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Clause relative aux acquisitions ultérieures
Clause relative aux actifs acquis ultérieurement
Clause relative aux biens acquis par la suite
Clause relative aux biens postérieurement acquis
Clause relative aux biens subséquemment acquis
Fuite de gaz
Fuite thermique aux épontes
Fuite thermique dans les épontes
Fuites de gaz
Fuites de gaz brut
Hauteur de fuite
Hauteur de fuite d'air
Intervalle de fuite
Loi interdisant de quitter la scène d'un accident
Loi relative à la fuite des lieux d'un accident
OAStup
OROPD
Ordonnance relative aux règles d'origine
Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants
Perte de chaleur dans les épontes
Perte thermique dans les épontes
Perte thermique vers les formations encaissantes
Politique relative aux avions ultra-légers
Valeurs contextuelles relatives aux actions

Traduction de «relative aux fuites » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
loi interdisant de quitter la scène d'un accident | loi relative à la fuite des lieux d'un accident

hit-and-run statute


fuite de gaz | fuites de gaz | fuites de gaz brut

crude gas leakage | gas leakage


hauteur de fuite | hauteur de fuite d'air | intervalle de fuite

daylight clearance | daylight gap | escape height


enseignement, directives et counseling relatifs aux précautions relatives aux risques d'infection

Infection precautions education, guidance, counseling


clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]

after-acquired property clause [ after acquired clause ]


valeurs contextuelles relatives aux actions

Context values for actions


fuite thermique dans les épontes [ fuite thermique aux épontes | perte de chaleur dans les épontes | perte thermique dans les épontes | perte thermique vers les formations encaissantes ]

heat loss to base and cap rock [ heat loss in reservoir rock ]


Stratégie de transition relative aux avions ultra-légers [ Politique relative aux avions ultra-légers | Politique provisoire relative aux avions ultra-légers de type évolué ]

Ultra-light Aeroplane Transition Strategy [ Ultra-light Aeroplane Policy | Interim Policy Advanced Ultra-light Aeroplanes ]


Ordonnance du 17 avril 1996 relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement | Ordonnance relative aux règles d'origine [ OROPD ]

Ordinance of 17 April 1996 on Rules of Origin for Preferential Tariffs for Developing Countries | Rules of Origin Ordinance [ ROO ]


Ordonnance du 25 mai 2011 relative à l´addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l´addiction | Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants [ OAStup ]

Ordinance of 25 May 2011 on Narcotics Addition and other Addiction Disorders [ NarcAO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par ailleurs, la législation sera aussi modifiée en vue de permettre à l’industrie de bénéficier des mesures relatives aux fuites de carbone et de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit au-delà de 2020, conformément aux principes convenus par les dirigeants de l’UE.

In addition, legislation will be changed to allow industry to benefit from carbon leakage measures and free allocation of emission allowances beyond 2020 in line with principles agreed by EU leaders.


Enfin, j'aimerais souligner que le projet de loi comprendrait un autre outil favorisant le respect des dispositions relatives aux fuites de renseignements.

Finally, I would point out that the bill would give yet another tool to encourage compliance with the data breach provisions.


Les données relatives aux fuites de gaz à effet de serre fluorés provenant d'équipements collectées par les entreprises au titre du présent règlement pourraient améliorer de manière significative ces systèmes de déclaration des émissions.

Data on leakage of fluorinated greenhouse gases from equipment collected by companies under this Regulation could significantly improve those emission reporting systems.


23. souligne que la Commission devrait aborder de façon plus concrète et détaillée la question des fuites de carbone, que les objectifs fixés pour 2030 en matière de politique climatique et énergétique doivent être techniquement et économiquement réalisables pour les industries de l'Union et que les entreprises affichant les meilleures performances ne devraient pas avoir à supporter de coûts supplémentaires directs ou indirects résultant des politiques climatiques; souligne que les dispositions relatives aux fuites de carbone devraie ...[+++]

23. Stresses that the Commission should address more concretely and in detail the issue of carbon leakage, that the 2030 climate and energy policy targets must be technically and economically feasible for EU industries and that best performers should have no direct or indirect additional costs resulting from climate policies; stresses that the provisions for carbon leakage should provide 100% free allocation of technically achievable benchmarks, with no reduction factor for carbon leakage sectors;


