Traduction de «certains montants relatifs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Certificat pour montant relatif aux études et montant pour manuels [ Certificat pour les frais de scolarité et le montant relatif aux études ]
Education and Textbook Amounts Certificate [ Tuition and Education Amounts Certificate ]

loi Omnibus sur le commerce II | Règlement (UE) n ° 38/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution en vue de l'adoption de certaines mesures
Regulation (EU) No 38/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the granting of delegated and implementing powers for the adoption of certain measures | Trade Omnibus Act II

loi Omnibus sur le commerce I | Règlement (UE) n ° 37/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d'adoption de certaines mesures
Regulation (EU) No 37/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the procedures for the adoption of certain measures | Trade Omnibus Act I

Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels - Université étrangère [ Certificat de frais de scolarité - Université étrangère ]
Tuition, Education, and Textbook Amounts Certificate - University Outside Canada [ Tuition Fees Certificate - University Outside Canada ]

Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels - Étudiant frontalier fréquentant un établissement aux États-Unis [ Certificat de frais de scolarité - Étudiant frontalier fréquentant un établissement aux États-Unis ]
Tuition, Education, and Textbook Amounts Certificate - Commuter to the United States [ Tuition Fees Certificate - Commuter to the United States ]

Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur certains aspects relatifs aux marchés publics
Agreement between the European Community and the Swiss Confederation on Certain Aspects of Government Procurement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3)Par ailleurs, il est procédé à quelques corrections portant sur une erreur dans le report de 2016 à 2017 concernant la réserve pour aides d’urgence (page 6), de même que sur de petites erreurs de présentation qui affectent le tableau sur la marge globale pour les paiements (page 5), certains montants relatifs au Fonds de solidarité de l’Union européenne (page 6) et le tableau sur la marge globale pour les engagements (page 8).
(3)In addition, an error concerning the carry-over from 2016 to 2017 of the Emergency Aid Reserve is corrected on page 6, as well as small presentational errors in the table on the global margin for payments on page 5, in amounts of the European Solidarity Fund on page 6 and in the table on the global margin for commitments on page 8.

Les paragraphes 12 à 31 de l'annexe II du règlement (CE) no 1083/2006 fixent les montants relatifs à certains cas spécifiques pour la période de 2007 à 2013.
Points 12 to 31 of Annex II to Regulation (EC) No 1083/2006 fix the amounts pertaining to certain specific cases for the period 2007 to 2013.

...anciers; afin d’adapter certains montants relatifs à ces catégories d’exposition pour tenir compte des effets de l’inflation; afin d’adapter la liste et la classification des éléments de hors bilan, et afin d’adapter les dispositions spécifiques et les critères techniques relatifs au traitement des risques de crédit de la contrepartie, à l’organisation et au traitement des risques, à l’approche standard et à l’approche fondée sur les notations internes, à l’atténuation du risque de crédit, à la titrisation, aux risques opérationnels, au contrôle et à l’évaluation par les autorités compétentes et à la communication d’informations en vue de tenir compte de l’évolution des marchés financiers ou des normes comptables ou de la législation de l’Union, ou en ce qui concerne la convergence des pratiques prudentielles. ...
...criteria on the treatment of counterparty credit risk, the organisation and treatment of risk, the Standardised Approach and the IRB Approach, credit risk mitigation, securitisation, operational risk, review and evaluation by the competent authorities and disclosure in order to take account of developments on financial markets or in accounting standards or Union legislation, or with regard to the convergence of supervisory practices. ...

À ce titre, en vue de permettre une simplification de la gestion, il est opportun d’établir un fait générateur unique pour tous les prix et montants relatifs à un certain type d'opérations intervenant au cours d’une période déterminée, sous réserve que celles-ci ne soient pas trop éloignées du but économique, et de retenir à cette fin le premier jour du mois au cours duquel interviennent les actes juridiques concernés.
Consequently, to allow simplification of management, a single operative event should be established for all prices and amounts relating to a certain type of operation taking place within a given period, provided that they are not too removed from the commercial objective, and the first day of the month in which the legal acts concerned come into force should be used to this end.

Les paragraphes 12 à 31 de l'annexe II du règlement (CE) no 1083/2006 fixent les montants relatifs à certains cas spécifiques pour la période de 2007 à 2013, y compris les crédits particuliers relatifs au programme Peace, qui est mis en œuvre comme un programme transfrontalier.
Paragraphs 12 to 31 of Annex II of Regulation (EC) No 1083/2006 fix the amounts pertaining to certain specific cases for the period 2007 to 2013, including the special allocation for the PEACE programme, which shall be implemented as a cross-border programme.

Les points 12 à 31 de l'annexe II du règlement (CE) no 1083/2006 fixent les montants relatifs à certains cas spécifiques pour la période de 2007 à 2013.
Points 12 to 31 of Annex II of Regulation (EC) No 1083/2006 fix the amounts pertaining to certain specific cases for the period 2007 to 2013.

considérant que le règlement (CE) n° 2144/98 de la Commission du 6 octobre 1998, relatif à la vente, à prix fixés forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté (3), prévoit une vente de stocks d'intervention détenus par divers États membres; que certains montants de garantie devraient être ajustés; que les quantités mentionnées dans ce règlement devraient être modifiées pour que les stocks détenus par certains organismes d'intervention soient pris en compte;
Whereas Commission Regulation (EC) No 2144/98 of 6 October 1998 on the sale, at prices fixed in advance, of beef held by certain intervention agencies, with a view to their processing in the Community (3) provides for a sale of intervention stocks held by various Member States; whereas certain rates of security should be adjusted; whereas the quantities stated in that Regulation should be amended to take account of the stocks held by certain intervention agencies;