Traduction de «relative au code des visas exigera vraisemblablement » (Français → Anglais) :

La décision de soumettre séparément ces deux propositions s’explique par le fait que l’adoption de la proposition relative au code des visas exigera vraisemblablement encore plus de temps que celle modifiant les instructions consulaires communes. Cependant, il est important d’assurer la cohérence entre les deux propositions.
But it is important to ensure coherence between the two proposals.

relative au code des visas de l'Union (code des visas) (refonte)
on the Union Code on Visas (Visa Code) (recast)

Cette approche repose sur le raisonnement selon lequel l'adoption du code des visas prendra vraisemblablement plus longtemps que l'actuelle proposition, dont l'adoption devrait permettre au VIS de commencer à fonctionner.
The underlying rationale of this approach is that the adoption of the Visa Code is likely to take longer than the present proposal of which the adoption could allow the VIS to start operating.

L'objectif de la proposition est de modifier le règlement (CE) n° 810/2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas), en vue de clarifier les règles relatives au transit par la zone internationale des aéroports, afin d'assurer la sécurité juridique et la transparence.
The aim of the proposal is to amend Regulation (EC) No 810/2009 establishing a Community Code on Visas (Visa Code) with a view to clarifying the rules governing transit through the international zone of airports and so guaranteeing legal certainty and transparency.

Conformément au code des visas, des instructions relatives à la mise en œuvre pratique des dispositions du règlement ont été élaborées par la décision de la Commission établissant le Manuel relatif au traitement des demandes de visa et à la modification des visas délivrés, adoptée le 19 mars 2010.
In accordance with the Visa Code, instructions on the practical application of the provisions of the regulation have been drawn up by means of the Commission decision establishing the Handbook for the processing of visa applications and the modification of issued visas, which was adopted on 19 March 2010.

Dans l'éventualité où les législateurs parviendraient à un accord sur la présente proposition avant que ne se profile un accord imminent sur la proposition de règlement portant création d'un visa d’itinérance, les dispositions de la présente proposition relatives au visa d’itinérance envisagé (article 3, paragraphe 7; article 12, paragraphe 3; et article 18, paragraphe 6) ne devraient pas être maintenues pour adoption, mais elles devraient être insérées ultérieurement par modification du code des visas, une fois les législateurs parvenus à un accord sur la proposition de règlement portant création d'un visa d’itinérance
In case the legislators reach agreement on the present proposal before there is prospect of imminent agreement on the proposal for a Regulation establishing the touring visa, the provisions in this proposal relating to the envisaged touring visa (Articles 3(7), 12(3), 18(6)) should not be maintained for adoption but be inserted later by an amendment to the Visa Code when agreement on the touring visa proposal has eventually been reached.

Instructions relatives à l'application pratique du code des visas Ö présent règlement Õ
Instructions on the practical application of the Visa Code Ö this Regulation Õ

Article 50 – Instructions relatives à l’application pratique du code des visas
Article 50 – Instructions on the practical application of the Visa Code

Instructions relatives à l’application pratique du code des visas
Instructions on the practical application of the Visa Code

– Application harmonisée au niveau opérationnel du "code des visas": le code des visas ne contiendra que des dispositions légales relatives à la délivrance de visas de court séjour, de visas de transit et de visas de transit aéroportuaire.
- Harmonised application at operational level of the "Code on Visas": the Code on Visas shall only contain legal provisions on the issuance of short-stay and transit visas as well as airport transit visas.