance by the Member States of the declarations made by Ireland (see comment on Article 9, paragraph 49) and Italy (see comment on Article 42, paragraph 120) and the exclusion of other declarations on the same subject.

S'il ressort de cet examen que, de l'avis de la Commission, l'autorisation envisagée conduit ou risque de conduire à l'un des dangers énumérés ci-dessus, la Commission adresse à l'État membre une recommandation dûment motivée désapprouvant la commercialisation de l'espèce en question.
Should this examination prove that the intended authorization will, in the view of the Commission, result in any one of the aforementioned species being thus endangered or in the possibility of their being thus endangered, the Commission shall forward a reasoned recommendation to the Member State concerned stating its opposition to the marketing of the species in question.