Traduction de «rejeté à tout moment si seulement 25 députés » (Français → Anglais) :

En outre, le recours à l'article 56.1 peut être rejeté à tout moment si seulement 25 députés s'y opposent.
Furthermore, I would point out that Standing Order 56.1 could be blocked at any time by only 25 members standing in the House to object to it.

Règlement de la Chambre des communes du Canada, 1910, art. n 25. Malgré la disparition de la rubrique visant la présentation de pétitions, tout député qui souhaitait présenter une pétition à la Chambre (au lieu d’en saisir le Greffier) pouvait le faire à tout moment au cours des Affaires courantes, avant le dépôt des projets de loi (voir Règlement, art. n 75).
Rules of the House of Commons of Canada, 1910, Rule No. 25. Although the rubric for presenting petitions was removed, any Member wishing to present a petition in the House (as opposed to filing it with the Clerk) could do so anytime during Routine Proceedings before the introduction of bills (Rule No. 75).

Seulement quelques jours avant la rencontre des ministres fédéral et provinciaux, qui a eu lieu à Kananaskis, Ottawa a pris tout le monde par surprise en rejetant pour le moment les améliorations au RPC, privilégiant plutôt un nouvel outil d'épargne privé.
Just days before federal and provincial finance ministers meet in Kananaskis, Ottawa made a surprise move to reject CPP enhancements for now in favour of a new privately run savings vehicle.

Au moment de sa suppression, l’article 21 se lisait comme suit : « Aucun député n’a le droit de voter sur une question dans laquelle il a un intérêt pécuniaire direct, et le vote de tout député ainsi intéressé doit être rejeté ».
At the moment of its deletion, Standing Order 21 read, “No Member is entitled to vote upon any question in which he or she has a direct pecuniary interest, and the vote of any Member so interested will be disallowed”.

Si, 25 ans après Tchernobyl, les personnes appartenant aux groupes les plus sensibles ne peuvent toujours pas consommer en toute sécurité de grandes quantités de champignons de la région, sans doute le moment est-il venu non seulement de fermer les centrales nucléaires, mais aussi de mettre un terme à tous les essais nucléaires.
If people in sensitive categories still cannot safely eat large quantities of indigenous mushrooms a full 25 years after Chernobyl, surely the time has come not only to shut down nuclear power stations, but also to put a stop to all nuclear testing.

Je pense qu'il est tout à fait souhaitable que chacun d'entre nous, à titre de députés, dénonce les violations de ses privilèges. Cependant, j'exhorterais le député libéral, qui a choisi de nommer fonctionnaire après fonctionnaire, à considérer les actes de son propre gouvernement, qui exerçait le pouvoir au moment où l'on a érigé des cloisons étanches, non seulement pour faire obstacle à la circulation de l'information, mais également pour empêcher la coopération normalement offerte par ces fonctionnaires très professionnels.
I think it is absolutely in order for us as individual members to indicate that our privileges have been interfered with but I would urge the Liberal member, who has chosen to name public servant after public servant, to look upon his own government's actions, which was the government in power at the time that created the clamp down, the shutdown, not just on information but on cooperation that is normally extended by those very professional public servants.

C’est pour moi un tout nouveau genre d’exploitation et je demande aux députés non seulement de soutenir nos amendements, mais aussi de veiller à modifier ce que la Commission a prévu, au moment d’examiner la directive sur le temps de travail.
I see this as a whole new kind of exploitation, and I ask Members not only to support our amendments, but also, when considering the Working Time Directive, to see to it that what the Commission has drafted does not go unchanged.

- (DE) Monsieur le Président, je formule la requête que tous les députés puissent aller à la rencontre de leurs groupes de visiteurs à tout moment avec les voitures de service et ce, dans un rayon de 25 km autour du Parlement européen.
– (DE) Mr President, I move that any member should be able to use the travel office to visit groups of visitors within a radius of 25 kilometres of the European Parliament at any time.