Vertaling van "relatives aux fuites de carbone devraient prévoir " (Frans → Engels) :

23. souligne que la Commission devrait aborder de façon plus concrète et détaillée la question des fuites de carbone, que les objectifs fixés pour 2030 en matière de politique climatique et énergétique doivent être techniquement et économiquement réalisables pour les industries de l'Union et que les entreprises affichant les meilleures performances ne devraient pas avoir à supporter de coûts supplémentaires directs ou indirects résultant des politiques climatiques; souligne que les dispositions relatives aux fuites de carbone devraient prévoir des allocations de quotas d'émission à titre totalement gratuit pour les références réalisables sur le plan technique, sans imposer de facteur de réduction aux secteurs concernés par les fuites de carbone;
23. Stresses that the Commission should address more concretely and in detail the issue of carbon leakage, that the 2030 climate and energy policy targets must be technically and economically feasible for EU industries and that best performers should have no direct or indirect additional costs resulting from climate policies; stresses that the provisions for carbon leakage should provide 100% free allocation of technically achievable benchmarks, with no reduction factor for carbon leakage sectors;

Le secteur agricole est lui aussi potentiellement soumis au risque de fuites de carbone, aussi les variations de la production et des échanges commerciaux ne devraient-elles pas à terme compromettre la réduction mondiale des émissions.
The farming sector is also potentially at some risk of carbon leakage, so changes in production and trade patterns should not in the longer-term undermine global reduction of emissions.

36. invite la Commission à réaliser le prochain réexamen de la liste des secteurs exposés aux fuites de carbone au moyen d'une méthode transparente et ouverte, en tenant compte du rôle catalyseur de l'acier produit en Europe en matière d'atténuation et de l'incidence indirecte des prix de l'électricité sur la concurrence; prie instamment la Commission de veiller à ce que les dispositions relatives aux fuites de carbone restent efficaces en maintenant l'industrie sidérurgique sur ladite liste;
36. Calls on the Commission to carry out the next review of the carbon leakage list using an open and transparent methodology, taking into consideration the mitigation enabler role of steel produced in Europe and the indirect impact of electricity prices on competition; urges the Commission to ensure that carbon leakage provisions remain effective by keeping the steel industry on the leakage list;

Les secteurs et sous-secteurs énumérés au point 1 de l'annexe de la présente décision satisfont aux critères définis à l'article 10 bis, paragraphes 15 et 16, de la directive 2003/87/CE et devraient être considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone.
The sectors and subsectors listed in point 1 of the Annex to this Decision meet the criteria set out in Article 10a(15) and (16) of Directive 2003/87/EC and should be deemed as exposed to a significant risk of carbon leakage.

Les secteurs énumérés au point 2 de l'annexe devraient être considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone au regard des critères qualitatifs.
The sectors listed in point 2 of the Annex should be deemed as exposed to a significant risk of carbon leakage on the basis of the qualitative criteria.

En conséquence, ces secteurs devraient être considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone également pour la période allant de 2015 à 2019.
Therefore, those sectors should be deemed as exposed to a significant risk of carbon leakage also for the period 2015 to 2019.

5. est convaincu, nonobstant le règlement (UE) n° 407/2010 du Conseil du 11 mai 2010 et le règlement (CE) n° 332/2002 du Conseil du 18 février 2002, que les règles relatives aux véhicules de titrisation devraient prévoir la possibilité pour les pays non membres de la zone euro de recourir à ces instruments;
5. Believes that, notwithstanding Council Regulation (EU) No 407/2010 of 11 May 2010 and Council Regulation (EC) No 332/2002 of 18 February 2002, the rules governing the special purpose vehicle (SPV) should provide for the possibility of countries not in the euro area opting in to the SPV facility;

5. est convaincu, nonobstant le règlement n° 407/2010 du Conseil du 11 mai 2010 et le règlement n° 332/2002 du Conseil du 18 février 2002, que les règles relatives aux véhicules de titrisation devraient prévoir la possibilité pour les pays non membres de la zone euro de recourir à ces instruments;
5. Believes that, notwithstanding Council Regulation No 407/2010 of 11 May 2010 and Council Regulation No 332/2002 of 18 February 2002, the rules governing the special purpose vehicle (SPV) should provide for the possibility of countries not in the euro area opting in to the SPV facility;

Les États membres devraient pouvoir exclure la totalité ou une partie, en volume, des ventes de l'énergie utilisée aux fins des activités industrielles énumérées à l'annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté du calcul des ventes d'énergie aux clients finals, dans la mesure où il est admis que certains secteurs ou sous-secteurs des activités considérées pourraient être exposés à un grand risque de fuite de carbone.
Member States should be able to exclude all or part of the sales of energy, by volume, used in industrial activities listed in Annex I to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community for the calculation of the energy sales to final customers, as it is recognised that certain sectors or subsectors within these activities may be exposed to a significant risk of carbon leakage.

Nous devons prendre environ 15 mesures à faire passer en comitologie; nous avons une liste d’échéances que nous allons respecter relativement à la révision du SCEQE: par exemple, la liste des secteurs relative aux fuites de carbone devrait être prête pour décembre 2009.
There are about 15 measures that we need to take through comitology; there is a list of deadlines in the revised ETS that we are going to meet: for example, the list of sectors for carbon leakage should be ready by December 2009.