Traduction de «relatif à gibraltar par notre propre formulation » (Français → Anglais) :

Nous voudrions juste reprendre un seul amendement de l'ancienne résolution socialiste et remplacer l'article 26 relatif à Gibraltar par notre propre formulation.
We would only like to adopt one single amendment from the old, socialist resolution, and replace Article 26 on Gibraltar with our own wording.

Je présume que cela nécessitera l’élaboration d’actions au sein de l’Union européenne, peut-être notre soutien au budget 2010, si nous voulons être en mesure de formuler notre propre réflexion à long terme - car il y a très peu de réflexion à long terme, que ce soit à la Commission ou même dans notre Assemblée, sur les tendances à long terme constatées dans le rapport du NIC.
I suspect this will need some generation within the European Union, perhaps our support in the 2010 budget, to be able to formulate our own long-term thinking – because there is very little long-term thinking, either in the Commission or indeed even in our House, about long-term trends such as is found in the NIC report.

La députée d'en face a commenté les différences entre l'accord de la Hollande relatif aux détenus et notre propre accord.
The member opposite has made comments on the differences between the Dutch arrangement on detainees and our own arrangement.

Il convient d’habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les adaptations techniques à la directive 2006/48/CE afin de clarifier les définitions en vue d’assurer une application uniforme de ladite directive ou de tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’aligner la terminologie et la formulation des définitions sur celles des actes ultérieurs pertinents; afin d’élargir le contenu ou d’adapter la terminologie de la liste d’activités faisant l’objet de reconnaissance mutuelle au titre de ladite directive pour tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’adapter les domaines dans lesquels les autorités compétentes sont tenues d’échanger des informations; afin d’adapter les dispositions de ladite directive relatives aux fonds propres en vue de refléter l’évolution des normes comptables ou de la législation de l’Union ou en ce qui concerne la convergence des pratiques prudentielles; afin d’élargir les listes de catégories d’exposition aux fins des approches standard ou des approches fondées sur des notations internes pour tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’adapter certains montants relatifs à ces catégories d’exposition pour tenir compte des effets de l’inflation; afin d’adapter la liste et la classification des éléments de hors bilan, et afin d’adapter les dispositions spécifiques et les critères techniques relatifs au traitement des risques de crédit de la contrepartie, à l’organisation et au traitement des risques, à l’approche standard et à l’approche fondée sur les notations internes, à l’atténuation du risque de crédit, à la titrisation, aux risques opérationnels, au contrôle et à l’évaluation par les autorités compétentes et à la communication d’informations en vue de tenir compte de l’évolution des marchés financiers ou des normes comptables ou de la législation de l’Union, ou en ce qui concer ...
The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in respect of technical adjustments to Directive 2006/48/EC to clarify definitions to ensure uniform application of that Directive or to take account of developments on financial markets; to align terminology on, and frame definitions in accordance with, subsequent relevant acts; to expand the content or adapt the terminology of the list of activities subject to mutual recognition under that Directive to take account of developments on financial markets; to adjust the areas in which the competent authorities are required to exchange information; to adjust the provisions of that Directive on own funds to reflect developments in accounting standards or Union legislation, or with regard to the convergence of supervisory practices; to expand the lists of exposure classes for the purposes of the Standardised Approach or the IRB Approach to take account of developments on financial markets; to adjust certain amounts relevant to those exposure classes to take into account the effects of inflation; to adjust the list and classification of off-balance sheet items; and to adjust specific provisions and technical criteria on the treatment of counterparty credit risk, the organisation and treatment of risk, the Standardised Approach and the IRB Approach, credit risk mitigation, securitisation, operational risk, review and evaluation by the competent authorities and disclosure in order to take account of developments on financial markets or in accounting standards or Union legislation, or with regard to the convergence of supervisory practices.

C’est pourquoi le rapport adopté par le Parlement, la semaine dernière, sur une énergie plus propre et plus verte ne pouvait tomber mieux. Il nous aidera à formuler nos recommandations finales et confirme notre propre conviction selon laquelle les citoyens ne reprochent pas à l’Union européenne un manque d’audace en la matière.
Therefore the report adopted by Parliament last week on cleaner, greener energy was excellently timed: it will help us shape our final recommendations and confirms our own conviction that citizens will not thank the European Union for timidity in this matter.

Nous avons été la première commission à demander notre propre analyse d’impact sous la présidence de M. Whitehead, concernant les amendements relatifs au rapport Toubon sur les quantités nominales de produits en préemballages.
We were the first committee to commission our own impact assessment, under Mr Whitehead’s chairmanship, for amendments on the Toubon report on nominal quantities for pre-packed products.

Il est certes illusoire de croire que nous pouvons subitement adopter de notre propre chef les amendements envisagés dans la Constitution et faire concorder le droit de la concurrence avec l’article relatif au marché intérieur.
It is surely an illusion to believe that we can now suddenly enact the amendments envisaged in the Constitution on our own and bring competition law into line with the proposed article on the internal market.

Ainsi, le Parlement impérial conservait une compétence législative au Canada, en général, jusqu'en 1931, avec le statut de Westminster, et pour les questions constitutionnelles, jusqu'en 1982, lorsque nous avons adopté notre propre formule d'amendement.
For example, the Imperial Parliament retained legislative jurisdiction over Canada in matters generally until 1931 in the Statute of Westminster, and over constitutional matters until 1982, when we got our own amending formula.

J'estime que nous devrions élaborer notre propre formule pour l'application des traités.
I feel that we should find our own formula for implementation of treaties.