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36. invite la Commission à réaliser le prochain réexamen de la liste des secteurs exposés aux fuites de carbone au moyen d'une méthode transparente et ouverte, en tenant compte du rôle catalyseur de l'acier produit en Europe en matière d'atténuation et de l'incidence indirecte des prix de l'électricité sur la concurrence; prie instamment la Commission de veiller à ce que les dispositions relatives aux fuites de carbone restent efficaces en maintenant l'industrie sidérurgique sur ladite liste;

36. Calls on the Commission to carry out the next review of the carbon leakage list using an open and transparent methodology, taking into consideration the mitigation enabler role of steel produced in Europe and the indirect impact of electricity prices on competition; urges the Commission to ensure that carbon leakage provisions remain effective by keeping the steel industry on the leakage list;


La fabrication de certains produits ferreux forgés sera bientôt ajoutée à la liste relative aux fuites de carbone et les États membres sont invités à affecter les recettes provenant de la vente aux enchères de quotas d’émission à des projets de R D pour une industrie à forte intensité d’énergie;

Manufacturing of certain forged ferrous products will be added to the carbon leakage list and MS are invited to earmark revenue from the ETS auction to RD projects for Energy Intensive Industry


6. souligne que l'article 191, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne énonce que la politique de l'Union est fondée sur le principe du pollueur-payeur; fait cependant observer qu'en l'absence d'engagements comparables de la part d'autres puissances économiques au sujet de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, les dispositions relatives à la fuite de carbone, notamment celles qui visent les secteurs à forte intensité d'échanges dont les coûts du carbone représentent une part importante dans la production, pourraient être maintenues; estime néanmoins nécessaire de trouver une solution à plus long terme en ce qui co ...[+++]

6. Stresses that Article 191(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union states that Union policy is based on the polluter pays principle; stresses also, however, that, should other major economies fail to make comparable commitments on GHG reductions, carbon leakage provisions, particularly aimed at those sectors exposed to both a high trade intensity and a high share of carbon costs in production, will be maintained and strengthened where necessary; considers, nevertheless, that a more long-term solution as regards carbon leakage will need to be found in the upcoming revision of the EU-ETS or by establishing a system of ...[+++]


Nous devons prendre environ 15 mesures à faire passer en comitologie; nous avons une liste d’échéances que nous allons respecter relativement à la révision du SCEQE: par exemple, la liste des secteurs relative aux fuites de carbone devrait être prête pour décembre 2009.

There are about 15 measures that we need to take through comitology; there is a list of deadlines in the revised ETS that we are going to meet: for example, the list of sectors for carbon leakage should be ready by December 2009.


La Commission envisage les actions suivantes: à la suite du Programme d'action relatif à l'immigration légale, la présentation de propositions concernant une directive-cadre du Parlement européen et du Conseil et quatre directives du Parlement européen et du Conseil relatives à certaines catégories de travailleurs migrants (travailleurs hautement qualifiés, travailleurs saisonniers, personnes détachées au sein de leur entreprise et stagiaires rémunérés); en raison de l’augmentation de l'immigration clandestine en provenance d'Afrique du Nord et de l’Ouest et touchant, en premier lieu, l'Italie, l'Espagne, Malte, la Grèce et les pays du ...[+++]

The Commission envisages the following action: further to the policy plan on legal migration, the presentation of proposals for a framework EP and Council Directive and four EP and Council Directives for specific types of migrant worker (highly skilled workers, seasonal workers, intra-corporate transferees and paid trainees); following the growth in illegal immigration from West and North Africa affecting in the first instance, Italy, Malta, Greece,Spain and the Mediterranean region coordinating with Member States, EUROPOL, FRONTEX and the Joint Research Centre the priority actions as identified by the Hampton Court Informal Meeting of ...[+++]


Elle introduit notamment les dispositions nécessaires pour garantir le respect des engagements pris par les parties au protocole de Montréal au titre du deuxième amendement audit protocole (Amendement de Copenhague), ainsi que des dispositions relatives à la récupération de substances réglementées et aux mesures à prendre afin d'éviter des fuites de telles substances.

In particular, it introduces the provisions needed to guarantee compliance with the commitments entered into by the Parties to the Montreal Protocol under the Second Amendment to that Protocol (Copenhagen Amendment), and provisions on the recovery of regulated substances and the measures to be taken in order to prevent leakages of such substances.


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