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Le règlement ... est modifié comme suit
Le règlement est modifié ainsi qu'il suit
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Patineur qui suit
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Rencontre de Vienne sur les suites de la CSCE
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à la suite de

Vertaling van "lisait comme suit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
par suite d'un événement fortuit [ par suite d'un événement imprévisible | par suite d'un évènement fortuit | par suite d'un évènement imprévisible ]

by accident


patineur de vitesse qui suit [ patineuse de vitesse qui suit | patineur qui suit | patineuse qui suit ]

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pour faire suite à [ comme suite à | à la suite de | suite à ]

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le règlement ... est modifié comme suit | le règlement est modifié ainsi qu'il suit

Regulation ... is hereby amended as follows


Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Document de clôture de la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE

Concluding Document of the Vienna Meeting 1986 of Representatives of the Participating States of the Conference on Security and Co-operation in Europe, held on the basis of the provisions of the Final Act relating to the Follow-up to the Conference | Vienna Concluding Document


rencontre de Vienne sur les suites de la CSCE | réunion de Vienne sur les suites de la CSCE

CSCE follow-up meeting in Vienna


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait donner suite à la motion proposant de venir en aide aux industries du textile et du vêtement, adoptée en cette Chambre le 5 octobre 2005 et qui se lisait comme suit: « Que de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre en place, dans le respect des accords internationaux, une politique d’aide aux industries du textile et du vêtement afin de permettre aux intervenants de relever le défi de la compétition mondiale notamment en permettant l’entrée, sans droit de douane de vêtements confectionnés à l’étranger, à partir de textiles d’origine canadienne et en créant un programme de ...[+++]

That, in the opinion of the House, the government should act on the motion proposing to help the textile and clothing industries adopted in the House on October 5, 2005, and worded as follows: “That, in the opinion of the House, the government should establish, in compliance with international agreements, a policy of assistance to the textile and clothing industries in order to enable the industries to compete throughout the world, particularly by allowing clothing made with Canadian textiles but manufactured abroad to be imported without customs duties and by creating an income support program for older workers”.


- (EN) Monsieur le Président, dans cet amendement, une phrase a été supprimée du texte original. Elle était selon moi importante - elle est soutenue par les socialistes et les libéraux - et se lisait comme suit: «le renforcement des législations concernant la politique de concurrence».

– Mr President, in this amendment, one phrase was deleted from the original text which I believe is important – it is supported by the Socialists and the Liberals – and which reads as follows: ‘strengthening laws with regard to competition policies’.


C'est ainsi que l'une d'entre elles se lisait comme suit: « Que le gouvernement fédéral, à la suite de consultations étendues avec les peuples autochtones, crée un Parlement autochtone dont la principale fonction serait de conseiller la Chambre des communes et le Sénat sur toute mesure législative et questions constitutionnelles touchant les peuples autochtones ».

For example, one of them talked about this: “The federal government, following extensive consultations with Aboriginal peoples, establish an Aboriginal parliament whose main function is to provide advice to the House of Commons and the Senate on legislation and constitutional matters relating to Aboriginal peoples”.


On y lisait que la Présidence et les États membres peuvent accompagner la Commission aux réunions de l’OMC, que la Commission transmet sans délai tous les documents dont elle dispose, qu’elle doit donner suite, obligatoirement, aux souhaits d’un État membre de procéder à une consultation, que la position commune défendue par la Commission est établie par le Conseil, et que le Conseil peut à tout moment adresser des directives de négociation à la Commis ...[+++]

It stated that the Presidency and the Member States may accompany the Commission to WTO meetings, that the Commission must forward all the documents at its disposal without delay, that it has a binding obligation to respond to the wishes of a Member State to open a consultation procedure, that the common position upheld by the Commission is established by the Council, and that the Council may at all times address negotiating directives to the Commission.


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Cette motion se lisait comme suit: Attendu que le peuple du Québec a exprimé le désir de voir reconnaître la société distincte qu'il forme, (1) la Chambre reconnaisse que le Québec forme, au sein du Canada, une société distincte; (2) la Chambre reconnaisse que la société distincte comprend notamment une majorité d'expression française, une culture qui est unique et une tradition de droit civil; C'est extrêmement important pour ce que je vais dire par la suite (3) la Chambre s'engage à se laisser guider par cette réalité; (4) la Chambre incite tous les organismes des pouvoirs législatif et exécutif du gouvernement à prendre note de cet ...[+++]

That motion read as follows: Whereas the People of Quebec have expressed the desire for recognition of Quebec's distinct society; (1) the House recognize that Quebec is a distinct society within Canada; (2) the House recognize that Quebec's distinct society includes its French-speaking majority, unique culture and civil law tradition; This is extremely important for what I will be saying now (3) the House undertake to be guided by this reality; (4) the House encourage all components of the legislative and executive branches of government to take note of this recognition and be guided in their conduct accordingly (1705) This means tha ...[+++]


Le grand titre se lisait comme suit: «La reddition de comptes du gouvernement fédéral, un sujet brûlant», et le sous-titre se lisait: «La vérificatrice générale, Sheila Fraser, loue le travail du puissant Comité des finances du Sénat, à majorité libérale».

' The headline of the article reads: ``Federal government's accountability to Parliament a hot topic,'' and the sub-heading reads: ``Auditor General Sheila Fraser praises work of Liberal-dominated, influential Senate Finance Committee'.


Un autre ajout significatif, celui prévu à l'article 36.1, qui faisait suite à une modification adoptée par le Comité permanent du patrimoine canadien, se lisait comme suit: «La Loi sur les langues officielles s'applique à l'Agence et à ses sous-traitants».

Another significant addition was to clause 36.1, which reflects an amendment adopted by the Standing Committee on Canadian Heritage, and reads as follows “The Official Languages Act applies to the Agency and to its subcontractors”.




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lisait comme suit ->

Date index: 2023-01-11
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